Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC des Pays de L'Aigle
(N° SIREN : 200068468)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège L'Aigle
Arrondissement Mortagne-au-Perche
Département Orne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean SELLIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Pôle administratif
Numéro et libellé dans la voie 5, place du Parc
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61300 L'Aigle
Téléphone 02 33 84 50 40
Fax 02 33 84 50 49
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 26 794
Densité moyenne (hab/km²) 48,66

Périmètre

Nombre total de communes membres : 32

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement. Gestion du grand cycle de l'eau.
Politique de prévention en matière de santé.
Construction et fonctionnement des cantines scolaires et cuisines centrales.
Prise en charge du contingent départemental d'incendie et de secours.
PAVE : élaboration et mise en œuvre d'un Plan d'accessibilité de la voirie et des espaces publics. Pôle de santé : création, aménagement et gestion des PSLA et de leurs antennes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF