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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Audun-le-Roman |
Arrondissement | Briey |
Département | Meurthe-et-Moselle |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 09/12/2016 |
Date d'effet | 01/01/2017 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Daniel MATERGIA |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 23 664 |
Densité moyenne (hab/km²) | 111,75 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 37
Compétences exercées par le groupement |
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Animation et gestion de la politique de collecte des ordures ménagères |
Création, animation, coordination et gestion de la vie sportive du bassin de Landres |
Transport de personnes - Etude, aménagement, organisation, gestion et promotion des services de transport public urbain de personnes réguliers et à la demande à l'intérieur d'un périmère de transports urbains (PTU) défini par arrêté préfectoral en application des artciles L1231-1 à 9 du code des transports. - Etude, aménagement, organisation, gestion et promotion de services de transport public routier en partenariat avec d'autres Autorités Organisatrices de Transport (AOT) visant à facilier l'interconnexion des réseaux de transport en commun. - Définition, pose et renouvellemtn des mobiliers urbains susceptibles d'équiper un PTU. - Adhésion par délibération du conseil communautaire à un syndicat mixte des transports chargé de l'exécution des compétences décrites aux trois précédent alinéas. |
Transport des élèves de primaire e de maternelle de l'établissement scolaire à la piscine et retour. |
-Étude, aménagement, organisation et promotion de transport public routier en partenariat avec d'autres autorités organisatrices de transports (AOT), visant à faciliter l'interconnexion des réseaux de transport en commun.-Adhésion par délibération du conseil communautaire à un syndicat mixte de transports chargé de l'exécution de cette compétence. |
Elaboration de plans de déplacements urbains |
Mise en place d'un fichier intercommunal des demandeurs de logements et d'un suivi de l'habitat. |
Suivi des politiques d'attribution des logements sociaux et de logements pour les plus démunis. |
Conduite des opérations intercommunales de ravalements de façades er de résorption de l'ahabitat insalubre. |
Sur le territoire de la communauté de communes « EPCI du Bassin de Landres » - Étude, entretien, maintenance, consommation et investissement en matière d’éclairage public sur la voirie communautaire.. Sur le territoire de la communauté de communes du Pays Audunois - Consommation et entretien des foyers lumineux (remplacement, vérifications, réglage du matériel défaillant ...) - Création / entretien des armoires de commande (vérification, entretien, et renouvellement du matériel défaillant électrique ou mécanique) - Assurance du parc électrique - Souscription d’un contrat d’entretien du parc. " |
Réflexion sur l'accueil des gens du voyage. |
Elaboration du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) : diagnostic avec constats et propositions. Il n'implique aucun transfert de la compétence gestion de la voirie. La réalisation des travaux restera de seule compétence communale. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)
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