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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Communauté d'agglomération (CA) |
Commune siège | Privas |
Arrondissement | Privas |
Département | Ardèche |
Interdépartemental | non |
Date de création | 05/12/2016 |
Date d'effet | 01/01/2017 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | Mme Laetitia SERRE |
Complément d'adresse du siège | |
Numéro et libellé dans la voie | 1 rue Serre du Serret - BP 337 |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 07000 PRIVAS |
Téléphone | 04 75 64 07 07 |
Fax | |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 44 955 |
Densité moyenne (hab/km²) | 74,38 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 42
Compétences exercées par le groupement |
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Article 4.2.2 : Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie. - Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie. |
Article 4.2.1 : Assainissement. |
Article 4.2.1 : Assainissement. |
Article 4.2.2 : Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie. - Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. |
Article 4.2.2 : Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie. - Lutte contre les nuisances sonores. |
Article 4.2.2 : Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie. - Lutte contre la pollution de l’air. |
• Valorisation et protection des milieux aquatiques sur les bassins versants de L'Eyrieux, de l'Ouvèze et de la Payre |
Article 4.3.3 : Prise en charge des animaux errants (chats et chiens uniquement). |
Article 4.2.4 : Action sociale d’intérêt communautaire. |
Article 4.2.4 : Action sociale d’intérêt communautaire. |
Article 4.1.4 : Politique de la ville. - Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville. - Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance. - Programmes d’actions définis dans le contrat de ville. |
Article 4.1.4 : Politique de la ville. - Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville. - Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance. - Programmes d’actions définis dans le contrat de ville. |
Article 4.1.1 : Développement économique. - Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d’intérêt communautaire. |
Article 4.2.3 : Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire. - Article 4.2.3 : Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire. |
Article 4.3.4 : Enseignement musical étant précisé que sa généralisation interviendra dans le courant de l’année 2016 à l’issue de la réflexion en cours sur les modalités institutionnelles d’organisation de cette compétence à l’échelle du Département. Article 4.3.5 : Organisation de manifestations culturelles dans le cadre de la programmation intercommunale « Cultur&vous » Article 4.3.7 : Coordination des bibliothèques et de leurs actions. Article 4.3.8 : Soutien aux manifestations culturelles, sportives et touristiques à rayonnement intercommunal. |
Article 4.3.8 : Soutien aux manifestations culturelles, sportives et touristiques à rayonnement intercommunal. Article 4.3.9 : Sport de haut niveau : soutien aux sportifs et aux clubs dans le cadre du dispositif « CAPCA : haut niveau ». |
Article 4.1.2 : Aménagement de l’espace communautaire. - Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur. |
Article 4.1.2 : Aménagement de l’espace communautaire. - Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur. |
Article 4.1.2 : Aménagement de l’espace communautaire. - Création et réalisation de zone d’aménagement concerté d’intérêt communautaire. |
Article 4.1.3 : Équilibre social de l’habitat. - Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat. |
Article 4.1.2 : Aménagement de l’espace communautaire. - Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L3421-2 du code des transports. |
Article 4.1.2 : Aménagement de l’espace communautaire. - Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L3421-2 du code des transports. |
Article 4.1.2 : Aménagement de l’espace communautaire. - Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L3421-2 du code des transports. |
-Création, aménagement et entretien des voies et ouvrages afférents permettant l'aménagement et la desserte d'une zone d'activités de services axée sur les nouvelles technologies et le tourisme à St JUlien en st alban.-Dessertes et voiries internes des nouvelles zones d'activités économiques soumises à TPZ. et dessertes internes de zones portant production d'énergies renouvelables.-l'ancienne voie ferrée départementale dans le cadre d'une utilisation à vocation touristique.-l'aménagement et l'entretien des chemins de randonnée référencés dans le maillage communautaire réalisé . |
Article 4.3.8 : Soutien aux manifestations culturelles, sportives et touristiques à rayonnement intercommunal. |
Article 4.1.3 : Équilibre social de l’habitat. - Programme local de l’habitat. |
Article 4.1.3 : Équilibre social de l’habitat. - Politique du logement d’intérêt communautaire. |
Article 4.1.3 : Équilibre social de l’habitat. - Politique du logement d’intérêt communautaire. |
Article 4.1.3 : Équilibre social de l’habitat. - Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire. |
Article 4.1.3 : Équilibre social de l’habitat. - Action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées. |
Article 4.1.3 : Équilibre social de l’habitat. - Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire. |
Adhésion au SM Centre-Ardèche (ex-SMEOV), structure porteuse et de mise en œuvre du Contrat de Développement Rhône-Alpes (CDRA). |
Article 4.3.2 : Établissement, exploitation et mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi. Adhésion au SM Ardèche-Drôme-Numérique. |
Article 4.3.2 : Établissement, exploitation et mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi. Adhésion au Syndicat Mixte des Inforoutes de l'Ardèche. |
Article 4.3.6 : Soutien, coordination et promotion des actions de valorisation du patrimoine. Article 4.3.10 : Coordination et promotion des acteurs associatifs à vocation intercommunale. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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