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Fiche signalétique


CC du Ternois
(N° SIREN : 200069672)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Pol-sur-Ternoise
Arrondissement Arras
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 30/08/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8 Place François Mitterrand
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Téléphone 03 21 41 98 45
Fax 03 21 04 08 24
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 39 295
Densité moyenne (hab/km²) 61,59

Périmètre

Nombre total de communes membres : 104

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 35

Compétences exercées par le groupement
Pour les ex CC du Pernois et Les Vertes Collines du Saint-Polois.
Pour les ex CC du Pernois et Les Vertes Collines du Saint-Polois.
Actions pour la protection de la ressource en eau. Elaboration, mise en œuvre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de l’Authie (SAGE). Actions de protection, d’entretien et d’aménagement de l’Authie et de ses affluents sur le territoire de la communauté de communes de l’Auxilois. Les Eaux et Rivières - Mise en œuvre des SAGE de la Canche et de l'Authie - Entretien et restauration du fleuve côtier et ses affluents - Gestion des berges des rivières - Politique des bassins versants - Valorisation des cours d'eau - Lutte contre les inondations Lutte contre l’érosion des sols et prévention des inondations. Entretien et restauration des cours d’eau. Gestion de l’eau : - Les actions définies par le contrat de rivière et le contrat rural pour l’eau (lutte contre les inondations, aménagement de zones de rétention et expansions, lutte contre l’érosion des terres agricoles, création de bassins d’orage), curage des fossés le long des voies communales et des chemins ruraux, entretien pérenne des aménagements créés ; - Mise en œuvre des Sage de la Lys et de la Canche, du Contrat de Rivière « La Clarence » - L’adhésion au SYMSAGEL et au Syndicat Mixte de la Canche ; Etudes, aménagement, gestion et entretien des cours d’eau d’intérêt communautaire et leurs affluents  1 la Ternoise 2 la Canche 3 la Lys Mise en œuvre des SAGE de la Lys, de la Canche. Etudes, entretien et travaux d’aménagement en vue de la lutte contre les phénomènes d’érosion et d’inondations.
Prévention et promotion de la santé: mise en place d'un programme pluriannuel à partir d'un contrat local de santé et de projets territoriaux. Etudes, actions, constructions, aménagement, participation au fonctionnement et gestion d'une Maison de santé pluridisciplinaire.
Dispositifs locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) et gestion du Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Animation, coordination et mise en place, sous réserve du pouvoir de police du maire, d'actions à mener entre les différents partenaires et concourant à la sécurité ainsi que la prévention, la dissuasion et la répression de la délinquance. Actions d'appui pédagogique et de prévention de la délinquance.
ACTIONS CULTURELLES ET SPORTIVES: Actions pour le développement du sport en milieu rural. Actions en faveur de la jeunesse, des adolescents et de la petite enfance. Contrat Educatif Local (CEL). Contrat Temps Libre (CTL). Opération Ville Vie Vacances (OVVV). Centre de loisirs sans hébergement dans le cadre de l’OVVV. Actions favorisant l’accès à la culture. Création et gestion d’un cyber-centre et des sites informatiques. Actions en faveur de l’aménagement du temps de l’enfant et du développement des activités sportives et culturelles à l’école. Les actions et évènements sportifs et culturels visant : - un objectif social, permettant aux habitants du territoire de pratiquer un maximum d’activités sportives et culturelles. - un objectif de développement du territoire, en permettant d’accroître son animation et son attractivité par l’organisation ou le soutien d’évènements sportifs et culturels fédérateurs. - un objectif politique, en favorisant l’émergence et la reconnaissance d’une identité communautaire. L’organisation de manifestations sportives et culturelles à caractère exceptionnel. Le soutien et la mise en réseau de l’enseignement musical, de la lecture publique et du multimédia. Les actions d’appui pédagogique en matière d’initiation aux langues étrangères. Le soutien aux actions socio-éducatives et leur organisation. La réalisation d’un diagnostic de l’équipement relatif au sport, à la culture, à l’éducation spécialisée, et étude d’une stratégie communautaire pour l’investissement et la gestion des infrastructures accueillant un public intercommunal. L’étude des besoins de la jeunesse sur l’ensemble du territoire. L'étude pour l'amélioration de la vie scolaire sur le territoire. Création, développement et suivi d’actions pour la culture intéressant au moins deux communes membres. Fonctionnement des cyberespaces intercommunaux. Création d’événements à l’échelle de la Communauté (semaines culturelles, concerts).
