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Fiche signalétique


CC Aubrac Lot Causses Tarn
(N° SIREN : 200069268)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Canourgue
Arrondissement Mende
Département Lozère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jacques BLANC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie de la canourgue
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 48500 LA CANOURGUE
Téléphone 04 66 32 81 47
Fax 04 66 32 91 33
Courriel communautecomaubraclotcausse@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 191
Densité moyenne (hab/km²) 14,03

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
- Création, aménagement, entretien et promotion des sentiers de randonnées listés par délibération n°D18-102 du 17 décembre 2018, soit 375,5 km. - Création de 3 services communs sur une partie du territoire : 1) la gestion directe du SPANC ; 2) gestion du service de transport des repas du collège de la Canourgue aux cantines des écoles primaires d’Auxillac, Banassac-Canilhac, la Canourgue et Saint-Germain-du-Teil, gestion par délégation à des associations de la structure multi-accueil de la Canourgue et de l’accueil de Loisirs sans hébergement de Banassac-la Canourgue ; 3) écoles-périscolaire-cantines-transport . - Participation à la mise en œuvre de la politique des pays ou PETR. - A la demande des communes, toutes opérations visant à : - rechercher et développer de manière coordonnée des potentiels de développement d’équipements de production d’énergie renouvelable (hydraulique, photovoltaïque, éolien,…). - rechercher et développer de manière coordonnée des gisements d’économie d’énergie, des équipements structurants communautaire (rénovation énergétiques, autoconsommation, smartgrid, …) - développer des solutions internet alternatives pour les habitats ne bénéficiant ni des programmes de montée en débit, ni des programme FTTH. - La communauté de communes pourra exercer des interventions en tant que mandataire pour le compte des communes membres dans le cadre de conventions (centre technique, prestations diverses de services). - Politique et actions de développement culturel : adhésion au syndicat mixte de gestion de l’école départemental de musique de la Lozère. - Mise à disposition de personnel administratif, technique et d’animation. (délibération n°D17-135 modifié du 21 décembre 2017)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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