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Fiche signalétique



CC Cœur du Pays Haut
(N° SIREN : 200070290)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Audun-le-Roman
Arrondissement Briey
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 09/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Daniel MATERGIA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 71 route de BRIEY
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 54560 AUDUN LE ROMAN
Téléphone 03 82 21 59 00
Fax 03 83 21 60 00
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 861
Densité moyenne (hab/km²) 112,59

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 34

Compétences exercées par le groupement
Animation et gestion de la politique de collecte des ordures ménagères
Création, animation, coordination et gestion de la vie sportive du bassin de Landres
Transport de personnes - Etude, aménagement, organisation, gestion et promotion des services de transport public urbain de personnes réguliers et à la demande à l'intérieur d'un périmère de transports urbains (PTU) défini par arrêté préfectoral en application des artciles L1231-1 à 9 du code des transports. - Etude, aménagement, organisation, gestion et promotion de services de transport public routier en partenariat avec d'autres Autorités Organisatrices de Transport (AOT) visant à facilier l'interconnexion des réseaux de transport en commun. - Définition, pose et renouvellemtn des mobiliers urbains susceptibles d'équiper un PTU. - Adhésion par délibération du conseil communautaire à un syndicat mixte des transports chargé de l'exécution des compétences décrites aux trois précédent alinéas.
Transport des élèves de primaire e de maternelle de l'établissement scolaire à la piscine et retour.
-Étude, aménagement, organisation et promotion de transport public routier en partenariat avec d'autres autorités organisatrices de transports (AOT), visant à faciliter l'interconnexion des réseaux de transport en commun.-Adhésion par délibération du conseil communautaire à un syndicat mixte de transports chargé de l'exécution de cette compétence.
Elaboration de plans de déplacements urbains
Mise en place d'un fichier intercommunal des demandeurs de logements et d'un suivi de l'habitat.
Suivi des politiques d'attribution des logements sociaux et de logements pour les plus démunis.
Conduite des opérations intercommunales de ravalements de façades er de résorption de l'ahabitat insalubre.
Sur le territoire de la communauté de communes « EPCI du Bassin de Landres » - Étude, entretien, maintenance, consommation et investissement en matière d’éclairage public sur la voirie communautaire.. Sur le territoire de la communauté de communes du Pays Audunois - Consommation et entretien des foyers lumineux (remplacement, vérifications, réglage du matériel défaillant ...) - Création / entretien des armoires de commande (vérification, entretien, et renouvellement du matériel défaillant électrique ou mécanique) - Assurance du parc électrique - Souscription d’un contrat d’entretien du parc. "
Elaboration du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) : diagnostic avec constats et propositions. Il n'implique aucun transfert de la compétence gestion de la voirie. La réalisation des travaux restera de seule compétence communale. Réflexion sur l'accueil des gens du voyage.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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