Fiche signalétique

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SMAEPA de la région de Valmont

(N° SIREN : 257600528)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Valmont
Arrondissement	Havre
Département	Seine-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/10/1936
Date d'effet	29/10/1936

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	Place du docteur Dupont
Distribution spéciale
Code postal - Ville	76540 VALMONT
Téléphone	02 35 29 05 53
Fax	02 35 29 05 53
Courriel	siaepa.valmont@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	11 010
Densité moyenne (hab/km²)	83,02

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
76	CA Fécamp Caux Littoral Agglomération (200069821)	CA
76	CC Campagne-de-Caux (247600505)	CC
76	CC de la Côte d'Albâtre (200069839)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
76	Syndicat interdépartemental de l'eau Seine aval (257603894)	SM ouvert	1 411 804

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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