Fiche signalétique

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CC Roumois Seine

(N° SIREN : 200066405)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Bourg-Achard
Arrondissement	Bernay
Département	Eure
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	16/09/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Benoît GATINET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	666 rue Adolphe Coquelin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	27310 Bourg Achard
Téléphone	02 32 57 95 28
Fax	02 32 42 27 71
Courriel	contact@roumoiseine.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	40 707
Densité moyenne (hab/km²)	119,28

Périmètre

Nombre total de communes membres : 40

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
27	Aizier (212700066)	138
27	Amfreville-Saint-Amand (200056026)	1 220
27	Barneville-sur-Seine (212700397)	544
27	Boissey-le-Châtel (212700777)	910
27	Bosgouet (212700918)	690
27	Bosroumois (200063873)	3 635
27	Bouquetot (212701023)	1 104
27	Bourg-Achard (212701031)	3 765
27	Bourneville-Sainte-Croix (200056059)	1 292
27	Caumont (212701338)	1 045
27	Cauverville-en-Roumois (212701346)	234
27	Étréville (212702278)	697
27	Éturqueraye (212702286)	294
27	Flancourt-Crescy-en-Roumois (200054633)	1 446
27	Grand Bourgtheroulde (200058147)	3 795
27	Hauville (212703169)	1 312
27	Honguemare-Guenouville (212703409)	705
27	La Haye-Aubrée (212703177)	475
27	La Haye-de-Routot (212703193)	310
27	La Trinité-de-Thouberville (212706618)	449
27	Le Landin (212703631)	204
27	Les Monts du Roumois (200063931)	1 591
27	Le Thuit de l'Oison (200054625)	3 617
76	Mauny (217604198)	179
27	Saint-Aubin-sur-Quillebeuf (212705180)	708
27	Saint-Denis-des-Monts (212705313)	211
27	Sainte-Opportune-la-Mare (212705776)	454
27	Saint-Léger-du-Gennetey (212705586)	190
27	Saint-Ouen-de-Pontcheuil (212705792)	99
27	Saint-Ouen-de-Thouberville (212705800)	2 404
27	Saint-Ouen-du-Tilleul (212705826)	1 647
27	Saint-Philbert-sur-Boissey (212705867)	173
27	Saint-Pierre-des-Fleurs (212705933)	1 559
27	Saint-Pierre-du-Bosguérard (212705958)	1 056
27	Thénouville (200076479)	1 027
27	Tocqueville (212706451)	157
27	Trouville-la-Haule (212706659)	780
27	Valletot (212706691)	415
27	Vieux-Port (212706865)	46
27	Voiscreville (212706998)	130

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Autres énergies élaboration et suivi d'une zone de développement de l'éolien sur le territoire de l'ancienne CC d'Amfreville la Campagne
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif sur le territoire de l'ancienne communauté de communes de Quillebeuf sur Seine
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Autres actions environnementales Ruissellements Gestion du grand cycle de l'eau sur le territoire de l'ancienne CC d'Amfreville la Campagne
Sanitaires et social
- Action sociale Aide à domicile, aide à la personne Les actions retenues dans les contrat signés avec la CAF L'insertion des jeunes de 16 à 25 ans Activités périscolaires Accueil des enfants de 0 à 3 ans - Relais assistantes maternelles ces compétences sont exercées de façon territorialisée
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifscette compétence est exercée de façon territorialisée
- Activités péri-scolaires cette compétence est exercée de façon territorialisée
- Activités culturelles ou socioculturelles cette compétence est exercée de façon territorialisée
- Activités sportives cette compétence est exercée de façon territorialisée
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Transport scolaire compétence exercée sur la CC d'Amfreville, la CC de Quillebeuf et la CC du Roumois Nord
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
76	Pôle Métropolitain de l'Estuaire de la Seine (200072866)	Pôle métrop.	558 324
76	SM de réalisation et de gestion du parc naturel régional des boucles de la Seine Normande (257602847)	SM ouvert	908 718
27	SM d'aménagement du bassin de l'Iton (200087252)	SM fermé	297 174
27	SMO Eure Normandie Numérique (200045037)	SM ouvert	514 171
76	Syndicat interdépartemental de l'eau Seine aval (257603894)	SM ouvert	1 387 083
27	Syndicat de destruction des ordures ménagères de l'Ouest de l'Eure (SDOMODE) (252703863)	SM fermé	221 955

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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