Fiche signalétique

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SI de collecte et d'élimination des déchets de Bresse Nord

(N° SIREN : 200053122)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Serley
Arrondissement	Louhans
Département	Saône-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/08/2015
Date d'effet	24/08/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. François MOREAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	391 rue des Autelins
Numéro et libellé dans la voie	La croix
Distribution spéciale
Code postal - Ville	71310 SERLEY
Téléphone	03 85 76 12 40
Fax	03 85 76 16 75
Courriel	siced.bresse.nord@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	redevance spéciale d'enlèvement des OM

Population

Population totale regroupée	31 027
Densité moyenne (hab/km²)	40,74

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
71	CC Bresse Louhannaise Intercom' (200071579)	CC
71	CC Bresse Nord Intercom' (247100647)	CC
71	CC Bresse Revermont 71 (200042414)	CC
71	CC Saône Doubs Bresse (200040038)	CC
71	CC Terres de Bresse (200071538)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif - le service public de contrôle des systèmes d'assainissement non collectif (SPANC). - l'entretien (vidange) des installations d'assainissement non collectif - la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif. Le syndicat décidera du mode de réalisation de son objet. Il pourra confier tout ou partie de ses missions à des tiers, sous réserve qu'il en conserve la responsabilité à l'égard de ses membres.
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés- la collecte, l¿élimination et le traitement des déchets des ménages et assimilés, Le syndicat décidera du mode de réalisation de son objet. Il pourra confier tout ou partie de ses missions à des tiers, sous réserve qu¿il en conserve la responsabilité à l¿égard de ses membres.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
71	SM d'études et de traitement des déchets (257103341)	SM fermé	410 457
71	Syndicat de gestion des bâtiments de la recyclerie de Bresse (200038156)	SM ouvert	134 522

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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