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Fiche signalétique



CC Pyrénées Vallées des Gaves
(N° SIREN : 200070811)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Argelès-Gazost
Arrondissement Argelès-Gazost
Département Hautes-Pyrénées
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Noël PEREIRA DA CUNHA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1 Rue de Saint-Orens
Distribution spéciale
Code postal - Ville 65400 ARGELES-GAZOST
Téléphone
Fax
Courriel vallee.argeles@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 698
Densité moyenne (hab/km²) 15,64

Périmètre

Nombre total de communes membres : 46

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Contrôle de l'assainissement non collectif.
compétence optionnelle protection et mise en valeur de l'environnement : les actions menées (d'intérêt communautaire) sont définies par délibération (voir détail dans rubrique intérêt communautaire).
compétence suppémentaire action sociale d'intérêt communautaire : les actions d'int communzutzire sont définies par délibérations (voir ci-contre)
compétence suppémentaire action sociale d'intérêt communautaire : les actions d'int communzutzire sont définies par délibérations (voir ci-contre)
compétences obligatoires des communautés de communes pour la politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire, les communautés de communes doivent définir les actions menées par délibération (voir ci-contre rubrique intérêt communautaire)
compétence optionnelle : intérêt communautaire défini par délibération (voir ci-contre)
compétence optionnelle : actions d'intérêt communautaire définies par délibération (voir ci-contre)
dans la compétence action sociale d'intérêt communautaire ( actions définies par délibération) voir ci-contre
Compétence facultative : Élaboration, animation et mise en œuvre d’un projet culturel de territoire visant à développer la culture vivante, professionnaliser les acteurs et développer les partenariats entre les collectivités et les secteurs culturels du territoire. Dans la compétence action sociale d'intérêt communautaire (actions définies par délibération) voir ci-contre
Elaboration et suivi
Cf délibération n° 20220124/2.3/5.7 DU 24 JANVIER 2022;
- par le biais d'une convention avec le Conseil Régional
Compétence obligatoire "aménagement de l'espace" d'intérêt communautaire : les actions sont définies par délibération (voir ci-contre)
compétence optionnelle voirie d'intérêt communautaire : les actions sont définies par délibération (voir ci-contre)
compétence optionnelle : dans le bloc politique du logement et du cadre de vie les actions d'intérêt communautaire sont définies par délibérations (voir ci-contre)
compétence optionnelle : dans le bloc politique du logement et du cadre de vie les actions d'intérêt communautaire sont définies par délibérations (voir ci-contre)
compétence optionnelle : dans le bloc politique du logement et du cadre de vie les actions d'intérêt communautaire sont définies par délibérations (voir ci-contre)
compétence optionnelle : dans le bloc politique du logement et du cadre de vie les actions d'intérêt communautaire sont définies par délibérations (voir ci-contre)
Cf compétence obligatoire "Aménagement de l’espace" : IC défini par délibération du 24/01/2022.
En attente de délibération (définition IC). Délibération du 23/09/2019 :structuration des services aux publics Pyrénées Vallées des Gaves (MSAP) approbation de principe : - 2 maisons France Servies principales : Luz-saint-Sauveur (transformation MSAP en MFS) et Pierrefitte-Nestalas (transformation en MSAP la Poste en MFS). - Organiser des satellites (comptoirs de services) autour de chaque MFS (agences postales communales) pour Pierrefitte-Nestalas (APC d’Arrens-Marsous, d’Aucun, d’Arras (antenne de Luz), de Barèges, et Gèdre-Gavarnie), et pour Cauterets (à étudier) : antenne de Pierrefitte-Nestalas ou antenne de Luz-saint-Sauveur. - Créer une vocation particulière autour des solidarités de la Maison des Solidarités d’Argelès-Gazost.avec les services de la SPAG, la MDS d’Argelès-Gazost déjà en place.
Actions de développement touristique : - fonctionnement et investissement de la signalisation directionnelle touristique et événementielle ; - création (assises, ouvrages), entretien (végétation), balisage, signalétique, animation et promotion des sentiers de randonnées dont la liste figure en annexe 1 de l'arrêté du 27/07/2022 ; - balisage, signalétique, animation et promotion des circuits VTT de l'espace n° 26 Vallées des Gaves (circuits cross-country, enduro et Grande Tarvarsée) ; - entretien (végétation), balisage, signalétique, animation et promotion des sentiers de randonnées dont la liste gigure en annexe 2 de l'arrêté du 27/07/2022 ; - fonctionnement et investissement des aires de repos de : Arras-en-Lavedan (D918 et route d’Estaing),Sireix (entrée sud), Villelongue (rond-point des gorges), Agos-Vidalos (entrée ZAE), Ayros-Arbouix (RD 913) et de Préchac/Beaucens (lac des Gaves). Dans le cadre de la politique d'animation et de développement des pratiques sportives liées aux équipements sportifs communautaires, accompagnement financier des clubs sportifs suviants : Association Sportive des Sauveteurs des Vallées des Gaves, pour le déveoppment des activités aquatiques au sein du complexe aquatique "Lau Folie's", Pyrénissime Vélo Sport, pour le développment de la pratique VTT sur l'espace VTT FFC n° 26 Vallées des Gaves, Montagnardqs Argelésiens, section ski de fond, pour le développement des activités toutes saisons sur l'espace sport nature du Val d"Azun, Ski Club d'Azun, pour le développement des activités toutes saisons sur l'espace sport nature du Val d'Azun. Investissement et fonctionnement du refuge d'Aygues-Cluzes. Soutien au fonctionnement de la section sports étude du collège de Luz-Saint-Sauveur.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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