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Fiche signalétique


CC des Campagnes de l'Artois
(N° SIREN : 200069482)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Avesnes-le-Comte
Arrondissement Arras
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/08/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Michel SEROUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1050 rue François Mitterrand
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62810 AVESNES-LE-COMTE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 34 687
Densité moyenne (hab/km²) 62,18

Périmètre

Nombre total de communes membres : 96

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 34

Compétences exercées par le groupement
Entretien des berges de la SCARPE entre Berles-Monchel et Frévin Capelle. Lutte contre les inondations par la mise en oeuvre des SAGE de la Canche et de la Lys, travaux de barrages sur les cours d'eau. Lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols. Actions contribuant à la lutte contre la pollution, le ruissellement des eaux et l'érosion des sols (études, aménagements hydrauliques sur les sous bassins versants, incitation, communication). Aménagement et gestion dans le cadre des SAGE. Etude et gestion de la ressource en eau des cours d’eau. Participation à la commission locale de l’eau et au syndicat mixte des SAGE. Restauration, entretien du réseau hydraulique de surface, vallées sèches et humides.
Procédure de création du parc éolien sur le territoire, organisation de l'implantation des aérogénérateurs et exploitation de fermes éoliennes. Elaboration, suivi et révision de schéma territorial éolien. Elaboration et suivi de ZDE. Suivi de la procédure de création du parc éolien sur le territoire, organisation de l’implantation d’aérogénérateurs. Développement de l’éolien : définition des Zones de Développement Eolien (ZDE).
Elaboration d’études en vue de la réalisation d’actions, d’opérations communautaires./ Construction, aménagement, entretien d’équipements intercommunaux à caractère médical ou para-médical répondant aux besoins intercommunaux./Elaboration, investissement ou participation financière dans le cadre d’une contractualisation, pour des projets de Santé Publique et de prévention sanitaire./La Communauté de communes, dans le cadre de l’exercice de ses compétences, recherchera les partenariats et les financements adéquats et nécessaires.
Création d'un centre de loisirs estival sans hébergement(4-15 ans). Création et gestion de centres de vacances itinérants et semi-itinérants pour les 13-18 ans comprenant l'hébergement. Développement de politiques d'animations culturelles et sportives intéressant l'ensemble du territoire. Actions éducatives et citoyennes. Développement de politiques de proximité (portage de repas à domicile et autres). Actions communautaires en faveur des enfants handicapés ou en difficulté au sein de la vie scolaire. Création et gestion d'un centre de loisirs permanent pour les enfants et les jeunes de 4 à 18 ans. Mise en place et gestion d'actions dédiées à la petite enfance et à la jeunesse dans le cadre d'un contrat Enfance-Jeunesse (hormis la garderie et les TAP). Est intégrée notamment dans cette compétence la gestion des ateliers parents-enfants, de la halte-garderie itinérante, du Relais Assistante Maternelle. Mise en place de politiques contractuelles en faveur de la petite enfance, de l’enfance, et de la jeunesse. Ces dernières doivent contribuer au développement, à l’encadrement et au fonctionnement d’actions et d’activités en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse. Création, aménagement et gestion d’équipements communautaires en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse (multi accueil, jardins d’enfants, crèche/micro crèche, maisons de l’enfance/jeunesse, maisons d’enfants handicapés). Des partenariats seront recherchés. Mise en œuvre d’actions communautaires en faveur des personnes âgées, handicapées, adolescents en mal être et personnes en difficulté sociale, en partenariat avec d’autres collectivités, organismes. Participation à des actions de solidarité (portage de repas, services à la personne, mission locale, PLIE, référent RSA communautaire, Maison de l’Emploi et de la Formation). Mise en place d’actions d’insertion en faveur des publics en difficulté sociale (chantier d’insertion, adhésion et/ou création d’un ACI, actions à définir pour le territoire) en complémentarité avec des partenaires de l’insertion tels que le Conseil Général, le PLIE, la Maison de l’Emploi, des associations. Actions d’aide à l’insertion, à la formation professionnelle, à l’orientation en partenariat avec les organismes agissant en faveur de l’emploi et de l’aide aux jeunes.
