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Fiche signalétique


CC du Royans-Vercors
(N° SIREN : 200067767)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Jean-en-Royans
Arrondissement Die
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Pierre-Louis FILLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 28 RUE HECTOR ALLEOBERT
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
Téléphone
Fax
Courriel vercors.drome@wanadoo.fr
Site internet www.vercors.net

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 023
Densité moyenne (hab/km²) 21,00

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), suivi des dossiers de réhabilitation
Protection des sites, berges et cours d'eau : études, travaux, réalisation et gestion. Travaux liés aux cours d'eau, entretien de cours d'eau, missions de sensibilisation des cours d'eau dans le cadre du contrat rivière et du futur SAGE.
promotion et soutien des énergies naturelles renouvelables.
- gestion et entretien de stations service appartenant à la communauté des communes -
- Politique petite enfance (centres de loisirs, crêches halte-garderie (la Ribanbelle, les Pillous, les Coquinoux), lieu d'accueil parents-enfants Berlingo, RAM, coordination des acteurs locaux de la petite enfance - Politique jeunesse : centres de loisirs enfants qui fonctionnent en dehors du temps péri-scolaire, foyers de jeunes, actions socio-culturelles et socio-éducatives en direction des jeunes, aide aux projets et aux formations de jeunes dans le domaine socio culturel, soutien aux projets inter-associatifs s'adressant aux mineurs dans le domaine du loisir, de la citoyenneté et de la prévention des conduites à risques, forum des associations, actions de communication, coordination des acteurs socio-culturels locaux. - Soutien aux associations de dimension intercommunale agissant dans le domaine socio-culturel et socio-éducatif en direction des enfants et des jeunes, social et service aux personnes à l'exception des aides individuelles, financières ou matérielles - Soutien aux études et actions partenariales améliorant la qualité de vie des personnes âgées et handicapés et encourageant la coordination des acteurs gérontologiques dans le cadre de la convention signée avec le CLIC - construction, gestion et entretien des équipements suivants : locaux du centre social, crêches, halte garderies, bâtiments hébergeant les restos du coeur, construction, gestion et entretien de tout nouvel équipement social favorisant le développement des services à la population au niveau intercommunal - Politique du bien vieillir et du handicap : aide au développement de services à la personne et d'animation en direction des séniors. Politique en direction des personnes à mobilité réduite. Soutien à la vie associative d'intérêt et de portée communautaire. Services aux habitants : participation au service de transport de proximité du conseil départemental, accompagnement des moins de 26 ans et demandeurs d'emploi (dans le cadre d'un conventionnement avec les services publics de l'emploi) Participation au soutien des activités socio-éducatives, sportives et culturelles (transports scolaires, forfaits de ski, sport et nature). - Politique de l'enfance jeunesse : participation aux opérations de soutien aux structures d'accueil dans le cadre des contrats CAF et MSA.
- Ecole de musique cantonale. Médiathèque cantonale. Salle polyvalente. Terrains de foot et de rugby - Construction, gestion et entretien d'un espace culturel et de lecture publique. Espace culturel structurant à l'échelle du territoire et tout nouvel équipement à vocation intercommunale - Construction, gestion et entretien des équipements suivants : piscine intercommunale, gymnase intercommunal, terrain d'aviation, terrain synthétique multisports et tout nouvel équipement sportif à vocation intercommunale.
coordination de la réflexion autour du périscolaire et des interventions musicales en milieu scolaire.
aides aux séjours organisés par le collège du royans.
- partenariat culturel : diversification et développement de l'offre culturelle, inscription du royans dans un territoire culturel plus large, développement de l'accès à la culture à un large public à travers des partenariats. - animations culturelles locales : développement de l'action culturelle locale dans une dynamique fédératrice : agenda culturel, évènement culturel, soutien aux projets culturels à dimension intercommunale. - gestion du service public intercommunal, de l'enseignement musical : cours instrumentaux individuels pour enfants et adultes, formation musicale, interventions musicales en milieu scolaire, orchestre du royans, animation et coordination musicale du territoire en lien avec les associations locales.
- soutien aux associations de dimension intercommunale agissant dans le domaine sportif en direction des enfants et des jeunes - soutien aux manifestations et compétitions sportives dans la mesure où elles participent à la promotion du royans à l'échelle régionale ou nationale. -
Travaux d'investissement et d'entretien sur la voirie communale (voies communales et chemins ruraux). Travaux exceptionnels de remise en état de la voirie communale suite à des dégâts causés par des intempéries. Aménagements liés aux opérations sur routes départementales en traverse d'agglomération.
L'office de tourisme intercommunal pour la mise en oeuvre de la politique élaborée. Elaboration et animation de la politique touristique territoriale.
PIG, opérations façades
Organisation et/ou participation aux financements des actions de conseil en matière d'amélioration de l'habitat, d'urbanisme et d'architecture et de conseil en énergie.
Communications électroniques.
cf loi NOTRe : Aménagement, entretien, gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Réalisation, gestion et entretien de bâtiments communautaires Bâtiments mis à disposition des services de gendarmerie Bâtiments mis à disposition des services du trésor Public Bâtiments mis à disposition d'associations caritatives rayonnant à l'échelle intercommunale et autres bâtiments communautaires ; Participation au financement des établissements agréés et conventionnés pour l'accueil des animaux errants ou abandonnés sur la voie publique. Investissements sous maitrise d'ouvrage déléguée et prestations de service. Gestion et entretien de la station service (St Martin en Vercors)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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