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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Cany-Barville |
Arrondissement | Dieppe |
Département | Seine-Maritime |
Interdépartemental | non |
Date de création | 25/11/2016 |
Date d'effet | 01/01/2017 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Gérard COLIN |
Complément d'adresse du siège | 48 bis route de Veulettes |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 76450 CANY-BARVILLE |
Téléphone | 02 35 57 85 00 |
Fax | 02 35 57 08 75 |
Courriel | email@cote-albatre.com |
Site internet | www.cote-albatre.fr |
Mode de financement | Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 28 770 |
Densité moyenne (hab/km²) | 73,59 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 46
Compétences exercées par le groupement |
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(28-12-2011) - Equipement des installations de distribution basse et moyenne tension de l'électricité et du gaz. Effacement, renforcement et extension de ces réseaux. |
Assainissement collectif et non-collectif Production et distribution d'eau potable |
Création, investissement, mise en valeur et gestion des zones naturelles d'intérêt communautaire. Programmes d'actions visant à la préservation, la mise en valeur et l’aménagement du patrimoine architectural paysager et environnemental. |
- Zone du "District" (Sasseville) - Zone de la Vallée (Cany-Barville) - Zone de la Gare (Cany-Barville) - Zone du plateau ouest (Saint-Valéry-en-Caux) - Zone de Clermont (Saint-Valéry-en-Caux) - Zone d'Ourville-en-Caux - Zone de Beaumont - Saint-Riquier-ès-Plains, Ocqueville, Vittefleur, Paluel et Saint-Sylvain |
Création, construction, reconstruction, gestion, investissement, fonctionnement, grosses réparations, gros entretien et entretien courant des équipements culturels d'intérêt communautaire. Création, construction, reconstruction, gestion, investissement, fonctionnement, grosses réparations, gros entretien et entretien courant des équipements socio-éducatifs d'intérêt communautaire. - Création, construction, reconstruction, gestion, investissement, fonctionnement, grosses réparations, gros entretien et entretien courant des équipements sportifs d'intérêt communautaire. |
Création, aménagement et entretien de la voirie et des trottoirs classés dans le domaine public. Création, aménagement et entretien des chemins de randonnée d'intérêt communautaire. |
Création, construction, reconstruction, gestion, investissement, fonctionnement, grosses réparations, gros entretien et entretien courant des équipements toursitiques et de loisirs d'intérêt communautaire. Accueil, promotion, gestion et coordination de la "station nautique". Accueil et promotion du tourisme. |
Opérations d'aide à la requalification du parc privé et des logements vacants. Logement social en partenariat avec les bailleurs sociaux : - Programmes de logements d'insertion ; - Programmes de logements conventionnés ; - Programmes de logements locatifs complémentaires. |
Gestion du parc existant des logements intermédiaires et conventionnés communautaires. Projets de logements spécifiques reconnus d'intérêt communautaire. |
Mise en valeur, entretien et aménagement des ouvrages de l'avant-port de Saint-Valéry-en-Caux, de son patrimoine bâti maritime et de ses annexes y compris les ouvrages hydrauliques, électriques et routiers 'portes de chasse, portes de navigation, pont-levis). |
(28-12-2011) - Création, entretien et aménagement des équipements nécessaires à l'éclairage public. |
Création, aménagement et entretien des pistes cyclables classées dans le domaine public. |
(28-12-2011) Effacement des réseaux téléphonqiues. |
Participation technique et/ou financière à la création et à la promotion d'événements sportifs, culturels, économiques, touristiques, humanitaires ou sociaux présentant un intérêt communautaire. Est déclaré d'intérêt communautaire tout événement sportif, culturel, économique, touristique, humanitaire ou social bénéficiant à l'ensemble du territoire et répondant à au moins deux des critères suivants : - Favoriser l'émergence et la reconnaissance d'une identité communautaire ; - Amplifier et valoriser la dynamique sportive, culturelle, économique, touristique, humanitaire ou sociale ; - Contribuer à la notoriété et au rayonnement culturel, sportif et touristique de la communauté, sur et en dehors de son territoire, par des événements à portée régionale ou supérieure ; - générer une fréquentation intercommunale. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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