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Fiche signalétique


SM du bassin versant du Tarn-Amont
(N° SIREN : 200080547)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Gorges du Tarn Causses
Arrondissement Florac
Département Lozère
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 30/03/2018
Date d'effet 01/04/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean Luc AIGOUY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie de SAINTE ENIMIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 48110 GORGES DU TARN CAUSSES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 77 743
Densité moyenne (hab/km²) 19,34

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (gemapi), telle que définie au I de l’article L.211-7 du code de l’environnement : Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (1°) ; Entretien et aménagement de cours d’eau, canaux, lacs, plans d'eau (2°) ; Défense contre les inondations et contre la mer (5°) ; Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°).
Compétences relatives à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau (superficielle et souterraine) et des milieux aquatiques : Compétences obligatoires : Animer et assurer la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; Renforcer le suivi quantitatif et qualitatif de la ressource en eau et des milieux aquatiques (hors alimentation en eau potable et hors sites industriels et miniers) ; Accompagner la gestion quantitative de la ressource en eau (hors alimentation en eau potable) : acquisition de connaissances sur les besoins hydrologiques locaux, proposition de plans de gestion locaux visant le bon fonctionnement des milieux aquatiques, incitation aux actions concourant aux économies d’eau… ; Compétence optionnelle : Valoriser les richesses naturelles, le petit patrimoine bâti lié aux milieux aquatiques et les activités de loisirs liées à l’eau.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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