Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
5 079
Densité moyenne (hab/km²)
16,17
Périmètre
Nombre total de communes membres : 18
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 27
Compétences exercées par le groupement
Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12° de l'article L.211-7 du code de l'environnement).
1/Production et stockage d'eau issue de la ressource de Pavillon. 2/Protection de la ressource de Pavillon (sur la commune de Grancey-le-Château). 3/Transport d'eau et ventes d'eau en gros de la ressource de Pavillon.
Schémas directeurs d'assainissement. Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (4° de l'articleL.211-7 du code de l'environnement).
1/Schémas directeurs d'assainissement. 2/Contrôles a) de conception, d'implantation et de bonne exécution sur les installations neuves ou réhabilitées ; b) du bon fonctionnement. 3/Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (4° de l'articleL.211-7 du code de l'environnement).
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux
Création, gestion et entretien de la chambre funéraire.
Participation financière au fonctionnement de l'école de musique intercommunale
Soutien aux manifestations et actions culturelles reconnues de rayonnement intercommunal et au delà.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)