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Fiche signalétique



Creuse Confluence
(N° SIREN : 200067544)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Boussac
Arrondissement Aubusson
Département Creuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Nicolas SIMONNET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 23600 BOUSSAC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 416
Densité moyenne (hab/km²) 17,56

Périmètre

Nombre total de communes membres : 42

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
-étude d'un zonage -assainissement collectif : création, entretien des réseaux et des équipements de traitement (lagunes, STEP, filtre à sable et toutes autres techniques de traitement)
création d'un SPANC et contrôle des dispositifs à l'exclusion de leur entretien. Ce service peut être assuré par la CC sous la forme de prestations de services au profit d'une commune ou d'une CC à condition qu'il reste une activité marginale et dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence
- en régie ou en délégation de service, et en fonction des besoins : collecte OM et sélectif - communication et information : création de matériel de communication sur le tri, la prévention et la thématique générale des déchets ménagers, ambassadrice du tri.
- actions générales en matière d'environnement ou de politique du cadre de vie - développer une politique de communication de proximité - étude, aménagement et gestion d'un étang (étang du Montet) - études et toute action liées à la création et à l'exploitation d'équipements visant à développer les énergies renouvelables sur le territoire communautaire. Réseau de chaleur - chauffage bois : - l'organisation d'une filière amont d'approvisionnement en plaquettes bois - la réalisation d'études préalables d'opportunité et d'études opérationnelles - la réalisation d'une ou plusieurs plateformes bois énergie - la réalisation et la gestion de réseaux de chaleur utilisant à titre principal des énergies renouvelables, à l'exclusion de ceux réalisés par les communes avant l'adoption des présents statuts. Cette réalisation est conditionnée par le résultat positif de l'étude préalable. La communauté de communes adhère au Syndicat départemental des énergies de la Creuse.
- construction, aménagement et gestion d'une maison de santé pluridisciplinaire - repas à domicile, transports à la demande - toute action nouvelle de caractère intercommunal et décidée par le conseil communautaire à l'exception d'un CIAS.
- aménagement, extension, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques. Sont d'intérêt communautaire la zone existante de la Grange Boursaud créée par la CC avec instauration d'une taxe professionnelle de zone (communes de Boussac et Boussac-Bourg), toute zone future à caractère industriel, commercial, tertiaire ou artisanal d'un seul tenant supérieure à 2 hectares, la reprise de friches industrielles dont l'aménagement nécessite pour la commune d'implantation un financement supérieur à 250 000 euros HT. Les zones d'activités communales à caractère industriel, commercial, tertiaire ou artisanal existantes à la date de création de la CC ne sont pas d'intérêt communautaire.
actions à destination de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse - développer, créer, gérer, animer et soutenir des actions et des services à destination de la petite enfance 0-4 ans, de l'enfance 5-12 ans, et de la jeunesse 13-25 ans notamment sur les modes de garde de la petite enfance, l'organisation d'activités pour pré-adolescents et adolescents - construction et gestion d'un pôle socio-culturel dédié à l'enfance et à la jeunesse comprenant : un relais assistante maternelle, un service de garde pour la petite enfance 0-4 ans, un accueil de loisirs sans hébergement, un point information jeunesse, une salle polyvalente pour la pratique d'activités extrascolaires - soutien financier au PIJ - toutes actions nouvelles à destination de la petite enfance, de l'enfance et ou de la jeunesse décidées par le conseil communautaire. - Construction, entretien et gestion d'un terrain pour la pratique de sports motorisés et de sports cyclistes sur l'ancien stade de football de Bussière St Georges.
construction et entretien des bâtiments scolaires (réparations, entretien, chauffage, éclairage et assurances) ainsi que le service des écoles (acquisition du mobilier et des fournitures, recrutement et gestion des personnels de services et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ATSEM).
- Favoriser la vie culturelle par la mise en réseau des acteurs locaux et appui technique aux opérations intercommunales - soutien financier pour le P I J - création et gestion d'un centre socioculturel - enseignement de la musique, de la danse et du théâtre dans le cadre du Conservatoire départemental Emile Goué Réseau de lecture : - étude de mise en oeuvre d'un réseau de lecture publique intercommunal - étude de création d'une médiathèque intercommunale et d'aménagement des autres points de lecture existant sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Boussac.
schéma de secteur
- est d'intérêt communautaire toute nouvelle ZAC visant à accueillir des activités industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires ou touristiques
- constitution de réserves foncières nécessaires à l'exercice des compétences de la CC
- création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire : dessertes de la zone d'activités de la Grange Boursault, toute voirie nouvelle ou existante à caractère intercommunal après décision du conseil communautaire. - entretien de la voirie communale : service du point à temps uniquement.
- impulser et coordonner l'action touristique - élaboration et mise en place d'actions spécifiques, de caractère intercommunal à l'exception de celles exercées par le sivom de Boussac Chatelus Malvaleix
mise en oeuvre et suivi de toutes actions intercommunales en faveur de l'habitat
Logements intergénérationnels : - Construction et gestion de 5 logements intergénérationnels dans le bourg de Gouzon. - Réhabilitation et gestion de 5 logements intergénérationnels situés dans un immeuble à Jarnages.
- toutes actions d'intérêt communautaire visant à la réhabilitation de logements (notamment locatifs)
- participation financière et ou garantie d'emprunt pour tout programme de construction de logements en lien avec un organisme agréé d'habitat social - viabilisation de terrains pour la création de lotissements et la vente de lots : 1ère tranche du lotissement situé route des Forges à Gouzon et 1ère tranche du lotissement situé route des Côtes à Jarnages - acquisition d'immeubles lorsque la commune y aura expressément renoncée -
- PRIG
- élaboration, gestion et suivi d'une politique de pays comprenant : adoption et signature de la charge de pays Combraille en Marche incluant le périmètre et le choix de l'organisme porteur, adoption et signature du contrat de pays pour la mise en oeuvre du pays Combraille en Marche, - contrat de Pôle
mise en place d'actions intercommunales tendant à favoriser l'utilisation des NTIC
Création et gestion de Maisons de Services au Public et définition des obligations de service public y afférents en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
- entretien de la voirie communale : service du point à temps uniquement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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