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Fiche signalétique


CC Buëch-Dévoluy
(N° SIREN : 200067445)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Veynes
Arrondissement Gap
Département Hautes-Alpes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/10/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des Communes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 05400 VEYNES
Téléphone 04 92 58 02 42
Fax 04 92 58 19 71
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 567
Densité moyenne (hab/km²) 13,33

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Schéma directeur de l'eau potable
Etude, animation et gestion du service pour le contrôle de l'assainissement non collectif (SPANC).
Etudes, organisation et gestion de dispositifs de collecte des déchets ménagers et assimilés, en cohérence avec le plan départemental de gestion des déchets. Aménagements et gestion de la déchetterie et des points relais.
Etudes, organisation et gestion de dispositifs de tri, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés, en cohérence avec le plan départemental de gestion des déchets. Aménagements et gestion du C.E.T. (Centre d'Enfouissement Technique).
Etude et animation du Contrat Rivière du Buëch et de ses affluents. Etude, gestion et animation de programmes de réseaux de sentiers de randonnée qui relient les communes de la communauté (à l'exclusion des chemins GR).
Fourrière animale : conduite de la maîtrise d'ouvrage de la construction/modernisation d'une fourrière à Veynes, puis sa gestion dans le cadre d'un partenariat identifié ; celui-ci sera formalisé par une convention de coopération a minima. La gestion du service pourra être confiée à un tiers.
Etudes en vue de la création d'activités sociales d'intérêt intercommunal ; si la communauté ne s'engageait pas, la commune concernée pourra conduire le projet pour son propre compte. Possibilité de participer aux actions et/ou services en direction des jeunes, des personnes âgées ou en difficulté (ex : ADMR, portage des repas, centre social...) parallèlement aux autres collectivités. Petite enfance : construction, aménagement et gestion des équipements (crèche, halte garderie multiaccueil, microcrèche, réseau assistantes maternelles sur le territoire communautaire).
Partenariat avec le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS).
Animatino et secrétariat du CISPD
Création, aménagement, gestion de nouvelles zones d'activités d'intérêt communautaire, lequel est défini par le fait que la Communauté de Communes est le maître d'ouvrage de l'opération
Accueil, information, conseil à tout porteur de projet d'activités économiques. Prospection d'entreprises. Réalisation d'opérations d'immobilier d'entreprises, c'est-à-dire de constructions ou réhabilitation de locaux à usage industriel, artisanal ou commercial ; si la communauté de communes ne s'engageait pas, la commune concernée par un tel projet pourra le conduire à son propre compte. Développement des actions liées à l'emploi et l'insertion en partenariat avec toute association ou organisme compétent dans ce domaine, intervenant localement.
Aménagement et gestion de l'Ecomusée du Cheminot veynois. Construction, aménagement, gestion des équipements : crèche, halte garderie multiaccueil, microcrèche, réseau assistantes maternelles sur le territoire communautaire.
Etude stratégique sur les équipements sportifs du territoire de la CCBD en vue de définir des orientations de développement.
Etudes en vue de la création d'activités éducatives d'intérêt communal (si la communauté ne s'engageait pas, la commune concernée pourra conduire le projet pour son propre compte)
Reprise des activités du centre social rural par le CIAS du Haut-Buëch
Développement de l'enseignement musical sur le territoire intercommunal : adhésion au syndicat mixte de l'école de musique des Pays du Buëch (SMEMPAB). Etudes en vue de la création d'activités culturelles d'intérêt intercommunal. Les manifestations culturelles pourront être soutenues par la communauté de communes dans la mesure où elles intéressent au moins la moitié des communes du territoire de la communauté et concernent la réalisation d'un évènement culturel majeur concernant tout le territoire intercommunal, à l'exclusion des manifestations organisées par les comités locaux. Adhésion à l'Etablissement Public de Coopération Culturelle "Science et tourisme, air et lumière, le Chevalet".
Etudes en vue de la création d'activités sportives d'intérêt communal (si la communauté de commune ne s'engageait pas, la commune concernée pourra conduire le projet pour son propre compte). Les manifestations sportives pourront être soutenues par la communauté de communes dans la mesure où elles intéressent au moins la moitié des communes du territoire de la communauté et concernent la réalisation d'un évènement sportif majeur concernant tout le territoire intercommunal, à l'exclusion des manifestations organisées par les comités locaux.
Elaboration, approbation de la Charte de développement des procédures contractuelles, adhésion à la structure de gestion du Pays Gapençais.
Etude, gestion et animation de programmes et procédures d'aménagement dans le cadre du Pays Gapençais.
Aménagement et entretien dans le cadre de programmes globaux de la voirie rurale.
Etudes, gestion et animation de programmes de développement touristique d'intérêt intercommunal.
Gestion de transports (hors ramassage scolaire) à vocation sociale. Soutien aux associations culturelles à vocation intercommunale, ayant pour objet la diffusion et l'organisation de spectacles vivants, d'expositions, de conférences et la gestion des antennes cantonales de l'écomusée des Pays du Buëch. Gestion du pont bascule.
Mise en oeuvre d'une opération programmée de l'habitat (OPAH), sur le territoire communautaire et pour la durée de l'opération.
Gestion du Centre de Secours et d'Incendie jusqu'au transfert complet au Département.
Etudes, gestion et animation de programmes relatifs aux nouvelles technologies d'information et de communication innovants.
A la demande d'une commune adhérente, la communauté de communes pourra conduire une ou des opérations sous maîtrise d'ouvrage déléguée et réaliser des prestations de services dont les conditions d'exécution et de rémunération au coût du service seront fixées par convention. La communauté de communes pourra également intervenir comme coordonnateur d'un groupement de commandes conformément au code des marchés publics.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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