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Fiche signalétique



CC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien
(N° SIREN : 200071652)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Carrouges
Arrondissement Alençon
Département Orne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Daniel MIETTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8 Rue du Crochet
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61320 CARROUGES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 146
Densité moyenne (hab/km²) 22,13

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
les cotisations afférentes aux services d'incendie et de secours jusqu'à la date de prise en charge intégrale par le département. La construction, le renforcement, l'extension et toutes autres opérations concourant ou facilitant la distribution de gaz et de l'éclairage public. Entretien et gestion de la piscine couverte intercommunale propriété de la communauté de communes du Pays Fertois sur le territoire de la commune de La Ferté Macé.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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