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Fiche signalétique


SIRTOM de la région de Chagny
(N° SIREN : 257102541)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Chagny
Arrondissement Chalon-sur-Saône
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 28/04/1981
Date d'effet 28/04/1981

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Sébastien LAURENT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 60, route de Lessard le National
Numéro et libellé dans la voie Sur les Bois
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71150 CHAGNY
Téléphone 03 85 87 62 34
Fax 03 85 87 62 35
Courriel sirtom.chagny@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 67 668
Densité moyenne (hab/km²) 36,03

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
La compétence assainissement non collectif : le contrôle et la réhabilitation sous maitrise d'ouvrages privé des assainissement non collectifs par le SPANC.
Compétences à la carte : -la compétence ordure ménagère : la collecte, le transport et le traitement des ordures ménagères.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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