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Fiche signalétique



CC du Limouxin
(N° SIREN : 200071926)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Limoux
Arrondissement Limoux
Département Aude
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Pierre DURAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2,Place Joseph Alcantara
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 11300 LIMOUX
Téléphone 04 68 31 40 78
Fax 04 68 31 60 30
Courriel accueil.cclsh@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 29 584
Densité moyenne (hab/km²) 35,82

Périmètre

Nombre total de communes membres : 78

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
Etude de nouveaux programmes relatifs aux énergies renouvelables, solaire biomasse et éolien.
Gestion d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC) : diagnostics initiaux, diagnostics -cessions, contrôle de concessions, contrôle de réalisation, contrôle de bon fonctionnement. Dans le cadre du SPANC, la CDC est mandataire des usagers pour l'octroi des aides à la réhabilitation des installations.
Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Compétences mentionnées au 1er, 2°, ° et 8° du I de l'article L211-7 du Code de l'Environnement à savoir : - l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydraugraphique, - l'entretien, l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau y compris les accès à ce cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau - la défense contre les inondations ou contre la mer - la protection, la restauration des sites et des écosystèmes aquatiques des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. La compétence GEMAPI est transféré par le mécanisme de représentation substitution prévu par l'art L5214-21 II du CGCT pour les CC et selon une logique de bassin versant aux syndicats mixtes ayant vocation à être reconnus comme EPAGE, soit les syndicats suivants : SMAH HVA, SIAH FRESQUEL, SB ORBIEU-JOURRE, et autre syndicats hors bassins versants de l'Aude. La CC représente les communes au sein de ces syndicats.
protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Création, aménagement, entretien de réseaux de chaleur urbains
Etude, création, et gestion de maisons de santé pluridisciplinaires, centre de santé et centre médicaux communautaires. Gestion de l'EHPAD "Les Estamounets" situé Chemin de Coustaussa à Couiza Elaboration d'un contrat local ou territorial de santé
Politique d'accueil de la petite enfance : - Création et gestion des structures multi-accueil de la petite enfance (multi-accueil, crèches, haltes-garderie, services d'accueil familial); - Création et gestion des relais d'assistantes maternelles (RAM).
Actions de développement économique dans les conditions prévues au L.4251-17 du CGCT. Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire. Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; Participation à des dispositifs contractuels d'insertion et de formation tels que la Mission Locale d'Insertion. Dans le cadre de la mise en œuvre de dispositifs d'insertion par l'activité économique, création et gestion d'un ou plusieurs chantiers d'insertion. gestion d'un service d'accueil, d'hébergement, d'accompagnement des entreprises en création ou récentes (pépinière d'entreprises) ou de développement (hôtel d'entreprises) ; gestion de services mutualisés à destination des entreprises hébergées. Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme : accueil, information touristique en coordination avec les partenaires institutionnels (comités départemental et régional du tourisme ; coordination des interventions des divers opérateurs du développement touristique ; élaboration et mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des plans locaux de développement touristique ; commercialisation de prestations de services touristiques ; collecte de la taxe de séjour.
CONSTRUCTION, ENTRETIEN et FONCTIONNEMENT D’ÉQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS ET D’ÉQUIPEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT PRE ELEMENTAIRE ET ELEMENTAIRE
POLITIQUE EN DESTINATION DE LA JEUNESSE : - accueil de loisirs sans hébergement pour mineurs en périodes extra-scolaires et, le cas échéant, organisation et gestion d'un service de transport des enfants des communes membres vers le(s) centre(s) de loisirs ; - gestion du centre de loisirs Robert Badoc situé Domaine de Ninaute à Limoux - Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) pour mineurs déclarés en périodes périscolaires uniquement les mercredis après-midi et, dans ce cadre, l'organisation et gestion d'un service de transport des enfants des communes membres vers les centres de loisirs. Actions d'intérêt communautaire en faveur des enfants et de la jeunesse, en dehors du champ de l'enseignement obligatoire.
1 - soutien ou organisation d'évènements ou d'actions relevant de 'l’intérêt communautaire dans les domaines de l'enseignement artistique, de la création artistique sous toutes ses formes, de la diffusion des œuvres et des spectacles vivants, ainsi que de la valorisation du patrimoine culturel immatériel ; 2 - politique d'enseignement musical intégrant l'intervention en milieu scolaire.
En matière de développement et d'aménagement sportifs de l'espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sports d'intérêt communautaire.
2 - Schéma de cohérence et d'organisation territoriale (SCOT)
schéma de secteur élaboration et suivi en cohérence avec les politiques de l'Etat
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.
Création et gestion, par délégation de la collectivité compétente, d'un service de transport interurbain de voyageurs à la demande en complément des lignes régulières existantes.
- études, création, aménagement et entretien de sentiers de randonnée inscrits au plan départemental de randonnée et leurs dépendances. A ce titre, la CC peut organiser des animations et manifestations visant à promouvoir la randonnée et les sentiers communautaires. - - Études et valorisation du massif forestier (charte forestière). - Études préliminaires à la création d'un Parc Naturel Régional.
Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire.
Etudes et réflexion d'un pôle thermal Alet-les Bains, Rennes les Bains.
Politique du logement et du cadre de vie
Actions en faveur de la réhabilitation de l'habitat :
Abattoir de Quillan Haute Vallée de l'Aude: L'aménagement, le développement, la diversification des activités et l'exploitation de l'abattoir de Quillan, Haute Vallée de l'Aude
Contribution au contingent d'incendie et de secours (Service Département d'Incendie et de Secours de l'Aude)
Établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévues au I de l'article L.1425-1 du CGCT.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis au 1° et 3° du II de l'art 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
Création et gestion de maisons de service public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'art 27-2 de la loi n° 200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec les administrations.
PRESTATIONS DE SERVICE : La communauté peut, après accord de l'assemblée délibérante, et dans les conditions fixées au CGCT, réaliser des prestations de service pour le compte de ses communes membres ou, le cas échéant, pour le compte d'autres EPCI.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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