Fiche signalétique
CC Bresse et Saône
(N° SIREN : 200071371)
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Données mises à jour le : 01/01/2021
Données générales
Nature juridique
Communauté de communes (CC)
Commune siège
Bâgé-le-Châtel
Arrondissement
Bourg-en-Bresse
Département
Ain
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
15/12/2016
Date d'effet
01/01/2017
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Accord local
Nom du président
M. Guy BILLOUDET
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
50 chemin de la Glaine
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
01380 Bâgé-le-Châtel
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
25 858
Densité moyenne (hab/km²)
99,53
Périmètre
Nombre total de communes membres : 20
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
01 Arbigny (210100160) 470
01 Asnières-sur-Saône (210100236) 71
01 Bâgé-Dommartin (200077220) 4 185
01 Bâgé-le-Châtel (210100269) 1 012
01 Boissey (210100509) 355
01 Boz (210100574) 539
01 Chavannes-sur-Reyssouze (210100947) 767
01 Chevroux (210101028) 962
01 Feillens (210101598) 3 398
01 Gorrevod (210101754) 833
01 Manziat (210102315) 1 997
01 Ozan (210102844) 702
01 Pont-de-Vaux (210103057) 2 278
01 Replonges (210103206) 3 838
01 Reyssouze (210103230) 992
01 Saint-André-de-Bâgé (210103321) 783
01 Saint-Bénigne (210103370) 1 314
01 Saint-Étienne-sur-Reyssouze (210103529) 582
01 Sermoyer (210104022) 677
01 Vésines (210104394) 103
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 24
Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
Sanitaires et social
- Activités sanitaires
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités péri-scolaires
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Adhésion à des groupements
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)
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