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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Louhans |
Arrondissement | Louhans |
Département | Saône-et-Loire |
Interdépartemental | non |
Date de création | 15/12/2016 |
Date d'effet | 01/01/2017 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Anthony VADOT |
Complément d'adresse du siège | 1 place Saint Jean |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 71500 LOUHANS |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | contact@blintercom.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 29 196 |
Densité moyenne (hab/km²) | 56,92 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 25
Compétences exercées par le groupement |
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Compétences optionnelles : eau |
Compétences optionnelles : Assainissement. |
Compétences optionnelles : Assainissement. |
Compétences obligatoires : Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. |
Compétences obligatoires : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement. |
Compétences optionnelles : Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. |
Compétences supplémentaires : - Participation au financement des actions d'insertion menées par l'association Mission Mobilité. - Actions en faveur des jeunes en vue de l’insertion professionnelle - Actions éducatives et d’insertion notamment en direction des jeunes : aménagement et la gestion de la Maison de l’Information, de la Formation et de l’Emploi (MIFE). |
Compétences supplémentaires : Construction, aménagement et gros entretien des maisons de santé pluridisciplinaire à Cuiseaux, à Varennes-Saint-sauveur et à Montret |
Compétences supplémentaires : Actions à caractère social : - Coordination et développement des actions prévues dans le cadre d’une contractualisation avec la Caisse d’Allocations Familiales (enfance-jeunesse et petite enfance) ; - Participation à la conduite d'actions menées sur le territoire communautaire par le Centre Culturel et Social à Cuiseaux ; - Actions éducatives et d'insertion notamment en direction des jeunes : aménagement et la gestion de la Maison de l'Information, de la Formation et de l'Emploi (MIFE). - Création et gestion du relais relais assistantes maternelles de Louhans et de tout autre projet intercommunal de relais assistantes maternelles. (CCCDB) |
Compétences obligatoires : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme. |
Compétences optionnelles : Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire. |
Compétences supplémentaires : Services d’enseignement : Enseignement élémentaire et préélémentaire : • Service des écoles, des établissements existants ou nouveaux situés sur le territoire communautaire, y compris le(s) réseau(x) d’aide aux enfants en difficultés (RASED) et la (les) classe(s) d’intégration scolaire (CLIS). • Organisation de services de transports : - transports scolaires délégués par le conseil général ; - transports à la piscine des élèves dans le cadre de l’apprentissage de la natation sur le temps scolaire ; - transport vers les équipements situés sur le territoire communautaire, sur le temps scolaire. • Soutien aux actions socio-éducatives menées par les établissements ou par des associations périscolaires pendant ou hors temps scolaire. • Dans le cadre de conventions passées avec les communes concernées, participation aux frais de scolarité des élèves de Flacey-en-Bresse scolarisés sur Sagy. • Dans le cadre de conventions passées avec les communes concernées, participation aux frais de scolarité d’élèves inscrits sur des communes extérieures à Cuiseaux Intercom’. Enseignement secondaire : • Soutien aux collèges et aux associations à caractère éducatif organisant un évènement exceptionnel éducatif de dimension intercommunale sur le territoire de la communauté de communes • Dans le cadre exclusif de la carte scolaire et de conventions passées avec les communes concernées, participation aux frais de scolarité ou aux actions socio-éducatives des établissements d’enseignement secondaires auxquels sont rattachés des collégiens résidant sur le territoire (CCCI) |
Compétences supplémentaires : • Soutien aux actions socio-éducatives menées par les établissements ou par des associations périscolaires pendant ou hors temps scolaire. - Accueils jeunes, accueils de loisirs extrascolaires, accueils de loisirs périscolaires limités aux mercredis après-midi : gestion et organisation, participation aux actions associatives. |
Compétences supplémentaires : - Participation financière aux spectacles vivants actions phares, organisés par la Grange Rouge susceptibles d’intéresser l’ensemble des habitants de la communauté de communes. - Service de la bibliothèque intercommunale - Ludothèque : création, aménagement, gestion et participation aux actions associatives |
Compétences supplémentaires : - Soutien à toute association ayant une vocation intercommunale et omnisports ou organisant un événement de dimension intercommunale. |
Compétences obligatoires : Aménagement de l'espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur. |
Compétences obligatoires : Aménagement de l'espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur. |
Compétences supplémentaires : • Organisation de services de transports : - transports scolaires délégués par le conseil général ; - transports à la piscine des élèves dans le cadre de l’apprentissage de la natation sur le temps scolaire ; - transport vers les équipements situés sur le territoire communautaire, sur le temps scolaire. |
Compétences optionnelles : Création, aménagement et entretien de la voirie. |
Compétences obligatoires : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme. |
Compétences optionnelles : Politique du logement et du cadre de vie. |
Compétences optionnelles : Politique du logement et du cadre de vie. |
Compétences supplémentaires : Aménagement en très haut débit : Compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques prévues à l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales, laquelle recouvre : - l’établissement sur le territoire de l’EPCI, d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens de 3° et 15 ° de l’article 32 du code des postes et télécommunications électroniques ; - l’acquisition de droits d’usage à cette fin ou rachat d’infrastructures et de réseaux existants ; - la mise à disposition des infrastructures ou réseaux des opérateurs utilisateurs de réseaux indépendants ; - l’exploitation des réseaux de communications électroniques ; - sous réserve du constat d’un insuffisance d’initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l’Autorité de régulation des communications électroniques, la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finals. (CCCDB, CCCI) |
Compétences obligatoires : Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage. |
Compétences supplémentaires : Réalisation d'études, aménagement, gestion, promotion et balisage d'itinéraires de sentiers de randonnée existants et à venir permettant la création d'un maillage du territoire en adéquation avec la charte départementale du PDIPR (équestre, pédestre et cycliste) ; - Aménagement et gestion du gîte Plissonnier à Saint-André-en-Bresse et de la zone de loisirs des Liaurats à Saint-Vincent-en-Bresse, de la base de loisirs de Louvarel. - Construction, aménagement, entretien et fonctionnement de l’accueil de loisirs, situé sur la base de loisirs de Louvarel à Champagnat. - Construction, aménagement et gros entretien des maisons de santé pluridisciplinaire à Cuiseaux, à Varennes-Saint-sauveur et à Montret et de la gendarmerie à Cuiseaux, de la perception à Cuiseaux. - Appui au développement d'exploitations en agriculture durable. - Mise en place et coordination des différents contrats locaux liés à l’enfance-jeunesse. - Habilitations statutaires : - organisation des services de transport liés aux marchés ainsi que tout autre service de transport délégué par le Département, par voie conventionnelle, conformément aux dispositions de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs et de son décret d’application du 16 août 1985 ; (CCCI) - organisation en second rang d'un service de transport à la demande dans les conditions définies par convention. (CCCDB) - Soutien au fonctionnement de l'association Les Restaurants du Coeur de Saône-et-Loire |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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