Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
18 595
Densité moyenne (hab/km²)
63,23
Périmètre
Nombre total de communes membres : 43
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 25
Compétences exercées par le groupement
soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8
Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
GEMAPI : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, conformément aux alinéas 1, 2, 5 et 8 du chapitre I de l’article L 211-7 du code de l’environnement, à savoir : - aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; - entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ; - défense contre les inondations et contre la mer ; - protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux Assainissement des eaux pluviales L’assainissement des eaux pluviales comprend le fauchage (1/an) et le curage des mares, l’entretien curatif des réseaux.
Organisation d’accueil de loisirs sur le seul territoire de la CCS Petite enfance : Relais d’Assistants maternels RAM) : création, aménagement, entretien des équipements et gestion du service. Construction et entretien de la Maison d’Accueil et de Résidence Pour l’Autonomie (MARPA) de Rosières en Santerre
Action sociale d’intérêt communautaire
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
Fonctionnement des cantines et des services périscolaires Développement d’activités en temps scolaire et périscolaire et transport s’y rapportant, en partenariat avec tout organisme ou association concernée
Promotion et développement d’activités culturelles, artistiques, socio-éducatives et d’événements mémoriels d’intérêt communautaire
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
Assistance aux transports scolaires organisés l’autorité compétente en qualité d’intervenant secondaire, dans le cadre d’une convention passée avec l’autorité compétente Développement d’activités en temps scolaire et périscolaire et transport s’y rapportant, en partenariat avec tout organisme ou association concernée ;
Entretien de la voirie communautaire Cette compétence s’exerce sur l’emprise de la voirie d’intérêt communautaire défini par le conseil. Sont réalisés les travaux sur la bande de roulement, l’entretien, le déneigement, le fauchage, l’entretien des fossés sur les voiries d’intérêt communautaire. La signalisation horizontale et verticale extra muros sera à la charge de Terre de Picardie. Les travaux pour les accessoires feront l’objet de convention avec les communes fixant les participations financières. L’organisation, la valorisation et l’entretien des sentiers de randonnée seront à la charge de Terre de Picardie.
promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
Politique du logement et du cadre de vie
Construction et entretien de la gendarmerie de Chaulnes
Établissement des infrastructures et réseaux de communications électroniques et promotion de leur usage
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° et 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil des gens du voyage
Réalisation, à la demande de communes, de prestations dont les conditions d’exécution et de rémunération au coût du service sont fixées par convention conformément à l’article L. 5211-56 du CGCT. Intervention comme mandataire ou, le cas échéant, comme coordonnateur d’un groupement de commandes conformément à la réglementation en vigueur. Création de services mutualisés avec les communes membres pour des actions ne relevant pas des compétences dévolues à la communauté. Mise à disposition de services ou de moyens entre la communauté et les communes membres par conventions, dans les conditions légales.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)