Fiche signalétique

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CC Marche et Combraille en Aquitaine

(N° SIREN : 200067593)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Auzances
Arrondissement	Aubusson
Département	Creuse
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/11/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Gérard GUYONNET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	23700 AUZANCES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	13 331
Densité moyenne (hab/km²)	13,79

Périmètre

Nombre total de communes membres : 50

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
23	Arfeuille-Châtain (212300503)	202
23	Auzances (212301303)	1 195
23	Basville (212301709)	170
23	Bellegarde-en-Marche (212302004)	378
23	Bosroger (212302806)	117
23	Brousse (212303408)	31
23	Bussière-Nouvelle (212303705)	80
23	Champagnat (212304802)	486
23	Chard (212305304)	205
23	Charron (212305403)	207
23	Châtelard (212305502)	30
23	Chénérailles (212306104)	759
23	Crocq (212306906)	400
23	Dontreix (212307300)	419
23	Flayat (212308100)	306
23	Fontanières (212308308)	256
23	Issoudun-Létrieix (212309702)	300
23	La Chaussade (212305908)	102
23	La Mazière-aux-Bons-Hommes (212312904)	61
23	La Serre-Bussière-Vieille (212317200)	123
23	Lavaveix-les-Mines (212310510)	642
23	La Villeneuve (212326508)	47
23	Le Chauchet (212305809)	104
23	Le Compas (212306609)	207
23	Les Mars (212312300)	184
23	Lioux-les-Monges (212311005)	59
23	Lupersat (212311302)	297
23	Mainsat (212311609)	543
23	Mautes (212312706)	202
23	Mérinchal (212313100)	680
23	Peyrat-la-Nonière (212315105)	433
23	Pontcharraud (212315600)	83
23	Puy-Malsignat (212315907)	150
23	Reterre (212316004)	266
23	Rougnat (212316400)	482
23	Saint-Agnant-près-Crocq (212317804)	180
23	Saint-Bard (212318406)	99
23	Saint-Chabrais (212318505)	308
23	Saint-Dizier-la-Tour (212318703)	185
23	Saint-Domet (212319008)	162
23	Saint-Georges-Nigremont (212319800)	146
23	Saint-Maurice-près-Crocq (212321806)	98
23	Saint-Médard-la-Rochette (212322002)	568
23	Saint-Oradoux-près-Crocq (212322507)	109
23	Saint-Pardoux-d'Arnet (212322606)	167
23	Saint-Pardoux-les-Cards (212322903)	289
23	Saint-Priest (212323406)	152
23	Saint-Silvain-Bellegarde (212324107)	212
23	Sannat (212316707)	345
23	Sermur (212317101)	105

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
- Autres énergies Gestion des stations-services situées sur les communes de Bellegarde-en-Marche et Peyrat-la-Nonière, mises en place en raison de la carence de l'initiative privée.
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif assainissement non collectif comprenant les vérifications techniques de conception, d'implantation et de bonne exécution des ouvrages ; les vérifications périodiques de bon fonctionnement des installations et de bon entretien des ouvrages ; l'entretien des équipements n'étant pas pris en charge par la CC
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales Création, aménagement, entretien, balisage des sentiers de randonnée à portée communautaire dans le cadre d'un GR de Pays "Marche et Combraille en Aquitaine" et du label "Ballades curieuses en Marche et Combraille".
- Contribution à la transition énergétique
Sanitaires et social
- Action sociale Contingent d'aide sociale.
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaireService des écoles.
- Activités culturelles ou socioculturelles Enseignement de la musique (adhésion au SMO du conservatoire Emile Goué).
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur Réflexion sur un schéma intercommunal d'urbanisme, étude d'un schéma territorial intercommunal pour la mise en place et l'accompagnement d'actions collectives dans le cadre des CAD (contrats d'agriculture durable)
- Plans locaux d'urbanisme
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transportsAutorité organisatrice de la mobilité.
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement social Politique du logement social d'IC et action par des opérations d'IC en faveur du logement des personnes défavorisées. Est d'IC tout projet de construction ou de réhabilitation en faveur des personnes défavorisées de 6 logements au mini, destinés aux personnes ou familles remplissant les conditions légales en matière de locations de logements sociaux. La CC intervient uniquement par la participation financière auprès d'organismes HLM. OPAH : abondement des aides de l'Etat ou organismes, organisation de service à la population : confection et distribution de repas à domicile, mise à disposition d'internet, formation au NTIC
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) OPAH
Autres
- Service public de défense extérieure contre l'incendie Contribution au SDIS.
- NTIC (Internet, câble...) Aménagement numérique : participation au déploiement du réseau d'initiative public
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
87	SM DORSAL (258728658)	SM ouvert	666 475
23	SMICTOM de la région de Chénérailles (252306147)	SM fermé	8 053
23	SM d'aménagement du bassin de la Voueize (252309315)	SM fermé	12 850
23	Syndicat départemental des énergies de la Creuse (252309646)	SM fermé	150 282
23	Syndicat Est Creuse Développement (200080927)	SM fermé	29 944
23	SIVOM Auzances Bellegarde (242301307)	SM fermé	7 798
23	SMO conservatoire départemental Emile Goué (200014496)	SM ouvert	66 953
23	SIAEPA de la région de Crocq (252306907)	SM fermé	4 578
23	SM du bassin de la Petite Creuse (200080653)	SM fermé	19 683
23	EVOLIS 23 (252326079)	SM fermé	108 371
19	SM d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de Millevaches-en-Limousin (251900130)	SM ouvert	103 561

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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