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Fiche signalétique


CC de l'Alsace Bossue
(N° SIREN : 200067841)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sarre-Union
Arrondissement Saverne
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Marc SÉNÉ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 14 Rue Vincent d'Indy
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67260 Sarre-Union
Téléphone
Fax
Courriel ccab@cc-alsace-bossue.net
Site internet www.cc-alsace-bossue.net

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 24 602
Densité moyenne (hab/km²) 64,08

Périmètre

Nombre total de communes membres : 45

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Promotion et investissement dans les énergies renouvelables
compétence facultative
Participation à l'élaboration du SAGEECE (Vallée de l'Isch, de l'Eichel, de la Sarre) : mise en oeuvre des dispositions envisagées restent de la compétence communale ou intercommunale plus restreinte (par bassin versant par ex;) Préservation et acquisition d'espaces naturels Création, entretien et gestion d'un centre d'initiation à la nature et à l'environnement à Lorentzen + alinéa 12° de l'article L211-7 du code de l'environnement : 12° animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins ou dans un système aquifère correspondant à une unité hydrographique (compétence facultative).
Faciliter l'accès des personnes agées aux services à caractère sanitaire et social
Construction, aménagement, entretien, gestion et animation de la Maison de services à Drulingen
actions socio-culturelles en direction de la jeunesse : Sont concenés les centres de loisirs ac=vec et sans hébergement, les camps, l'aide aux associations travaillant dans le domaine culturel et de la jeunesse Création, entretien et gestion du centre d'interprétation au patrimoine à Dehlingen et de la Heidenkirche à Butten Etude et réalisation, entretien, gestion et promotion de sentiers de découverte thématiques, pédestres, équestres et cyclo-touristiques traversant lesz communes de la CC Organisation de manifestations culturelles et de tous projets en collaboration avec les associations APARTE 57 et ESPACE ROHAN Etude pour l'aménagement d'une salle de spectacle à Sarre-Union
Actions visant à promouvoir la pratique du sport dans les écoles élémentaires du territoire Soutien aux sections sport-études du territoire
Participation à l'organisation du service des transports collectifs locaux, notamment la valorisation des voies ferroviaires
Création et gestion d'une banque de matériel
Construction, aménagement, entretien de la gendarmerie de Drulingen

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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