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Fiche signalétique


CC des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc
(N° SIREN : 200066553)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lacaune
Arrondissement Castres
Département Tarn
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 08/08/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Robert BOUSQUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie Place du Général de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81230 LACAUNE
Téléphone 05 32 11 09 25
Fax 04 67 97 56 37
Courriel contact@ccmlhl.fr
Site internet www.montsdelacauneetmontagneduhautlanguedoc.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 153
Densité moyenne (hab/km²) 10,40

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
- Renforcement, extension pour les bâtiments agricoles et esthétique des réseaux électriques. - CC Montagne du haut Languedoc : Distribution d'énergie électrique / Eclairage public / Prise en charge de l'ensemble des frais de fonctionnement de l'éclairage public sur le territoire communautaire.
CC des Monts de Lacaune : Création et gestion de réseaux de chaleur bois d'intérêt communautaire
CC Montagne du Haut Languedoc
CC Montagne du Haut Languedoc : Création de zones de développement de l'éolien.
CC de la Montagne du Haut-Languedoc : étude de valorisation des boues de stations d'épuration.
* CC des Monts de Lacaune : Création et gestion d'un service public de l'assainissement non collectif (SPANC) * CC Montagne du Haut Languedoc : Contrôle des installations d'assainissement non collectif.
1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; 2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ; 5° La défense contre les inondations et contre la mer ; 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines “
* CC des Monts de Lacaune : Réalisation d'études sur l'assainissement des communes membres. * CC des Monts de Lacaune - Cadre de vie : Aménagement des coeurs de villages / Etude, aménagement, restauration et entretien d'immeubles ou bâtis anciens d'intérêt patrimonial et communautaire et aménagements autour de ces sites : tour de Boissezon, château de Cannac, patrimoine verrier, métallurgique et minier / Aménagement, entretien et gestion de lieux de présentation au public du patrimoine local dans les lieux d'intérêt communautaire. * CC des Monts de Lacaune : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur l'unité hydrographique du bassin versant de l'Agout, dans le cadre du SAGE du bassin de l'Agout. . * CC Montagne du haut Languedoc : Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux : gestion des espaces naturels classés en site Natura 2000 ; création, aménagement et entretien de circuits touristiques de découverte nature (chemin de randonnée, piste VTT) ; participation en tant que de besoin aux actions de protection et de mise en valeur du lac de Vesoles ; élaboration et mise en oeuvre du SAGE de la rivière Agout ; entretien des sources et des berges des rivières Agout, Arn, Thoré et Vèbre ; mise en oeuvre du contrat Orb et notamment la coordination, l'animation, l'information, la facilitation et le conseil dans les domaines de la gestion équilibrée et durable de la ressource, de la prévention des inondations, de la préservation et de la gestion des zones humides dans le bassin versant de l'Orb et du Libron.
* Maisons médicales de Lacaune et de Viane. / CC des Monts de Lacaune : * Gestion de la maison de retraite Saint-Vincent de Paul à Lacaune. * Création et gestion d'un établissement d'accueil pour handicapés vieillissants. * Gestion du réseau d'écoles rurales. * Gestion et animation d'un relais d'assistantes maternelles. * Service de transport à la demande.
CC des Monts de Lacaune : Enseignement musical (antennes du Syndicat mixte pour la gestion de l'Ecole nationale de musique et de danse du Tarn situées sur le territoire de la communauté de communes). / CC Montagne du Haut Languedoc : Conservation du patrimoine littéraire
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Création, aménagement, entretien de la voirie / Acquisition et gestion d'immeubles vétustes rendant dangereuse la circulation sur des voies classées d'intérêt communautaire.
CC des Monts de Lacaune : Mise en oeuvre et suivi de toutes les études intercommunales relatives à l'habitat : programme local de l'habitat intercommunal ou tout dispositif s'y substituant
* CC des Monts de Lacaune : participation financière aux programmes départementaux d'amélioration de l'habitat pour les logements conventionnés. * CC Montagne du Haut Languedoc : la CC participe aux actions de réhabilitation et de construction de logements sociaux menées par les communes ou les organismes d'HLM, en favorisant l'équilibre financier des opérations. Les modalités d'intervention seront définies en fonction de chaque opération : mise à disposition de foncier, subventions...
CC Montagne du Haut Languedoc : la CC participe en représentation des communes aux actions en faveur du logement des personnées défavorisées, programme social thématique (PST), conférence intercommunale sur l'habitat très social.
* CC des Monts de Lacaune : Mise en oeuvre et suivi de toutes les études intercommunales relatives à l'habitat : opérations programmées d'amélioration de l'habitat ou tout dispositif s'y substituant. * CC Montagne du Haut Languedoc : la CC participe en représentation des communes aux actions intercommunales d'accompagnement à l'amélioration de l'Habitat (OPAH).
CC Montagne du Haut Languedoc : Eclairage public ; Prise en charge de l'ensemble des frais de fonctionnement de l'éclairage public sur le territoire communautaire
CC des Monts de Lacaune : Etudes, réalisation et gestion de réseaux publics de desserte numérique. / CC Montagne du Haut Languedoc : développement des moyens d'accès et des usages des technologies de l'information et de la communication à destination des partenaires privés et publics.
* Agences postales de Murat-sur-Vèbre, Viane et Anglès. * Sentiers de randonnée suivants : Rivages du Lac, Voie romaine, sentier du Petit Train, chemin de randonnée de l'enfant sauvage, GR de Pays "Sidobre Monts de Lacaune", GR de Pays "Tours dans la Montagne du Haut-Languedoc" et PR associés dans le topoguide, site VTT Salvetat Haut Languedoc. * CC Monts de Lacaune : adhésion au CAUE en lieu et place des communes. *CC Montagne du haut Languedoc : Fourrière animale intercommunale

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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