Fiche signalétique

---

CA Grand Belfort

(N° SIREN : 200069052)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Belfort
Arrondissement	Belfort
Département	Territoire de Belfort
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/12/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Damien MESLOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hotel de ville
Numéro et libellé dans la voie	90000 BELFORT
Distribution spéciale
Code postal - Ville	90000 belfort
Téléphone	03 84 54 24 24
Fax	03 84 21 71 71
Courriel	webmestre@mairie-belfort.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	107 435
Densité moyenne (hab/km²)	416,53

Périmètre

Nombre total de communes membres : 52

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
90	Andelnans (219000015)	1 234
90	Angeot (219000023)	351
90	Argiésans (219000049)	467
90	Autrechêne (219000825)	291
90	Banvillars (219000072)	289
90	Bavilliers (219000080)	4 882
90	Belfort (219000106)	49 926
90	Bermont (219000114)	406
90	Bessoncourt (219000122)	1 255
90	Bethonvilliers (219000130)	258
90	Botans (219000155)	261
90	Bourogne (219000171)	1 929
90	Buc (219000205)	296
90	Charmois (219000213)	329
90	Châtenois-les-Forges (219000221)	2 803
90	Chèvremont (219000262)	1 670
90	Cravanche (219000296)	2 012
90	Cunelières (219000312)	361
90	Danjoutin (219000320)	3 788
90	Denney (219000346)	793
90	Dorans (219000353)	743
90	Eguenigue (219000361)	287
90	Éloie (219000379)	973
90	Essert (219000395)	3 383
90	Évette-Salbert (219000429)	2 132
90	Fontaine (219000478)	621
90	Fontenelle (219000486)	134
90	Foussemagne (219000494)	940
90	Frais (219000502)	213
90	Lacollonge (219000593)	241
90	Lagrange (219000601)	131
90	Larivière (219000627)	323
90	Menoncourt (219000676)	410
90	Meroux-Moval (200087195)	1 333
90	Méziré (219000692)	1 379
90	Montreux-Château (219000718)	1 197
90	Morvillars (219000726)	1 145
90	Novillard (219000742)	301
90	Offemont (219000759)	4 091
90	Pérouse (219000767)	1 194
90	Petit-Croix (219000775)	305
90	Phaffans (219000809)	464
90	Reppe (219000841)	348
90	Roppe (219000874)	1 052
90	Sermamagny (219000932)	852
90	Sevenans (219000940)	723
90	Trévenans (219000973)	1 259
90	Urcerey (219000981)	233
90	Valdoie (219000999)	5 570
90	Vauthiermont (219001005)	229
90	Vétrigne (219001039)	658
90	Vézelois (219001047)	970

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 35

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Lutte contre la pollution de l'air
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres Participation au financement de la ligne TGV Rhin-Rhône - Haut Débit - Mise en place et gestion d'un système d'information géographique - Plan intercommunal de sauvegarde - Défense incendie - Culture Service à la population : construction, entretien, gestion et financement de maisons de santé - Habilitation à instruire les autorisations liées au droit des sols - Maîtrise d'ouvrage déléguée - enseignement supérieur et de la recherche

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
68	SM du parc naturel régional des ballons des Vosges (256802752)	SM ouvert	865 269
90	SM de gestion du parc automobile public (259000990)	SM ouvert	176 171
90	SM d'études et de réalisation pour le traitement intercommunal des déchets (259000735)	SM fermé	176 171
25	Pôle métropolitain Nord Franche-Comté (200065217)	Pôle métrop.	311 824
90	SM en charge de l'élaboration, du suivi et de la révision du SCOT (259001055)	SM fermé	147 347
90	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort (259000016)	SM ouvert	147 347

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF