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Fiche signalétique



CC des Luys en Béarn
(N° SIREN : 200067239)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Serres-Castet
Arrondissement Pau
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/07/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Pierre MIMIAGUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 68 CHEMIN DE PAU
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64121 Serres-Castet
Téléphone 05 59 33 72 34
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 763
Densité moyenne (hab/km²) 54,82

Périmètre

Nombre total de communes membres : 66

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 36

Compétences exercées par le groupement
A compter du 1er mai 2015 : Aménagement, entretien, gestion de la piscine d'Arzacq tant sur le plan financement que fonctionnement -
Aménagement numérique du territoire tel que défini à l'article L1425-1du CGCT
Prise de la compétence "aménagement numérique du territoire tel que défini à l'article L1425-1 du CGCT"
Extension des compétences à la compétence "aménagement numérique du territoire tel que défini à l'article L. 1425-1 du CGCT"

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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