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Fiche signalétique


SM pour le traitement des déchets ménagers et assimilés (SM de Crocu)
(N° SIREN : 250102373)

Données mises à jour le : 01/01/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Trivier-de-Courtes
Arrondissement Bourg-en-Bresse
Département Ain
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/05/2002
Date d'effet 23/05/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Daniel GRAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Espace de la Carronnière
Numéro et libellé dans la voie 58 Route de Chalon
Distribution spéciale
Code postal - Ville 01560 SAINT TRIVIER - DE - COURTES
Téléphone 04 74 47 03 53
Fax
Courriel sm.crocu@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 991
Densité moyenne (hab/km²) 49,97

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
réalisation et gestion d'une installation de traitement des déchets et assimilés, réalisation et gestion d'une installation de traitement des déchets fermentescibles et des déchets verts, réaménagement de l'ancien dépôt, aménagement final du site

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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