Fiche signalétique

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CC Saône-Beaujolais

(N° SIREN : 200067817)

Données mises à jour le : 01/01/2021

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Belleville-en-Beaujolais
Arrondissement	Villefranche-sur-Saône
Département	Rhône
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/11/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Jacky MENICHON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Belleville
Numéro et libellé dans la voie	105 rue de la République
Distribution spéciale
Code postal - Ville	69220 BELLEVILLE
Téléphone	04 74 06 11 11
Fax	04 74 06 11 12
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	45 312
Densité moyenne (hab/km²)	99,57

Périmètre

Nombre total de communes membres : 35

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
69	Aigueperse (216900027)	247
69	Azolette (216900167)	121
69	Beaujeu (216900183)	2 187
69	Belleville-en-Beaujolais (200084416)	13 330
69	Cenves (216900357)	390
69	Cercié (216900365)	1 155
69	Charentay (216900456)	1 310
69	Chénas (216900530)	557
69	Chiroubles (216900589)	396
69	Corcelles-en-Beaujolais (216900654)	969
69	Deux-Grosnes (200084424)	1 962
69	Dracé (216900779)	966
69	Émeringes (216900829)	275
69	Fleurie (216900845)	1 297
69	Juliénas (216901033)	929
69	Jullié (216901041)	442
69	Lancié (216901082)	1 062
69	Lantignié (216901090)	898
69	Les Ardillats (216900126)	631
69	Marchampt (216901249)	472
69	Odenas (216901454)	949
69	Propières (216901611)	498
69	Quincié-en-Beaujolais (216901629)	1 363
69	Régnié-Durette (216901652)	1 149
69	Saint-Bonnet-des-Bruyères (216901827)	359
69	Saint-Clément-de-Vers (216901868)	224
69	Saint-Didier-sur-Beaujeu (216901967)	628
69	Saint-Étienne-la-Varenne (216901983)	760
69	Saint-Georges-de-Reneins (216902064)	4 486
69	Saint-Igny-de-Vers (216902098)	593
69	Saint-Lager (216902189)	1 066
69	Taponas (216902429)	966
69	Vauxrenard (216902585)	329
69	Vernay (216902619)	105
69	Villié-Morgon (216902676)	2 241

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
- Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L. 2224-37 du CGCT
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation des transports non urbains étude de l'organisation des transports locaux en concertation avec les autorités compétentes
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) Aménagement, entretien et gestion du centre multimédia intercommunal
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres Casernes de gendarmerie

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
42	SM des rivières du Sornin et de ses affluents (SYMISOA) (200013340)	SM fermé	90 337
69	Syndicat départemental d'énergies du Rhône (SYDER) (200089720)	SM fermé	423 275
69	SM d'élimination, de traitement et de valorisation des déchets Beaujolais Dombes (SYTRAIVAL) (256900705)	SM fermé	448 601
69	SM des rivières du Beaujolais (256910498)	SM fermé	173 764

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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