Actions d'aide à l'insertion, à la formation professionnelle, à l'orientation en partenariat avec les organismes agissant en faveur de l'emploi des jeunes et des personnes en difficultés,
Actions sur l'environnement des entreprises (aides diverses aux entrepreneurs). Mise en place d'une logistique de développement. Elaboration et mise en oeuvre d'une politique d'accueil et de promotion. Acquisition, construction, revente ou location de bâtiments. Mise en œuvre d’actions favorisant l’identité géographique de la communauté de communes. Création, entretien, balisage et promotion de sentiers de randonnée qui feront l’objet d’un agrément FFRP et qui relient des communes du territoire. Participer à des projets de sentiers, portés par des partenaires, qui seront agréés et qui relient des communes du territoire. Création, aménagement, entretien, gestion et promotion de bâtiments, d’ateliers à destination des entreprises, des commerces. Pilotage, instruction de dossier et participation aux actions de formation et d’insertion liées aux besoins d’emploi des activités implantées sur le territoire et à venir. Reconversion et mise en valeur de friches en vue d’y réaliser des actions de développement économique à caractère industriel, artisanal, commercial, tertiaire et de ZAC.
Construction, entretien et fonctionnement de pôles intercommunaux d’accueil et de services (Cyber-centre, Relais Assistantes Maternelles, salle de jeux, bibliothèque, médiathèque). Construction, entretien et fonctionnement de plate-formes multi-sports et de petits équipements sportifs extérieurs de proximité.
Construction, entretien et fonctionnement de pôles intercommunaux d’accueil et de services (Cyber-centre, Relais Assistantes Maternelles, salle de jeux, bibliothèque, médiathèque). Construction, entretien et fonctionnement de plate-formes multi-sports et de petits équipements sportifs extérieurs de proximité.
Création et mise en œuvre d’événementiels, d’activités et d’actions culturels, sportifs, de loisirs, touristiques, patrimoniaux de rayonnement intercommunal : manifestations, activités, actions qui sont organisés soit par la communauté, soit par des tiers, avec un soutien financier de la communauté de communes. L’animation et la promotion des activités des cyber centre, points cyber. Actions dans le cadre des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) (mise en place d’outils de communication, d’outils numériques, et autres selon les projets et besoins des habitants). Etude sur le réseau des bibliothèques, médiathèques situées sur le territoire. Actions pédagogiques et/ou événementiels favorisant l’accès à la culture ayant une attractivité sur l’ensemble du territoire communautaire.
Actions favorisant la pratique de la natation en faveur des élèves du primaire (prise en charge des entrées aux piscines). Coordination des activités sportives et de loisirs permettant de faciliter l’utilisation des équipements sportifs ainsi que l’emploi d’animateurs.
Soutien à l’activité touristique et patrimoniale par la création, la mise en place et la promotion d’actions et de produits touristiques et patrimoniaux, par la réalisation d’aménagement collectifs.
Mise en oeuvre de la charte et du contrat de Pays d'Artois
Gestion et prêt d'un parc de matériel pour l'animation
Résorption des zones blanches : haut débit et téléphonie mobile.
Réseaux et services locaux de communications électroniques, compétence telle que prévue à l'article L.1425-1 du CGCT. La CC pourra adhérer à un syndicat mixte auquel sera transférée cette compétence. Résorption des zones blanches : haut débit et téléphonie mobile. Etude et mise en œuvre d’un territoire numérique. Mise à disposition du matériel informatique pour l’initiation de la population et politique de développement des TIC sur le territoire communautaire.
Dans le cadre de ses compétences , la communauté de communes est habilitée à assurer des prestations de services de secrétariat, de gestion administrative et d'ingénierie de développement pour ses communes membres ou d'autres EPCI ( et leurs groupements) /Habilitation: acquisition, rénovation et construction de bâtiments destinés à être mis à disposition des services de l'Etat dont la justice, la police ou la gendarmerie nationales. Etude de rationalisation et d’évaluation des besoins en service, en équipement et en matériel, en vue de leur mise éventuelle en commun./ Nettoyage des fils d’eau des voiries communales./Soutien technique, notamment en ingénierie, aux communes membres sur certaines compétences de leur ressort comme l’urbanisme, les marchés publics…/Etude d’amélioration de coopération entre RPI et les écoles./Gestion de l’organisation du ramassage des animaux errants

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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