Fiche signalétique

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Syndicat de curage du grand fossé de Labergement

(N° SIREN : 200082006)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Labergement-lès-Seurre
Arrondissement	Beaune
Département	Côte-d'Or
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	01/01/2018
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Pierre FLEURY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE LABERGEMENT LES SEURRE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	21820 LABERGEMENT LES SEURRE
Téléphone	03 80 21 11 63
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 244
Densité moyenne (hab/km²)	42,81

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
21	CC Rives de Saône (242101509)	CC
71	CC Saône Doubs Bresse (200040038)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Compétences assimilées hors GEMA

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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