Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC Creuse Confluence
(N° SIREN : 200067544)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Boussac-Bourg
Arrondissement Aubusson
Département Creuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Nicolas SIMONNET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Le Montet
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 23600 BOUSSAC-BOURG
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 613
Densité moyenne (hab/km²) 16,75

Périmètre

Nombre total de communes membres : 42

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Création, aménagement, gestion et entretien de l'ensemble des équipements publics affectés aux accueils en matière de petite enfance ainsi qu'en matière de Relais Assistantes Maternelles (RAM).
- aménagement, extension, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques. Sont d'intérêt communautaire la zone existante de la Grange Boursaud créée par la CC avec instauration d'une taxe professionnelle de zone (communes de Boussac et Boussac-Bourg), toute zone future à caractère industriel, commercial, tertiaire ou artisanal d'un seul tenant supérieure à 2 hectares, la reprise de friches industrielles dont l'aménagement nécessite pour la commune d'implantation un financement supérieur à 250 000 euros HT. Les zones d'activités communales à caractère industriel, commercial, tertiaire ou artisanal existantes à la date de création de la CC ne sont pas d'intérêt communautaire.
Politique d'animation sportive et culturelle. Création, gestion et animation d'un Réseau Intercommunal de Lecture Publique.
Politique d'animation sportive et culturelle.
schéma de secteur
Autorité organisatrice de la mobilité.
Aménagement numérique du territoire : étude et développement des communications à haut et très haut débit sur le territoire communautaire en cohérence avec les réseaux d'initiative publique par référence à l'article L. 1425-1 du CGCT.
Aménagements touristiques : étude, gestion, aménagement et entretien des sites suivants : site de Grands-Champs à Gouzon, site des Pierres-Jaumatres et de ses abords, site de la Tour de Toulx-Sainte-Croix, étang du Montet à Boussac, étange de la Reyberie à Budelière.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF