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Fiche signalétique


CC Serre-Ponçon Val d'Avance
(N° SIREN : 200067320)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Bâtie-Neuve
Arrondissement Gap
Département Hautes-Alpes
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 28/10/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Joël BONNAFFOUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 33 Rue de la Lauzière
Distribution spéciale
Code postal - Ville 05230 LA BATIE NEUVE
Téléphone 04 92 50 20 50
Fax 04 92 50 21 65
Courriel secretariat@ccspva.com
Site internet www.serreponconvaldavance.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 995
Densité moyenne (hab/km²) 32,78

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
Eau potable - Adduction d'eau brute : * Gestion et distribution de l'eau potable issue d'un captage ou d'une source possédant un débit supérieur à 50l/s et dont le réseau d'adduction est supérieur à 30 kilomètres. * L'exercice de cette compétence se caractérise par l'entretien, la gestion et l'extension du réseau communautaire d'alimentation en eau potable des captages ou des sources d'eau potable répondant au deux critères ci-dessus jusqu'à l'entrée des réservoirs communaux.
L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique.
L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal ou à ce plan d'eau.
La défense contre les inondations et contre la mer.
La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Action sociale d'intérêt communautaire * Action sociale d'intérêt communautaire en faveur des personnes âgées et/ou dépendantes et de l'enfance. * Mise en œuvre, développement et coordination de toutes actions d'intérêt communautaire en direction de la jeunesse et de tout autre dispositif contractuel ou non. * Gestion et développement d'une maison de santé.
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs d'intérêt communautaire.
Assistance aux communes et associations dans les domaines culturels et artistiques, sportifs et de loisirs, environnementaux pour les actions d’intérêt communautaire.
schéma de cohérence territoriale : pour l'exercice de cette compétence, la communauté de communes adhère au syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l'Aire gapençaise.
compétence « mobilité » au sens des articles L1231-1 et suivants du code des transports. Cette compétence permet l’organisation, le financement et la participation à certains ou à tous les services suivants : -Transport public régulier de personnes ; -Transport public à la demande de personnes ; -Transport scolaire ; -Mobilité active ; -Mobilité partagée ; -Mobilité solidaire. La CCSPVA se réserve le droit de mettre en place une partie ou la totalité des services mentionnés ci-dessus.
création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire
- Mise à disposition des communes du matériel et équipement communautaire conformément aux dispositions de l'article L.5211-4-1 du CGCT.
Participation au service départemental d'incendie et de secours pour la Bâtie-Neuve et Espinasses.
Développement numérique du territoire : études, gestion, animation de programmes relatifs aux technologies de l'information et de la communication intéressant l'ensemble des communes de la communauté, dont le système d'information géographique (SIG)
Actions de rénovation, mise en valeur, entretien du petit patrimoine bâti non classé à caractère historique, religieux, usuel, sur proposition des communes et selon un programme annuel adopté par délibération du conseil communautaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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