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Focus

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Fiche signalétique

CC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien

(N° SIREN : 200071652)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Carrouges
Arrondissement	Alençon
Département	Orne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/12/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	Mme Claudine BELLENGER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	8 Rue du Crochet
Distribution spéciale
Code postal - Ville	61320 CARROUGES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 947
Densité moyenne (hab/km²)	21,29

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
61	Beauvain (216100354)	274
61	Carrouges (216100743)	637
61	Chahains (216100800)	86
61	Joué-du-Bois (216102095)	405
61	La Chaux (216101048)	53
61	La Lande-de-Goult (216102160)	194
61	La Motte-Fouquet (216102954)	161
61	Le Champ-de-la-Pierre (216100859)	30
61	Le Ménil-Scelleur (216102715)	82
61	Magny-le-Désert (216102434)	1 416
61	Méhoudin (216102574)	120
61	Rouperroux (216103572)	189
61	Sainte-Marguerite-de-Carrouges (216104190)	217
61	Sainte-Marie-la-Robert (216104208)	89
61	Saint-Martin-des-Landes (216104240)	191
61	Saint-Martin-l'Aiguillon (216104273)	192
61	Saint-Ouen-le-Brisoult (216104398)	124
61	Saint-Patrice-du-Désert (216104422)	237
61	Saint-Sauveur-de-Carrouges (216104539)	250

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Concession de la distribution publique d'électricité et de gazConstruction, renforcement, extension et toutes autres opérations, notamment l'enfouissement concourant ou facilitant la distribution du gaz et de l'éclairage public ainsi que le réseau de télécommunications y associé
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Autres
- Collecte des contributions pour le financement du SDISLes cotisations afférentes aux services d'incendie et de secours jusqu'à la date de prise en charge intégrale par le Département
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage