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Fiche signalétique



CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
(N° SIREN : 200071918)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Fulgent
Arrondissement Roche-sur-Yon
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Wilfrid MONTASSIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 Rue Jules Verne - BP 8
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85250 SAINT FULGENT
Téléphone 02 51 43 81 61
Fax 02 51 42 79 30
Courriel contact@ccfulgent.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 27 974
Densité moyenne (hab/km²) 85,68

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
à/c du 1er janvier 2018
à/c du 1er janvier 2019
le contrôle, l’entretien, la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif.
à/c du 1er janvier 2018
Dans la limite du bassin versant des Maînes Vendéennes et dans l’unique objectif d’assurer la préservation de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques : - Etude, aménagement, restauration, entretien des eaux libres et des eaux closes. - Etude, aménagement, restauration, entretien, exploitation d’ouvrages hydrauliques sur les cours d’eau. - Etude, aménagement, restauration, entretien de zones de rétention temporaire des eaux de ruissellement et de lessivage. - Actions pour la protection, la restauration des écosystèmes aquatiques et des zones humides à l’exception de la lutte contre les rongeurs aquatiques nuisibles. - Actions, participations pour une gestion quantitative et qualitative de l’eau. - Communication, sensibilisation des acteurs concernés par la gestion, la préservation de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques. - Dans la limite du bassin versant de Grandlieu : - Gestion des eaux dans le cadre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux. - Aménagement, restauration et entretien des cours d’eau. - Aménagement, restauration, entretien et exploitation des ouvrages hydrauliques présents sur ces cours d’eau. - Zones de rétention temporaire des eaux de crues et zones de mobilité du lit mineur de ces cours d’eau. - Actions pour faciliter la mise en œuvre des préconisations du SAGE, à l’exclusion des travaux - Organisation, gestion, soutien financier aux actions en matière de développement durable de maîtrise de la demande d’énergie, et de protection de l’environnement. Dans la limite du bassin versant amont du Lay : Maîtrise d’ouvrage d’opérations de restauration, d’entretien et de suivi ultérieur d’aménagement de cours d’eau intégrant le bassin versant du Lay en amont de Mareuil-sur-Lay, de leurs ouvrages hydrauliques, ainsi que les études s’y rapportant. Dans la limite du bassin versant des Maines Vendéennes et dans l’unique objectif d’assurer la préservation de la ressource en eau et des écosystèmes : Etude, aménagement, restauration, entretien des eaux libres et des eaux closes, Etude, aménagement, restauration, entretien, exploitation d’ouvrages hydrauliques sur les cours d’eau, Etude, aménagement, restauration, entretien de zones de rétention temporaire des eaux de ruissellement et de lessivage, Actions pour la protection, la restauration des écosystèmes aquatiques et des zones humides à l’exception de la lutte contre les rongeurs aquatiques nuisibles, Actions, participations pour une gestion quantitative et qualitative de l’eau, Communication, sensibilisation des acteurs concernés par la gestion, la préservation de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques.
EHPAD multi site "la Roseraie" à Chauché et "le Chêne d'Or" aux Brouzils - l'élaboration, l'animation d'un schéma territorial de santé et la mise en oeuvre de ses actions - actions et services en faveur de la mobilité et du maintien à domicile des personnes âgées et/ou à mobilité réduite, qui se développent sur le territoire communautaire - soutien, participations financières pour la mise en oeuvre d'informations, d'actions et/ou coordination gérontologiques - soutien technique, financier aux actions d'intérêt communautaire en matière de santé publique : les actions concernant au moins 40 % des communes ou 40 % de la population intercommunale.