Etude et mise en place d’un transport à la demande pour les personnes dépourvues de moyen de locomotion également dans le cadre d’un dispositif de formation, retour à l’emploi, réinsertion. Mise en place d’un service de transport à la demande des personnes.
Création de zones de développement éolien.
Etude et mise en place d’une signalétique intercommunale. Inventaire du patrimoine naturel, architectural, culturel, humain et des sites touristiques. Promotion, balisage et entretien des sentiers de randonnées inscrits au PDIPR. Création d’itinéraires de randonnées, susceptibles d’être inscrits au PDIPR, à partir de sentier existants. Mise en valeur et aménagement du Donjon de Bours et de ses abords.
Elaboration, mise en oeuvre et suivi de la charte du Pays du Ternois. Bénéfices des politiques contractuelles et des opérations qui en découlent.
Acquisition et gestion d'un parc de matériel. La constitution d’un parc de matériel (acquisition, entretien et mise en commun), pour mise à disposition des communes et associations locales du ressort de la Communauté de Communes pour leurs manifestations culturelles et sportives. Gestion et prêt d’un parc de matériels pour l’animation des communes.
Versement du contingent incendie au SDIS. Défense-incendie : - Investissement en matériel : prise en charge des points de puisage naturels et des poteaux préconisés par le schéma de défense-incendie ; - Prise en charge du coût d’une installation de citerne, limité au coût de la pose de 5 poteaux. Sont exclus : les réseaux. Participation au S.D.I.S. : versement avec inscription au budget. Cotisation incendie financement SDIS.
Réseaux et services locaux de communications électroniques, compétence telle que prévue à l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales. La Communauté de communes de l’Auxilois pourra adhérer à un syndicat mixte auquel sera transférée cette compétence. Actions pour l’accès aux technologies modernes de la communication. TIC : actions favorisant le développement de l’ensemble des technologies d’information et de communication sur le territoire. Actions favorisant le développement sur la communauté de communes de l’ensemble des technologies d’informations et de communications relatives notamment à la couverture haut débit du territoire. Développement des télécommunications : étude et travaux pour la téléphonie mobile et l'accès au haut débit et très haut débit.
Entretien et suivi de décharges réhabilitées. Gestion du ramassage des animaux errants. Etablissement d’un schéma des services nécessaires sur le territoire de la communauté de communes. Le Système d’Informations Géographiques (SIG). Mise en place et gestion d’un SIG. Assistance administrative et technique auprès des communes membres ou de leur organisation. La prestation de services au bénéfice des communes membres : mise à disposition de personnel administratif, de matériel de bureautique et d’informatique, de supports d’information. (ces prestations devront intervenir dans le respect des textes législatifs ou réglementaires ; leur financement devra être retracé de manière distincte dans les documents budgétaires de la Communauté de Communes en ce qu’il ne proviennent pas de la fiscalité propre levée par la communauté ; elles devront faire l’objet de convention au cas par cas avec la commune concernée.). Dans le cadre de ses compétences, la Communauté de Communes de l’Auxilois pourra réaliser des prestations dont les conditions d’exécution et de rémunération au coût du service seront fixées par convention conformément aux articles L 5211-56 et L 5214-16-1 du CGCT. Elle pourra également intervenir comme mandataire conformément à la loi du 12 juillet 1985 et, le cas échéant comme coordonnateur d’un groupement de commandes conformément à l’article 8 du code des marchés publics pour ses communes, d’autres collectivités, EPCI et syndicats mixtes. Dans le cadre de ses compétences, la Communauté de Communes est habilitée à assurer des prestations de service pour ses communes membres, aux autres collectivités, EPCI, syndicats mixtes. Portage de repas à domicile. Relais assistantes maternelles.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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