Fiche signalétique

---

Syndicat de gestion des bâtiments de la recyclerie de Bresse

(N° SIREN : 200038156)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Branges
Arrondissement	Louhans
Département	Saône-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	11/04/2013
Date d'effet	11/04/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	35 RUE DE LA QUEMINE
Distribution spéciale
Code postal - Ville	71500 BRANGES
Téléphone
Fax
Courriel	sired.louhans@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	134 522
Densité moyenne (hab/km²)	42,37

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
71	SI de collecte et d'élimination des déchets de Bresse Nord (200053122)	SM fermé
71	SIRTOM de la région de Chagny (257102541)	SM fermé
71	SIVOM du Louhannais (200075307)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres Acquisition, aménagement et gestion des bâtiments mis à la disposition d'une recyclerie commune aux membres du syndicat.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF