Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
28 603
Densité moyenne (hab/km²)
73,17
Périmètre
Nombre total de communes membres : 63
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 48
Compétences exercées par le groupement
Assainissement collectif et non-collectif Production et distribution d'eau potable
Création, investissement, mise en valeur et gestion des zones naturelles d'intérêt communautaire. Programmes d'actions visant à la préservation, la mise en valeur et l’aménagement du patrimoine architectural paysager et environnemental.
Création, aménagement et entretien de la voirie et des trottoirs classés dans le domaine public. Création, aménagement et entretien des chemins de randonnée d'intérêt communautaire.
Opérations d'aide à la requalification du parc privé et des logements vacants. Logement social en partenariat avec les bailleurs sociaux : - Programmes de logements d'insertion ; - Programmes de logements conventionnés ; - Programmes de logements locatifs complémentaires.
Mise en valeur, entretien et aménagement des ouvrages de l'avant-port de Saint-Valéry-en-Caux, de son patrimoine bâti maritime et de ses annexes y compris les ouvrages hydrauliques, électriques et routiers 'portes de chasse, portes de navigation, pont-levis).
(28-12-2011) - Création, entretien et aménagement des équipements nécessaires à l'éclairage public.
Création, aménagement et entretien des pistes cyclables classées dans le domaine public.
(28-12-2011) Effacement des réseaux téléphonqiues.
Création, construction, reconstruction, gestion, investissement, fonctionnement, grosses réparations, gros entretien et entretien courant des équipements culturels d'intérêt communautaire. Création, construction, reconstruction, gestion, investissement, fonctionnement, grosses réparations, gros entretien et entretien courant des équipements socio-éducatifs d'intérêt communautaire. - Création, construction, reconstruction, gestion, investissement, fonctionnement, grosses réparations, gros entretien et entretien courant des équipements sportifs d'intérêt communautaire.
(28-12-2011) - Equipement des installations de distribution basse et moyenne tension de l'électricité et du gaz. Effacement, renforcement et extension de ces réseaux.
Création, construction, reconstruction, gestion, investissement, fonctionnement, grosses réparations, gros entretien et entretien courant des équipements toursitiques et de loisirs d'intérêt communautaire. Accueil, promotion, gestion et coordination de la "station nautique". Accueil et promotion du tourisme.
Gestion du parc existant des logements intermédiaires et conventionnés communautaires. Projets de logements spécifiques reconnus d'intérêt communautaire.
- Zone du "District" (Sasseville) - Zone de la Vallée (Cany-Barville) - Zone de la Gare (Cany-Barville) - Zone du plateau ouest (Saint-Valéry-en-Caux) - Zone de Clermont (Saint-Valéry-en-Caux) - Zone d'Ourville-en-Caux - Zone de Beaumont - Saint-Riquier-ès-Plains, Ocqueville, Vittefleur, Paluel et Saint-Sylvain
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)