Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC des Monts du Lyonnais
(N° SIREN : 200066587)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pomeys
Arrondissement Lyon
Département Rhône
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 10/10/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Régis CHAMBE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Château de Pluvy
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 69590 POMEYS
Téléphone 04 78 44 37 50
Fax 04 78 44 37 58
Courriel secretariat@cc-mdl.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 35 999
Densité moyenne (hab/km²) 90,28

Périmètre

Nombre total de communes membres : 32

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
contrôle des installations d'assainissement non collectif
- délégation Transports à la Demande

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF