Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
oui
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
oui
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
8 576
Densité moyenne (hab/km²)
33,37
Périmètre
Nombre total de communes membres : 12
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 21
Compétences exercées par le groupement
VCA : Création d’un Service Public Assainissement Non Collectif et gestion de la compétence assainissement non collectif TY : Contrôle des dispositifs d’assainissement individuel dans les zones délimitées au plan de zonage de chacune des communes
TY : Elaboration d'une aide à la petite enfance VCA : développement ou mise en réseau ou création de structures d’accueil de la petite enfance par le biais de crèches, RAM, halte-garderie / participation à la création d’une MARPA en partenariat ainsi que de toute autre action concertée à l’attention des personnes âgées.
VCA : Gestion des équipements culturels - VCA : gestion des équipements sportifs TY : La création, l’entretien, la gestion et le développement des installations sportives d’intérêt communautaire.
acquisition et gestion des oeuvres et objets du musée vivant de la porcelaine à Foëcy
VCA : Transport des enfants vers les centres de loisirs de Méreau et Massay Transport des enfants vers le gymnase de Méreau
TY : Etude et élaboration d’un schéma directeur d’aménagement de l’espace
promotion du tourisme, dont création des offices de tourisme selon l’article L. 134-1 du code du tourisme VCA : Etude et élaboration de projets touristiques -Construction, réhabilitation des équipements touristiques -Aménagement paysagers d’intérêt communautaire
TY : Élaboration et mise en œuvre du programme local de l’habitat