Fiche signalétique

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CC Canaux et Forêts en Gâtinais

(N° SIREN : 200067676)

Données mises à jour le : 01/01/2021

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Lorris
Arrondissement	Montargis
Département	Loiret
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/09/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Albert FÉVRIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	155, rue des Erables
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	45260 LORRIS
Téléphone
Fax
Courriel	delphine.courbier@comcomcfg.fr acccueil@comcomcfg.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	28 128
Densité moyenne (hab/km²)	37,28

Périmètre

Nombre total de communes membres : 38

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
45	Aillant-sur-Milleron (214500027)	396
45	Auvilliers-en-Gâtinais (214500175)	353
45	Beauchamps-sur-Huillard (214500274)	406
45	Bellegarde (214500316)	1 623
45	Chailly-en-Gâtinais (214500662)	693
45	Chapelon (214500787)	256
45	Châtenoy (214500845)	467
45	Châtillon-Coligny (214500852)	1 907
45	Cortrat (214501058)	78
45	Coudroy (214501074)	320
45	Dammarie-sur-Loing (214501215)	489
45	Fréville-du-Gâtinais (214501504)	184
45	La Chapelle-sur-Aveyron (214500779)	636
45	La Cour-Marigny (214501124)	355
45	Ladon (214501785)	1 410
45	Le Charme (214500795)	153
45	Lorris (214501876)	3 019
45	Mézières-en-Gâtinais (214502056)	272
45	Montbouy (214502106)	755
45	Montcresson (214502122)	1 302
45	Montereau (214502130)	632
45	Moulon (214502197)	196
45	Nesploy (214502239)	370
45	Nogent-sur-Vernisson (214502296)	2 610
45	Noyers (214502304)	748
45	Oussoy-en-Gâtinais (214502395)	417
45	Ouzouer-des-Champs (214502429)	260
45	Ouzouer-sous-Bellegarde (214502437)	319
45	Presnoy (214502569)	251
45	Pressigny-les-Pins (214502577)	508
45	Quiers-sur-Bézonde (214502593)	1 167
45	Sainte-Geneviève-des-Bois (214502783)	1 130
45	Saint-Hilaire-sur-Puiseaux (214502833)	176
45	Saint-Maurice-sur-Aveyron (214502924)	871
45	Thimory (214503211)	744
45	Varennes-Changy (214503328)	1 518
45	Vieilles-Maisons-sur-Joudry (214503344)	644
45	Villemoutiers (214503393)	493

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 38

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales accompagnement des programmes ou projets initiés par les communes favorisant l'usage des énergies renouvelables, soutien aux actions favorisant l'éducation à l'environnement
Sanitaires et social
- Action sociale Soutien à l'association support de la mission locale pour l'insertion des jeunes sur le territoire du Bellegardois
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
- Maisons de santé pluridisciplinaires
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire - Construction, entretien et fonctionnement d'équipements périscolaires sur le territoire du Bellegardois
- Activités péri-scolaires Soutien aux collégiens en matière éducative, culturelle et sportive et en matière de logistique des transports
- Activités culturelles ou socioculturelles - Définition et mise en place d'une politique culturelle - Coordination et soutien aux manifestations culturelles par la mise en oeuvre d'un Projet Artistique et Culturel de Territoire (PACT)
- Activités sportives Définition et mise en place d'une politique sportive.
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme Rédaction et suivi d'un document communautaire faisant la synthèse des POS ou PLU des communes membres.
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Transport scolaire Gestion du transport scolaire en tant qu'organisateur secondaire pour le conseil régional
- Organisation des transports non urbains Organisation et gestion d'un service de transport solidaire intercommunal au bénéfice des personnes isolées et sans moyens de déplacement.
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social Etude et coordination du programme de réhabilitation des logements dégradés et des besoins des communes en matière d'habitat locatif. Création du Comité intercommunal du logement pour accompagner les projets communaux de logements sociaux.
- Action en faveur du logement des personnes défavoriséesCoordination des procédures d'aide et d'accès à l'habitat. Etude, création, extension,
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâtiEtude et mise en oeuvre d'un programme d'habitat.
Infrastructures
- Eclairage public
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays Participation au contrat de pays
- Collecte des contributions pour le financement du SDIS
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres Transfert de gestion de l'Arboretum des Barres à la CC Canaux et Forêts en Gâtinais - Fourrière animale

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
45	PETR Gâtinais Montargois (200086643)		130 549
45	Agence Loiret Numérique (200073831)	SM ouvert	405 814
45	SMIRTOM de la région de Montargis (254502164)	SM fermé	117 635
45	Établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau sur le bassin versant du Loing (200087005)	SM fermé	557 158
45	SMICTOM des cantons de Gien, Châtillon-sur-Loire, Châtillon-Coligny, Briare (254501620)	SM fermé	71 606
45	Syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret (200074110)	SM fermé	703 124
45	SMICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire (254500226)	SM fermé	85 476

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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