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Fiche signalétique



CC Serre-Ponçon Val d'Avance
(N° SIREN : 200067320)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Bâtie-Neuve
Arrondissement Gap
Département Hautes-Alpes
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 28/10/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Joël BONNAFFOUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 33, rue de la Lauzière
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 05230 LA BATIE NEUVE
Téléphone 04 92 50 20 50
Fax 04 92 50 21 65
Courriel secretariat@ccspva.com
Site internet www.serreponconvaldavance.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 618
Densité moyenne (hab/km²) 31,22

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Développement des énergies renouvelables sur le territoire intercommunal par la mise en oeuvre d'actions d'intérêt communautaire et notamment la conduite d'études et d'opérations de valorisation des énergies renouvelables ainsi que la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation et l'exploitation de ces installations de production d'énergie.
Eau potable - Adduction d'eau brute : * Gestion et distribution de l'eau poable issue d'un captage ou d'une source possédant un débit supérieur à 50l/s et dont le réseau d'adduction est supérieur à 30 kilomètres. * L'exercice de cette compétence se cararctérise par l'entretien, la gestion et l'extension du réseau communautaire d'alimentation en eau potable des captages ou des sources d'eau potable répondant au deux critères ci-dessus jusqu'à l'entrée des réservoirs communaux.
Gestion des Milieux Aquatiques et prévention des Inondations (GEMAPI) dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du code de l'environnement. * L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique. * L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal ou à ce plan d'eau. * La défense contre les inondations et contre la mer. * La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Développement des activités de pleine nature (APN) et plus particulièrement par la création, l’aménagement, l’entretien, la mise en réseau des itinéraires de randonnée d’intérêt communautaire sur l'ensemble du périmètre de la communauté de communes. Le réseau d'itinéraire de randonnée d'intérêt communautaire participe à la mise en valeur et la protection de l'environnement grâce aux supports d'informations présents sur les parcours et le passage des itinéraires sur des sites à fortes valeurs environnementales (site Natura 2000, Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique, Zone importante pour la Conservation des Oiseaux). Ces itinéraires constituent ainsi l'outil de valorisation environnementale du territoire intercommunal. Une communication adaptée et orientée sur la préservation de l'environnement accompage chaque itinéraire de randonnée.
Action sociale d'intérêt communautaire * Action sociale d'intérêt communautaire en faveur des personnes âgées et/ou dépendantes et de l'enfance. * Mise en œuvre, développement et coordination de toutes actions d'intérêt communautaire en direction de la jeunesse et de tout autre dispositif conctractuel ou non. * Gestion et développement d'une maison de santé.
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, porturaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intéret communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme. * Coordination des actions de valorisation, de développement et de promotion touristique et soutien à des projets touristiques d’intérêt communautaire. Pour cette compétence la communauté de communes adhère au Syndicat Mixte d'Aménagement et de Développement de Serre-Ponçon (S.M.A.D.E.S.E.P.). * Création, entretien et gestion des zones d'activités touristiques d'intérêt communautaire. * Conduite et suivi de programmes de développement local : Pays Gapençais, Leader, Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC).
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs d'intérêt communautaire.
Assistance aux communes et associations dans les domaines culturels et artistiques, sportifs et de loisirs, environnementaux pour les actions d’intérêt communautaire.
schéma de cohérence territoriale : pour l'exercice de cette compétence, la communauté de communes adhère au syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l'Aire gapençaise.
Concours technique et administratif aux communes membres conformément aux dispositions de l'article L5211-4-1 du CGCT : instruction des droits des sols, réalisation et gestion des marchés publics.
création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire
Participation au service départemental d'incendie et de secours pour la Bâtie-Neuve et Espinasses.
Développement numérique du territoire : études, gestion, animation de programmes relatifs aux technologies de l'information et de la communication intéressant l'ensemble des communes de la communauté, dont le système d'information géographique (SIG)
- Mise à disposition des communes du matériel et équipement communautaire conformément aux dispositions de l'article L.5211-4-1 du CGCT. - Maîtrise d’ouvrage déléguée pour des opérations communales (concours administratif, technique et financier) par voie de mandat : missions d’études ou de travaux pouvant être réalisés par la communauté de communes pour le compte de tiers non dessaisis de la compétence. - Actions de rénovation, mise en valeur, entretien du petit patrimoine bâti non classé à caractère historique, religieux, usuel, sur proposition des communes et selon un programme annuel adopté par délibération du conseil communautaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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