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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Saint-Fulgent |
Arrondissement | La Roche-sur-Yon |
Département | Vendée |
Interdépartemental | non |
Date de création | 16/12/2016 |
Date d'effet | 01/01/2017 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | M. Jacky DALLET |
Complément d'adresse du siège | |
Numéro et libellé dans la voie | 2 Rue Jules Verne |
Distribution spéciale | BP 8 |
Code postal - Ville | 85250 SAINT FULGENT |
Téléphone | 02 51 43 81 61 |
Fax | 02 51 42 79 30 |
Courriel | contact@ccfulgent.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | oui |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 29 374 |
Densité moyenne (hab/km²) | 89,97 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 38
Compétences exercées par le groupement |
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le contrôle, l’entretien, la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif. |
Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. Actions, soutien financier pour la réalisation d'interventions spécifiques au territoire communautaire pour le contrôle et la lutte contre les organismes nuisibles pour les cultures et le milieu aquatique. |
Etude, création, aménagement de l'EHPAD multi site "Au fil des Maines" implanté à Chavagnes-en-Paillers et à Saint-Fulgent |
sur les communes de Saint-Fulgent, Chavagnes-en-Paillers, les Brouzils et Chauché |
Réseau de bibliothèques: Actions en faveur de l’animation d’un réseau des bibliothèques et médiathèques, la promotion de la lecture, l’acquisition et la gestion d’ouvrages communautaires. Organisation et financement d’interventions scolaires en matière d’éveil et d’enseignement initial à la musique et à la danse, dans les écoles maternelles et primaires Actions ou évènements culturels et sportifs : - Manifestations ou actions ou club/association qui répondent à trois des six critères suivants : ° Une manifestation ou une action ou un club/association concernant au moins 40 % des communes ; ° Une manifestation ou une action ou un club/association de niveau national ou international ; ° Une manifestation ou une action ou association assurant la valorisation du patrimoine culturel local ; ° Un cofinancement départemental ou régional ; ° Un renforcement de l’attractivité touristique, sportive ou culturelle du territoire ; ° Un club sportif dont l’activité est unique sur le territoire. |
Actions ou évènements culturels et sportifs : - Manifestations ou actions ou club/association qui répondent à trois des six critères suivants : ° Une manifestation ou une action ou un club/association concernant au moins 40 % des communes ; ° Une manifestation ou une action ou un club/association de niveau national ou international ; ° Une manifestation ou une action ou association assurant la valorisation du patrimoine culturel local ; ° Un cofinancement départemental ou régional ; ° Un renforcement de l’attractivité touristique, sportive ou culturelle du territoire. ° Un club sportif dont l’activité est unique sur le territoire ; |
concertation sur l'élaboration ou la révision des documents d'urbanisme des communes membres de la CC |
gestion des services de transports scolaires desservant les collèges situés sur la CC, en qualité d'organisateur de second rang. organisation des transports scolaires entre les piscines communautaires et les écoles publiques et privées de la CC. |
Promotion du tourisme - Etude, création, aménagement et gestion d’équipements touristiques : Le refuge de Grasla, L’oiselière, L’aire de camping-car, L'Espace Gaston Chaissac, Le camping Le Patis - La création d’un équipement touristique qui répond à trois des quatre critères suivants : Il renforce l’attractivité touristique du territoire communautaire, Il est un équipement structurant à l’échelle du territoire communautaire, L’équipement est inexistant sur le territoire communautaire, L’équipement améliore la qualité de l’accueil touristique. Etude, création, aménagement et entretien des Circuits de randonnées dont la liste est précisée en annexe des statuts Mise en œuvre, gestion du pôle touristique Vendée Vallée chargé : - d'élaborer un projet de développement touristique de Vendée Vallée en liaison avec l'ensemble des acteurs publics et privés ; - de créer les outils nécessaires à la promotion touristique de la marque Vendée Vallée qui sera assurée par l'Office de tourisme ; - de contribuer à organiser l'accueil et l'information touristique par des actions d'accompagnement et de mise en réseau des offices de tourisme de Vendée ; - de détecter les besoins en formation des acteurs locaux du tourisme et de participer à la mise en œuvre et au financement d'actions de formation dans le cadre du projet de développement de Vendée Vallée ; - de réaliser des actions pour soutenir la commercialisation de l'offre touristique de Vendée Vallée ; - de gérer un observatoire de l'économie touristique de Vendée Vallée. |
Communications électroniques d'intérêt communautaire |
Création, gestion, aménagement de structures d’hébergement et de transit des chiens et chats errants. construction d'une gendarmerie |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)
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