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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Verdun-sur-le-Doubs |
Arrondissement | Chalon-sur-Saône |
Département | Saône-et-Loire |
Interdépartemental | non |
Date de création | 01/01/2014 |
Date d'effet | 01/01/2014 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | M. Philippe DECROOCQ |
Complément d'adresse du siège | 16, rue de la République |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 71350 VERDUN-SUR-LE-DOUBS |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | ccsaonedoubsbresse@orange.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 12 455 |
Densité moyenne (hab/km²) | 39,08 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 20
Compétences exercées par le groupement |
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Compétences obligatoires : Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés |
Compétences obligatoires : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du code de l'environnement |
Compétences optionnelles : Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie |
Compétences optionnelles : Action sociale d'intérêt communautaire |
Compétences obligatoires : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme |
Compétences optionnelles : Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire. |
Compétences supplémentaires : Actions de développement des activités culturelles et sportives présentant un intérêt pour l’ensemble de la communauté de communes, soit parce qu’elles impliquent plusieurs communes ou soit parce qu’elles ont un dimensionnement a minima à l’échelle du territoire de l’intercommunalité. |
Compétences supplémentaires : Actions de développement des activités culturelles et sportives présentant un intérêt pour l’ensemble de la communauté de communes, soit parce qu’elles impliquent plusieurs communes ou soit parce qu’elles ont un dimensionnement a minima à l’échelle du territoire de l’intercommunalité. |
Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale |
Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale |
Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale |
Compétences optionnelles : Création, aménagement et entretien de la voirie. |
Compétences obligatoires : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme |
Compétences optionnelles : Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées et des personnes âgées |
Compétences supplémentaires : Réseaux et services locaux de communications électroniques Qui recouvre : - l'établissement sur le territoire de l'EPCI, d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens des 3° et 15° de l'article 32 du Code des postes et communications électroniques - l'acquisition de droits d'usage à cette fin ou achat d'infrastructures et de réseaux existants - la mise à disposition des infrastructures ou réseaux à des opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants - l'exploitation des réseaux de communications électroniques - sous réserve du constat d'une insuffisance d'initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l'autorité de régulation des communications électroniques, la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finals. |
Compétences obligatoires : Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage |
Compétences optionnelles : Création et gestion de maisons de services au public Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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