Réseau de bibliothèques. - Actions en faveur de l’animation d’un réseau des bibliothèques et médiathèques, la promotion de la lecture, l’acquisition et la gestion d’ouvrages communautaires. Organisation et financement d’interventions scolaires en matière d’éveil et d’enseignement initial à la musique et à la danse, dans les écoles maternelles et primaires,
Actions ou évènements culturels et sportifs : - Manifestations ou actions ou club/association qui répondent à trois des six critères suivants : ° Une manifestation ou une action ou un club/association concernant au moins 40 % des communes ; ° Une manifestation ou une action ou un club/association de niveau national ou international ; ° Une manifestation ou une action ou association assurant la valorisation du patrimoine culturel local ; ° Un cofinancement départemental ou régional ; ° Un renforcement de l’attractivité touristique, sportive ou culturelle du territoire. ° Un club sportif dont l’activité est unique sur le territoire ; - Activités d’échanges et de jumelage.
concertation sur l'élaboration ou la révision des documents d'urbanisme des communes membres de la CC
gestion des services de transports scolaires desservant les collèges situés sur la CC, en qualité d'organisateur de second rang. organisation des transports scolaires entre une piscine communautaire gérée par la CC et les écoles publiques et privées de la CC organisation des transports entre une piscine communautaire gérée par la CC et les centres de loisirs de la CC Organisation et financement d'interventions scolaires en matière d'éveil et d'enseignement initial à la musique et à la danse, dans les écoles maternelles et primaires.
Promotion du tourisme Tourisme ex CC St Fulgent - Etude, création, aménagement et gestion d’équipements touristiques : Le refuge de Grasla, L’oiselière, L’aire de camping-car, La création d’un équipement touristique qui répond à trois des quatre critères suivants : Il renforce l’attractivité touristique du territoire communautaire, Il est un équipement structurant à l’échelle du territoire communautaire, L’équipement est inexistant sur le territoire communautaire, L’équipement améliore la qualité de l’accueil touristique. Etude, création, aménagement et entretien des Circuits de randonnées dont la liste est précisée en annexe 1 des présents statuts Tourisme ex CC Les Essarts Etude, création, aménagement et gestion d’équipements touristiques : L’Espace Gaston Chaissac. Conception, réalisation, extension, aménagement, entretien et promotion des sentiers de randonnée pédestre dont la liste est annexée aux présents statuts. Le terme entretien s’entend de : l’entretien du balisage et de la signalétique, l’entretien des bordures végétales des sentiers, à l’exception des sections de sentiers également utilisées pour la circulation régulière de véhicules à moteurs.
opérations programmées d'amélioration de l'habitat
est réputé d'intérêt communautaire , la cotisation versée, au lieu et place des communes, au Fonds de solidarité logement ou toute entité s'y substituant
Communications électroniques d'intérêt communautaire
Services scolaires et périscolaires - Organisation des transports scolaires entre la piscine communautaire et les écoles publiques et privées implantées sur la Communauté de communes, - Organisation et financement d’interventions scolaires en matière d’éveil et d’enseignement initial à la musique et à la danse, dans les écoles maternelles et primaires. Petite enfance et jeunesse - Etude sur les actions en faveur de la petite enfance et de la jeunesse ; - Actions en faveur de petite enfance et la jeunesse qui concernent au moins 40 % des communes. - Création, gestion, aménagement d’un relais assistantes maternelles. - Etude, création, aménagement, gestion de structures d’accueil de la petite enfance (0-6 ans). Création, gestion, aménagement de structures d’hébergement et de transit des chiens et chats errants. Etude, création, aménagement, gestion de locaux destinés à l’accueil des services de la gendarmerie avec logements de fonction correspondants Service de secours et d’incendie : Versement du contingent départemental pour les secours et la lutte contre l’incendie au service départemental d’incendie et de secours. Santé : Construction, aménagement, gestion de bâtiments destinés à accueillir des professionnels de santé regroupés en maison de santé. Etude, création, aménagement de L’EHPAD multi site « Au fil des Maines » implanté à Chavagnes-en-Paillers et à Saint-Fulgent  Organisation et gestion d’une piste d’éducation routière à destination des écoles et collèges, Relais assistantes-maternelles.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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