BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

Accueil
>
Archive au 01/01/2018
>
Recherche de groupements
>
Fiche signalétique

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

SMIX DU BASSIN DE L'AGOUT

(N° SIREN : 258101963)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Labruguière
Arrondissement	Castres
Département	Tarn
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	05/05/1995
Date d'effet	05/05/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jean-Louis BATTUT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	10 ZONE DE LA SIGOURRE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	81290 LABRUGUIERE
Téléphone	05 63 50 14 32
Fax	05 63 50 14 42
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	282 655
Densité moyenne (hab/km²)	57,86

Périmètres

Nombre total de membres : 19
Dont 7 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
81	Cambounet-sur-le-Sor (218100543)	926
81	Lescout (218101434)	705
81	Puylaurens (218102192)	3 360
81	Saint-Germain-des-Prés (218102515)	922
81	Saïx (218102739)	3 541
81	Sémalens (218102812)	2 094
81	Soual (218102895)	2 539

Dont 10 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
81	CA de Castres Mazamet (248100430)	CA
81	CA Gaillac-Graulhet (200066124)	CA
81	CC Centre Tarn (200034049)	CC
81	CC des Monts d'Alban et du Villefranchois (200034031)	CC
81	CC des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc (200066553)	CC
81	CC du Lautrécois et du Pays d'Agout (200034056)	CC
31	CC Lauragais Revel Sorezois (243100567)	CC
81	CC Sidobre Vals et Plateaux (200066561)	CC
81	CC Tarn-Agout (200034023)	CC
81	CC Thoré Montagne Noire (248100745)	CC

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE L'AUDE (221100019)
DEPARTEMENT DU TARN (228100012)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales Compétence obligatoire : - Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur l'unité hydrographique du bassin versant de l'Agout, dans le cadre du Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau du bassin de l'Agout. Compétences optionnelles : - Entretien et aménagement des cours d'eau, des plans d'eau, protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines présents sur le bassin versant de l'Agout et présentant un caractère d'intérêt général. - Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique de l'Agout dans l'objectif de la défense contre les inondations.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Autres actions environnementales Compétence obligatoire : - Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur l'unité hydrographique du bassin versant de l'Agout, dans le cadre du Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau du bassin de l'Agout. Compétences optionnelles : - Entretien et aménagement des cours d'eau, des plans d'eau, protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines présents sur le bassin versant de l'Agout et présentant un caractère d'intérêt général. - Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique de l'Agout dans l'objectif de la défense contre les inondations.