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Fiche signalétique



CC Pyrénées Vallées des Gaves
(N° SIREN : 200070811)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Argelès-Gazost
Arrondissement Argelès-Gazost
Département Hautes-Pyrénées
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Noël PEREIRA DA CUNHA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1 rue de Saint-Orens
Distribution spéciale
Code postal - Ville 65400 ARGELES-GAZOST
Téléphone
Fax
Courriel vallee.argeles@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 122
Densité moyenne (hab/km²) 16,06

Périmètre

Nombre total de communes membres : 46

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Contrôle de l'assainissement non collectif.
« La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations définies par toutes actions d’intérêt général ou d’urgence visant : - l’aménagement d’un bassin hydrographique, - l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, y compris ses accès, - la défense contre les inondations liées à un débordement de cours d’eau, - la protection et la restructuration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. Pour exercer cette compétence la communauté de communes adhère à un syndicat mixte constitué à l’échelle du bassin versant des Gaves de Pau Amont à compter du 1er janvier 2017. »
« La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations définies par toutes actions d’intérêt général ou d’urgence visant : - l’aménagement d’un bassin hydrographique, - l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, y compris ses accès, - la défense contre les inondations liées à un débordement de cours d’eau, - la protection et la restructuration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. Pour exercer cette compétence la communauté de communes adhère à un syndicat mixte constitué à l’échelle du bassin versant des Gaves de Pau Amont à compter du 1er janvier 2017. »
ALSH
- Création, aménagement et entretien des zones d'activités économiques industrielles, commerciales, tertiaires et artisanales d'intêret communautaire. Sont déclarées d'intêret communautaire la création, l'aménagement, l'entretien de toutes les zones d'activité futures d'une surface minimum de 1 hectare.
* Fonctionnement et investissement de la salle de spectacle et d'animation intercommunale. - * Fonctionnement et investissement des équipements sportifs et touristiques d'intêret communautaire. Sont déclarés d'intêret communautaire : - Le fonctionnement et l'investissement du site du Hautacam, - Le fonctionnement et l'investissement du Lac des Gaves, - Le fonctionnement et l'investissement du complexe sportif et touristique du Sailhet de Lau-Balagnas.
Fonctionnement et investissement des services scolaires et périscolaires (cantine et garderie) rattachés à l'enseignement préélémentaire et élémentaire.
- Fonctionnement et investissement des centres de loisirs sans hébergement. - Fonctionnement et investissement de la crèche halte-garderie.
Soutien financier aux actions ou évènements réalisés par des structures dans les domaines culturels et/ou sportifs d'intérêt communautaire.
· Investissement et fonctionnement du site VTT du Val d¿Azun.
Elaboration et suivi
Sont déclarées d'intêret communautaire les ZAC nouvelles d'une surface minimum d'un hectare.
Réserves foncières en vue d'exercer les compétences de la communauté de communes
- par le biais d'une convention avec le Conseil Général.
- Création et fonctionnement d'un réseau de transport intercommunal.
- Création, restauration et entretien des passerelles sur le Gave de Pau permettant de relier la Voie verte des Gaves au sentier des berges du Gave de Pau sur le territoire des communes d'Agos-Vidalos et de Villelongue. - Création, restauration et entretien de futurs circuits V.T.T. (balisage, topo-guide) - Création, restauration et entretien des sentiers touristiques d'intérêt communautaire. Sont déclarés d'intérêt communautaire l'ensemble des sentiers tel qu'annexé à la délibération du 04/12/2003.
Politique de l'habitat d'intérêt communautaire : Sont déclarés d'intérêt communautaire : - Les études et travaux visant à la création d'une structure d'accueil temporaire pour personnes âgées ; - Création, réhabilitation et aménagement de logements dans les bâtiments appartenant à la communauté de communes.
Politique du logement social d'intêret communautaire et action, par par des opérations d'intêret communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées : PLH et OPAH.
Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées : P.L.H. et O.P.A.H.
Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées : P.L.H. et O.P.A.H.
Politique de l'habitat d'intérêt communautaire : Sont déclarés d'intérêt communautaire : - les études et travaux visant à la création d'une structure d'accueil temporaire pour personnes âgées. - création, réhabilitation et aménagement de logements dans des bâtiments appartenant à la communauté de communes.
La maîtrise d'ouvrage de la construction du futur abattoir cantonal et la gestion de celui-ci.
- Création et fonctionnement d'une cyber-base et d'un espace informatique intercommunaux.
- Création et fonctionnement d'une plate forme intercommunale dédiée à l'emploi,et aux services à la personne. Fonctionnement et investissement d'un Relais Assistante Maternelle. aménagement de l'espace - définition et mise en œuvre, à l'échelle du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves, d'une stratégie de territoire par le biais de dispositifs contractuels et partenariaux existants (contrat de Pays, convention territoriale, programme LEADER) ou à venir. Domaines concernés : - le tourisme, - le développement économique - l'agriculture - les services à la population - l'habitat - la lutte contre la pollution lumineuse actions de développement économique d'intérêt communautaire - élaboration et mise en œuvre, à l'échelle du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves, d'une politique globale de développement et de promotion touristique Actions concernées : - maîtrise d'ouvrage et gestion de la Porte des vallées des Gaves, - maîtrise d'ouvrage et gestion de la voie verte des gaves (de Lourdes à Pierrefitte du km 2 au km 18) - animation du réseau des offices de tourismes - stratégies du vélo, conception et commercialisation d'outils de promotion communs - événementiels. Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie - élaboration et mise en œuvre, à l'échelle du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves, d'une politique globale de développement durable et de protection de l'environnement Actions concernées : - la réserve internationale de ciel étoilé du Pic du Midi et la lutte contre la pollution lumineuse - élaboration et animation du contrat de rivière et du programme d'actions de prévention des inondations, valorisation de la ressource forestière et développement d'une filière « bois énergie », mise en œuvre des documents d'objectifs Natura 2000 des sites « tourbière et lac de Lourdes » et « gave de Pau et Cauterets et gorges de Cauterets » - gestion du service public d'assainissement non collectif pour le contrôle des installations, leur entretien et leur réhabilitation - élaboration, animation et mise en œuvre, à l'échelle du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves, d'un projet culturel de territoire visant à développer la culture vivante, professionnaliser les acteurs et développer les partenariats entre les collectivités et les acteurs culturels du territoire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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