Fiche signalétique

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CC Hautes Terres

(N° SIREN : 200066637)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Murat
Arrondissement	Saint-Flour
Département	Cantal
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2017
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	Mme Ghyslaine PRADEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	4 rue du Faubourg Notre Dame
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	15300 Murat
Téléphone	04 71 20 22 62
Fax
Courriel	alagnon@cybercantal.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	11 887
Densité moyenne (hab/km²)	13,14

Périmètre

Nombre total de communes membres : 35

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
15	Albepierre-Bredons (211500251)	252
15	Allanche (211500012)	799
15	Auriac-l'Église (211500137)	153
15	Bonnac (211500228)	170
15	Celoux (211500327)	65
15	Charmensac (211500434)	87
15	Chazelles (211500483)	33
15	Dienne (211500616)	277
15	Ferrières-Saint-Mary (211500699)	247
15	Joursac (211500806)	150
15	La Chapelle-d'Alagnon (211500418)	255
15	La Chapelle-Laurent (211500426)	264
15	Landeyrat (211500913)	94
15	Laurie (211500988)	92
15	Laveissenet (211501002)	133
15	Laveissière (211501010)	538
15	Lavigerie (211501028)	107
15	Leyvaux (211501051)	40
15	Marcenat (211501143)	522
15	Massiac (211501192)	1 818
15	Molèdes (211501267)	94
15	Molompize (211501275)	290
15	Murat (200071702)	1 976
15	Neussargues en Pinatelle (200065175)	1 848
15	Peyrusse (211501515)	153
15	Pradiers (211501556)	91
15	Rageade (211501580)	102
15	Saint-Mary-le-Plain (211502034)	164
15	Saint-Poncy (211502075)	367
15	Saint-Saturnin (211502133)	209
15	Ségur-les-Villas (211502257)	207
15	Valjouze (211502471)	24
15	Vernols (211502539)	66
15	Vèze (211502562)	61
15	Virargues (211502638)	139

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 38

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Lutte contre la pollution de l'air
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales "Grand cycle de l'eau hors GEMAPI" prise de cette compétence actée par l'Arrêté n° 2019-1169 du 19 septembre 2019.
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
- Contribution à la transition énergétique
Sanitaires et social
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
- Maisons de santé pluridisciplinaires
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
15	SM de la station du Lioran (251500948)	SM ouvert	16 911
15	SM de développement touristique de l'Est Cantalien (200043651)	SM fermé	36 400
15	Syndicat des territoires de l'Est Cantal (200001337)	SM fermé	43 434
15	SM interdépartemental de gestion intégrée de l'Alagnon et de ses affluents (SIGAL) (251503215)	SM fermé	103 755
63	SM du Parc naturel régional des volcans d'Auvergne (256300237)	SM ouvert	559 491

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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