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Fiche signalétique


CC des Paysages de la Champagne
(N° SIREN : 200066850)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Dormans
Arrondissement Épernay
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/09/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Christian BRUYEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4 bld des Varennes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51700 DORMANS
Téléphone 03 26 58 19 23
Fax 03 26 52 66 86
Courriel cccmarne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 125
Densité moyenne (hab/km²) 37,25

Périmètre

Nombre total de communes membres : 54

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
Production et distribution d'eau potable: fonctionnement et investissement.La création de réseaux d'eau potable dans le cadre d'un lotissement reste à la charge de la commune.
Assainissement des eaux usées et des aux pluviales :Fonctionnement et investissementLa création d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales dans le cadre d'un lotissement reste à la charge de la commune.
Contrôle de l'assainissement autonome.
Dératisation des sites de traitement des eaux usées et des déchetteries.Mise en place d'un "contrat territorial" avec l'Agence de l'Eau, afin d'améliorer la qualité de l'eau.Protection des rivières et cours d'eau dans le cadre du contrat territorial dans la Vallée du Surmelin.
Action favorisant l'emploi et l'insertion .
Scolaire: -Collèges. -En accord avec le Conseil Général de la Marne, la Communauté participe à la création, l'extension, la rénovation, l'entretien et au fonctionnement des collèges dans le cadre du syndicat mixte à vocation scolaire d'Epernay et de sa région (SYVOSER) et du SIVS de Mareuil le Port.
Actions socio-éducatives, sportives ou culturelles d'intérêt communautaire à destination des collégiens. Sont d'intérêt communautaire, les actions ne relevant pas d'un dispositif contractuel Ville/Etat, menées dans ou par l'un des collèges publics fréquentés par les collégiens résidant sur le territoire communautaire.
Actions culturelles: Initiation et sensibilisation à la musique et la danse dans le cadre de l'école de musique d'Epernay.
Etude, élaboration et révision des SCOT
Constitution de réserves foncières en lien avec les compétences et les projets de la communauté de communes.
Réalisation d'une charte intercommunale de développement et aménagement recensant les forces et les faiblesses dans tous les domaines et aboutissant à un inventaire prospectif des besoins communautaires ainsi qu'à la définition d'un plan d'actions concertées Elaboration de programmes locaux de l'habitat.
1)Définition de la voirie : Chaussée, caniveaux, bordures de trottoirs et trottoirs .La voirie ainsi définie est une voirie standard ( le surcoût dû à un choix de revêtement autre restera à la charge de la commune).Les trottoirs sont des trottoirs de 2 mètres de large maximum en enrobé classique (ou voie piétonnière goudronnée), trottoirs enherbés (entretien à la charge de la commune).En l'absence de trotoirs les accotements(jusqu'aux fossés sont pris en charge par la Communauté.2) Champ d'application de la compétence voirie de la Communauté de communes des Coteaux de la MarneLa voirie communale et intercommunale s'entend par :-voirie desservant au moins une habitation, ainsi que celle inscrite au Tableau Vert-voirie de liaison entre les communes et les hameaux-parkings et places publiques (création, aménagement et entretien.)Les travaux de voirie ne sont recevables que dans la mesure où les travaux annexes'assainissement, eaupotable, éclairage public...) sont réalisés antérieurement ou conjointement au dépôt des dossiers.3)Travaux d'accompagnement pris en charge par la Communauté (coût standard)-remise à niveau des bouches à clés et avaloirs.A charge des communes : -création de voirie dans le cadre d'un lotissement -déneigement et salage - changement du nom des rues et des numérotations -enfouissement des réseaux -balayage de la chaussée et caniveauxDans le cadre de sa compétence voirie, la Communauté de communes des Coteaux de la Marne pourra par convention faire de la prestation aux associations syndicales autorisées et aux associations foncières dew communes membres.
Signalisation : horizontale, verticale,lumineuse et directionnelle (sauf fléchage interne).
Opérations en matière d'amélioration de l'habitat ou de travaux de réhabilitation de logements d'intérêt communautaire: sont d'intérêt communautaire, les opérations et travaux qui concernent au moins trois communes membres de la Communauté de communes.
Opérations en matières d'amélioration de l'habitat ou de travaux de réhabilitation de logements d'intérêt communautaire: sont d'intérêt communautaire, les opérations et travaux qui concernent au moins trois communs membres de la communauté de communes
Elaboration, révision, suivi et animation de la Charte de Pays.
Dns le champ des compétences de la Communauté de communes, le personnel de la Communauté ou mis à disposition de la Communauté exécutera les travaux demandés par les communes.
Service d¿incendie et de secours. Et défense incendieConstruction ou extension de local sapeur pompier dans le cadre du CPII
à titre facultatif
Réalisation d'un diagnostic pour élaborer un projet de territoire communautaire. Habilitation statutaire: La Communauté de communes pourra,dans le cadre de ses compétences, à la demande de communes et d'établissements publics assurer des prestations de services, de travaux ou de secrétariat à la demande et pour le compte des collectivités, membres on non de la communauté de communes, ou groupements de collectivités uniquemeznt dans le cadre de compétences en lien avec celles de la communauté de communes et dans le respect du code des marchés publics et du droit de la concurrence.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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