Fiche signalétique

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SI de curage du bassin de la Guyotte

(N° SIREN : 200079283)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Bonnet-en-Bresse
Arrondissement	Louhans
Département	Saône-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2018
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-Paul RICHARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	grande rue
Distribution spéciale
Code postal - Ville	71310 SAINT-BONNET-EN-BRESSE
Téléphone	03 85 72 60 40
Fax	03 85 72 65 37
Courriel	sylaguyotte@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 721
Densité moyenne (hab/km²)	36,01

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
71	CC Bresse Nord Intercom' (247100647)	CC
71	CC Bresse Revermont 71 (200042414)	CC
71	CC Saône Doubs Bresse (200040038)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Etude et réalisation des travaux d'aménagement et de curage du bassin de la Guyotte

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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