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Fiche signalétique


CC Creuse Sud Ouest
(N° SIREN : 200067189)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Dizier-Masbaraud
Arrondissement Guéret
Département Creuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Sylvain GAUDY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 23400 MASBARAUD-MERIGNAT
Téléphone 05 55 54 04 95
Fax 05 55 64 17 66
Courriel cc-bourganeuf-royere@wanadoo.fr
Site internet www.cc-bourganeuf-royeredevassiviere.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 489
Densité moyenne (hab/km²) 16,41

Périmètre

Nombre total de communes membres : 43

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Création et gestion d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC) : - contrôle des installations existantes - préconisations et contrôle des installations neuves - accompagnement à la mise en conformité des installations individuelles et à la création d'installations semi-collectives.
collecte et traitement : la collecte en porte à porte, ou en apport volontaire, sélective ou non, ainsi que l'exploitation d'un réseau de déchetteries le traitement comprend le tri, la valoraisation matiure ou énergétique et le stockage
Selon les missions suivantes énumérées à l'article L. 211-7 du code de l'environnement : - 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; - 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; - 5° La défense contre les inondations et contre la mer ; - 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Soutien technique et/ou financier aux démarches d'éco construction et d'éco rénovation sur le territoire communautaire. Soutien technique et/ou financier à une gestion durable de la forêt, des paysages et valorisation de la filière forestière durable. Etudes de diagnostic en matière d'eau potable et d'assainissement collectif en vue de l'exercice de la compétence.
- aménagement, gestion, entretien des zones d'activités, industrielle, tertiaire, artisanale, commerciale, tertiaire ou touristique (en dehors des compétences exercées par le SYMIVA. IC : - zones d'activités créées par les cnes antérieurement au transfert de compétence et pour lesquelles la C.C. intervient uniquement sur l'entretien de la voirie et des éléments accessoires nécessaires ou indispensables à la circulation routière : opérations de déneigement, d'entretien des fossés, des accotements, des talus et de renouvellement de la signalétique d'information - projets de zones d'activités pour lesquels la C.C. intervient sur des travaux de viabilisation des terrains et par la suite sur des travaux d'entretien de la voirie et de l'ensemble des réseaux (secs dont l'éclairage public et humides). Ces zones doivent proposer une surface commercialisable d'au moins 5 400 m2, disposer d'au moins 4 lots, présenter une attractivité en terme de zone de chalandise. Les zones d'activités de la Chassagne, du Pont Rouge, de Rigour, de la Grange Bonnyaud, de Rigour Nord à Bourganeuf, de Langladure à Masbaraud Mérignat et de Sainte Marie à Royère - opérations de location ou de location vente de locaux en vue de favoriser l'installation d'activités de production et/ou de transformations artisanales et industrielles, et d'entreprises de services. Les conditions d'intervention de la C.C. sont : pour les activités artisanales, un engagement contractuel du bénéficiaire à créer un minimum de 5 emplois à temps complet les 3 premières années suivant l'installation dans les locaux, pour les activités industrielles, un engagement à créer un minimum de 10 emplois à temps complet les 3 premières années suivant l'installation, pour les entreprises de services, un engagement à créer un minimum de 5 emplois à temps complet les 3 premières années. Les opérations similaires existantes réalisées par les cnes restent leur propriété et les nouveaux projets ne répondant pas aux critères précédents relèvent d'une maîtrise d'ouvrage communale. - Etude d'opportunité, création, gestion, entretien, promotion et commercialisation de locaux à usage de pépinières d'entreprises, d'incubateurs de projets d'entreprises ou d'hôtels d'entreprises. - Hall de l'élevage à Bourganeuf : réalisation des travaux de requalification et gestion de l'équipement
Politique communautaire d'animation culturelle et associative : - élaboration et mise en œuvre d'un schéma de développement culturel et associatif - élaboration, gestion et mise en œuvre d'une programmation culturelle sur le territoire communautaire - soutien logistique, technique et/ou financier aux évènementiels organisés sur le territoire communautaire.
Compétence, 1.4 aménagement de chemins de randonnée intercimmunaux reconnus d'intéret communautaire (GR pays des cascades, landes et tourbières - sentier du bois des boeufs - liaison Bourganeur-Montboucher......... Compétence 1.6 protection etr valorisation des milieux naturels et sites d'intéret communautaire - rajouter o la liste des sites l'étang tourbière de Prugnolas(cme Royère).
- ZAC dédiées uniquement à l'accueil d'activités économiques. L'exercice de cette compétence ne concerne que la réserve foncière de Langladure (commune de Masbaraud Mérignat)
Aménagement numérique du territoire et de la téléphonie mobile : - étude et développement des communications à haut et très haut débit sur le territoire communautaire en cohérence avec les réseaux d'initiative publique par référence à l'article L. 1425-1 du CGCT - financement des frais liés à l'installation et/ou au raccordement des pylônes de téléphonie mobile sur les communes retenues dans le cadre des accords conclus entre les opérateurs et l'Etat.
Aménagement numérique du territoire et de la téléphonie mobile : - étude et développement des communications à haut et très haut débit sur le territoire communautaire en cohérence avec les réseaux d'initiative publique par référence à l'article L. 1425-1 du CGCT - financement des frais liés à l'installation et/ou au raccordement des pylônes de téléphonie mobile sur les communes retenues dans le cadre des accords conclus entre les opérateurs et l'Etat.
Aménagements touristiques : - création, aménagement et gestion des sites touristiques suivants : la "Tour Zizim" implantée à Bourganeuf, le Château de Pierre d'Aubusson implanté au Monteil-au-Vicomte, le site d'exploitation minière de Charbon de La Lande implanté sur la commune de Bosmoreau-les-Mines, le Centre de la pierre de Masgot implanté sur la commune de Fransèches, la Maison Martin Nadaud implantée à la Martinèche sur la commune de Soubrebost - création, aménagement et gestion des aires de camping-cars - soutien technique et/ou financier à l'hébergement touristique de groupe - mise en œuvre et gestion d'une signalétique d'information touristique à caractère communautaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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