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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Le Bez |
Arrondissement | Castres |
Département | Tarn |
Interdépartemental | non |
Date de création | 08/07/2016 |
Date d'effet | 01/01/2017 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Jean-Marie FABRE |
Complément d'adresse du siège | Maison du Sidobre |
Numéro et libellé dans la voie | Vialavert |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 81260 LE BEZ |
Téléphone | 05 63 73 03 86 |
Fax | 05 63 73 04 57 |
Courriel | contact@ccsvp.fr |
Site internet | ccsvp.fr |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 13 094 |
Densité moyenne (hab/km²) | 28,19 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 23
Compétences exercées par le groupement |
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création et gestion de réseaux de chaleur bois |
- Etude des schémas et des zonages d'assainissement - Création et gestion d'un SPANC avec contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif. La communauté est autorisée à passer toutes les conventions nécessaires pour la mise en oeuvre de ladite compétence - Entretien de l'assainissement non collectif : organisation de la collecte des boues de vidange des assainissements non collectifs. |
- Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique - Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau - Défense contre les inondations et contre la mer - Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. |
Animation et concertation dans le domaine de la gestion de la protection de la ressource en eau (SDAGE) |
- Actions en faveur de la jeunesse, de l'enfance, de la petite enfance d'intérêt communautaire. - Gestion des centres de loisirs d'intérêt communautaire - Aménagement de zones destinées à accueillir un village sénior sur la commune de Saint-Pierre-de-Trivisy - Actions nouvelles en faveur des personnes agées d'intérêt communautaire - Création et gestion d'équipements structurants en faveur des personnes âgées et/ou personnes handicapées d'intérêt communautaire - Création et gestion d'équipements structurants dans le cadre d'une politique de territoire de santé d'intérêt communautaire |
* Développement et aménagement sportif de l'espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire. * Création et gestion d'équipements structurants à vocation touristique et/ou culturelle : - aménagement et gestion du bâtiment accueillant le Musée du Protestantisme "de la Réforme à la Laïcité" à Ferrières, commune de Fontrieu - aménagement et gestion de la Maison du Sidobre (accueil-promotion touristique / espace muséographique sur le travail du granit) à Vialavert, commune du Bez - création d'espaces multiculturels pour des résidences d'artistes. |
Animation culturelle : actions nouvelles de nature à favoriser, développer et soutenir l'activité culturelle du secteur dans le cadre d'un schéma culturel. |
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale |
Acquisition de réserves foncières nécessaires à la réalisation des projets de la communauté de communes conformément aux dispositions des articles L221-1 et L300-1 du code de l'urbanisme |
- Création ou aménagement et entretien des voies revêtues figurant sur une liste jointe en annexe aux satuts ; pour chaque commune, le coût de transfert de cette charge à la communauté de communes sera celui figurant dans le tableau joint en annexe aux statuts. Conformément aux dispositions de l'article L5214-16-1 du CGCT, une convention sera passée avec les communes membres afin qu'elles assurent les travaux suivants en matière de voirie : - faucardage - fourniture et pose de signalisation de police - service hivernal - entretien courant (désherbage, petits travaux d'atterissement) - construction, entretien des trottoirs et de l'éclairage public - travaux de dégagement des branches ou des arbres tombés sur les voies suite à des phénomènes météo ou des évènements particuliers (accident travaux) ; l'élagage d'entretien sera assuré par la CC. |
Elaboration d'un programme local de l'habitat |
Politique du logement social d'intérêt communautaire dans le cadre d'Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat ou de programmes d'intérêt général. |
Etude, réalisation et gestion de réseaux publics de desserte numérique |
* Actions nouvelles d'intérêt communautaire de nature à préserver et mettre en valeur le petit patrimoine rural non protégé présentant un intérêt esthétique particulier. * Création et entretien de sentiers de randonnée. La communauté de communes a un rôle de mise en cohérence et de coordination des actions sur les sentiers de randonnée. Ceux-ci devront être inscrits au Plan départemental de la randonnée et figurer dans le recueil des sentiers de randonnées dont la liste est publiée chaque année par la communauté de communes. * Mise en commun de moyens matériel et de personnel : - conventions de prestations de service avec les communes membres - conventions pour la location des véhicules, matériels ou engins de la CC aux communes membres. * Procédures contractuelles de développement. * Actions de coopération décentralisée conformément à l'article L1115-1 du CGCT. * Maitrise d'ouvrage déléguée/opérations sous mandat : la CC pourra conclure avec ses communes membres des conventions pour la création ou la gestion de certains équipements ou services conformément aux dispositions de l'article L 5214-16-1 du CGCT. Elle pourra également intervenir au profit de ses communes membres ou d'autres collectivités "comme mandataire conformément à la loi du 12 juillet 1985 et, le cas échéant, comme coordonnateur d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics, pour des motifs d'intérêt public local, dans le prolongement des compétences de la communauté et à titre de complément de ce qui est la vocation première de la CC". |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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