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Fiche signalétique


CC Buëch-Dévoluy
(N° SIREN : 200067445)

Données mises à jour le : 01/01/2022


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Veynes
Arrondissement Gap
Département Hautes-Alpes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/10/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Michel RICOU-CHARLES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des Communes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 05400 VEYNES
Téléphone 04 92 58 02 42
Fax 04 92 58 19 71
Courriel accueil@ccbd.fr
Site internet www.ccbuechdevoluy.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 660
Densité moyenne (hab/km²) 13,46

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
- Développement des énergies renouvelables : * Elaboration d'un schéma de développement des énergies renouvelables * Participation à des organismes en faveur de leur développement * Réalisation de projets de production d'énergie à la demande des communes membres.
Etude, gestion, animation du Service Public d'Assainissement non collectif.
Protection et mise en valeur de l'environnement - Etude et animation des Contrats Rivière : adhésion au SMIGIBA et à la CLEDA - En partenariat avec le Syndicat Mixte de Gestion Intercommunale du Buëch et des ses Affluents (S.M.I.G.I.B.A.), étude et mise oeuvre du Plan Pluriannuel d'Entretien et de restauration du bassin du Grand Buëch et des ses affluents : entretien du lit et des berges (par la restauration et l'entretien de la ripisylve et du bois mort, par la gestion des autorisations de ramassage du bois mort)
Fourrière animale
* Développement des technologies de l'information et la communication : - Etude, gestion, animation, pilotage de programmes relatifs aux nouvelles technologies, téléphonie mobile et très haut débit. - Etablir, aménager des infrastructures et réseau de télécommunications électriques, téléphonie mobile et nouvelles technologies de l'information et la communication. - Participation financière à des opérations d'aménagement de téléphonie mobile et très haut débit.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2022 – millésimée 2019)

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