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Fiche signalétique


CA des Deux Baies en Montreuillois
(N° SIREN : 200069029)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Montreuil
Arrondissement Montreuil
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/08/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Bruno COUSEIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie Place Gambetta
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62170 MONTREUIL sur MER
Téléphone 03 21 06 01 33
Fax 03 21 81 95 15
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 68 673
Densité moyenne (hab/km²) 169,62

Périmètre

Nombre total de communes membres : 46

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 46

Compétences exercées par le groupement
Défense contre la mer. En matière de défense contre la mer, la communauté réalise, étend, entretient et gère les ouvrages nécessaires pour défendre les baies, estuaires et le littoral (trait de côte) contre l’érosion dunaire et l’envahissement de la mer.
Lutte contre l’érosion des sols. La communauté réalise tous travaux et actions dans le cadre de la mise en œuvre de la lutte contre l’érosion des sols.
Éducation musicale et artistique. La communauté est compétente en matière d’éducation musicale et artistique, y compris dans le cadre d’interventions en milieu scolaire.
Manifestations culturelles et sportives. La communauté est compétente pour accompagner ou porter les événements culturels et sportifs répondant aux critères cumulatifs suivants : - Origine géographique des usagers ou participants qui dépassent le cadre communautaire ; - Reconnaissance de l’événement au-delà du territoire communautaire et ayant un impact économique, sportif et culturel. - Soutien aux activités sportives et culturelles à rayonnement communautaire et supra-communautaire. La communauté aide au développement du sport et de la culture par le subventionnement d’associations sportives ou culturelles dont le siège est situé sur le territoire de la communauté et répondant aux critères cumulatifs suivants : - Origine géographique des usagers ou participants qui dépassent le cadre communautaire ; - Reconnaissance de l’activité sportive ou culturelle au-delà du territoire communautaire et ayant un impact économique, sportif et culturel. - Coordination et mise en réseau de l’action culturelle, sportive ou de loisirs des communes membres y compris la lecture publique. Activités et animations culturelles et sportives : - Développement de la filière nautique. La communauté est compétente pour soutenir le développement de la filière nautique.
Manifestations culturelles et sportives. La communauté est compétente pour accompagner ou porter les événements culturels et sportifs répondant aux critères cumulatifs suivants : - Origine géographique des usagers ou participants qui dépassent le cadre communautaire ; - Reconnaissance de l’événement au-delà du territoire communautaire et ayant un impact économique, sportif et culturel. - Soutien aux activités sportives et culturelles à rayonnement communautaire et supra-communautaire. La communauté aide au développement du sport et de la culture par le subventionnement d’associations sportives ou culturelles dont le siège est situé sur le territoire de la communauté et répondant aux critères cumulatifs suivants : - Origine géographique des usagers ou participants qui dépassent le cadre communautaire ; - Reconnaissance de l’activité sportive ou culturelle au-delà du territoire communautaire et ayant un impact économique, sportif et culturel. - Coordination et mise en réseau de l’action culturelle, sportive ou de loisirs des communes membres y compris la lecture publique. Activités et animations culturelles et sportives : - Développement de la filière nautique. La communauté est compétente pour soutenir le développement de la filière nautique.
- En matière de manifestations et événements touristiques à rayonnement supra-communautaire : La communauté soutient des événements touristiques dès lors que ces derniers, à la fois : - Ont une vocation ou une portée touristique ; - Représentent pour le territoire un concept événementiel original ; - Ont un rayonnement ayant vocation à atteindre une renommée régionale, euro-régionale ou plus .
Actions d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées: sont reconnues d'intérêt communautaire toutes les études, opérations et actions en vue de la résorption de l'habitat indigne en caravane à l'année sur l'ensemble du territoire communautaire et le relogement des personnes concernées. Cette action est liée également aux opérations d'aménagement des aires d'accueil des gens du voyage.
NTIC et très haut débit . Études, réalisation et exploitation des infrastructures publiques de communication haut débit. La communauté peut adhérer et participer à toute structure portant sur le développement des NTIC et du haut débit.
La communauté est également compétente : - Pour étendre, aménager, et réaménager les pôles gares ferroviaires du territoire ; - Pour créer, étendre, entretenir des plateformes de covoiturage ou tout pôle multimodal/ En matière de sentiers de randonnée, de voies de circulation douces intercommunales et de haltes randonnées : La communauté est compétente en matière de création, extension, aménagement, entretien, exploitation et promotion de sentiers de randonnées labellisés par les fédérations ou organismes compétents, les voies de circulation douces intercommunales et les haltes randonnées. La communauté élabore le schéma directeur d’aménagement de sentiers de randonnée pédestre, équestre et cyclable./Système d’information géographique (SIG)./Défense incendie. La communauté est compétente en matière de création, extension, renforcement entretien et gestion des réseaux et ouvrages de défense incendie. Elle adhère et participe au service départemental de défense incendie et de secours (SDIS) pour le compte des communes du territoire./Prise en charge et gestion des animaux errants.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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