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Fiche signalétique



CC Marche et Combraille en Aquitaine
(N° SIREN : 200067593)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Auzances
Arrondissement Aubusson
Département Creuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Pierre DESARMENIEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 23700 AUZANCES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 193
Densité moyenne (hab/km²) 14,68

Périmètre

Nombre total de communes membres : 50

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
- réflexion et concertation sur l'implantation des parcs éoliens et définition des zones de développement éolien
assainissement non collectif comprenant les vérifications techniques de conception, d'implantation et de bonne exécution des ouvrages ; les vérifications périodiques de bon fonctionnement des installations et de bon entretien des ouvrages ; l'entretien des équipements n'étant pas pris en charge par la CC
élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés (collecte et traitement des ordures ménagères, opérations de tri sélectif) actions générales en matière d'environnement (enlèvement des encombrants, organisation de collectes des plastiques agricoles et des pneus des particuliers en vue de leur élimination)
Réflexion sur la mise en place d'une action globale sur l'aménagement des petits ruisseaux
Acquisition, construction ou réhabilitation de maisons de santé, participation au réseau Combrailles réseau santé. Impulsion et coordination d'actions au niveau social notamment les services aux personnes. Action en faveur de la petite enfance : aide au démarrage de structures d'accueil (sont exclues les activités périscolaires. Etude, réalisation et financement d'équipement petite enfance : micro-crèche, maison d'assistantes maternelles, relais assistantes maternelles. la gestion de ces structures pourra être déléguée à une association.
- recherche des professionnels de santé à compter du 1er janvier 2006
aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, artisanales, agricoles ou touristique : - zone d'activité de Lavaveix les Mines
Gestion, entretien et fonctionnement des écoles maternelles et primaires, les investissements mobiliers, immobiliers, matériels et immatériels, la rémunération du personnel scolaire avec transfert à la CC des agents FPT ou sous contrat affectés aux écoles, services de cantine et de garderies scolaires, transports scolaires vers les écoles maternelles et primaires et transports pour activités sportives dans le cadre scolaire, aide aux associations de parents d'élèves et coopératives scolaires dans le cadre d'activités scolaires maternelles et primaires, prise en charge à la place des communes de la participation due aux communes extérieures avec écoles où sont scolarisés des élèves domiciliés sur la CC, participation aux voyages scolaires des collèges pour les élèves résidant sur le territoire de la CC
Impulser et coordonner l'action touristique et favoriser la vie culturelle, sportive et sociale d¿intérêt communautaire et notamment en matière sociale, les services aux personnes.
Réflexion sur un schéma intercommunal d'urbanisme, étude d'un schéma territorial intercommunal pour la mise en place et l'accompagnement d'actions collectives dans le cadre des CAD (contrats d'agriculture durable)
- Point à temps sur l'ensemble de la voirie communale : action consistant à réparer les points de dégradations de surface : nids de poule, arrachements - Accès aux points propres et aux salles des fêtes à partir de la voie publique la plus proche, selon plans annexés aux statuts.
- promotion du territoire et du patrimoine de la CC en complément des actions menées par les organismes chargés du développement touristique - impulsion et coordination de l'action touristique pour favoriser l'émergence de projets au niveau culturel et patrimonial, la vie culturelle, sportive t sociale notamment les services aux personnes. - itinéraires de randonnée : caractérisés par critères économique, patrimonial, environnemental ou paysager. Ils doivent permettre in fine une interconnexion contribuant à constituer un réseau de découverte des territoires communaux dans leur ensemble. La compétence communautaire s'exerce en fauchage et débroussaillage excepté l'entretien des constructions implantées en bordures de ces chemins (fontaines, puits, lavoirs), ouverture, promotion, balisages. Un inventaire des itinéraires de randonnée intercommunaux sera joint aux statuts. Il pourra être complété ou restreint. Sont exclus de la compétence de la CC, les chemins inscrits au PDTR même lorsque les itinéraires de randonnée intercommunaux empruntent ces circuits.
PLH et autres procédures, intervention éventuelle au profit des particuliers
- amélioration du parc locatif dont les logements vacants communaux pour lesquels une réhabilitation complète est nécessaire et dont le montant des travaux correspondant au total des devis présentés lors du dépôt du dossier et excluant les frais de maîtrise d'oeuvre, les différentes missions, d'assurance et autres honoraires, est supérieur ou égal à 100 000 euros HT - action sur les façades et les abords des logements touristiques (gîtes, chambres d'hôtes, clés vacances, accueil paysan, meublés de tourisme)
Politique du logement social d'IC et action par des opérations d'IC en faveur du logement des personnes défavorisées. Est d'IC tout projet de construction ou de réhabilitation en faveur des personnes défavorisées de 6 logements au mini, destinés aux personnes ou familles remplissant les conditions légales en matière de locations de logements sociaux. La CC intervient uniquement par la participation financière auprès d'organismes HLM. OPAH : abondement des aides de l'Etat ou organismes, organisation de service à la population : confection et distribution de repas à domicile, mise à disposition d'internet, formation au NTIC
IC : les programmes de création de plus d'un logement social dans les communes dont la population est inférieure à 150 habitants, les programmes de création de plus de deux logements sociaux dans les communes dont la population est comprise entre 150 et 450 habitants, les programmes de création de plus de cinq logements sociaux dans les communes dont la population est supérieure à 450 habitants. Sont exclues de la compétence communautaire les opérations concernant l'habitat menées conjointement entre une commune et l'office HLM ou tout autre organisme logeur
OPAH
Elaboration, contractualisation et gestion d'une politique de pays
Mise en place d'actions tendant à favoriser l'utilisation des NTIC (téléphonie mobile, informatique, câblage)
promotion du territoire et du patrimoine de la CC en complément des actions menées par les organismes chargés du développement touristique. Implusion et coordination de l'action touristique pour favoriser l'émergence de projets au niveau culturel et patrimonial, la vie culturelle, sportive et sociale notamment les services aux personnes. Itinéraires de randonnée d'intérêt communautaire : - les itinéraires de randonnée caractérisés par un ou plusieurs des critères suivants : économique, patrimonial, environnemental ou paysager. Ces itinéraires devront permettre in fine une interconnexion contribuant à constituer un réseau de découverte des territoires communaux dans leur ensemble La compétence communautaire s'exerce en : entretien, excepté l'entretien des constructions implantées en bordures de ces chemins (fontaines, puits), ouverture, promotion, balisages. Un inventaire des itinéraires de randonnée intercommunaux sera joint aux statuts de la CC. Il pourra être restreint selon l'approbation du bureau de la CC. Un nouvel inventaire sera établi lors de chaque modification approuvée par le bureau. Sont exclus de la compétence de la CC les chemins inscrits au plan départemental PDTR même lorsque les itinéraires de randonnée intercommunaux empruntent ces circuits. - Aménagement et élargissement à vocation agricole de chemins ruraux : chemins empruntant au moins 2 communes dont la liste est annexée aux statuts.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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