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Fiche signalétique


CC de la Montagne d'Ardèche
(N° SIREN : 200072007)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Coucouron
Arrondissement Largentière
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Patrick COUDENE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place de la mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07470 COUCOURON
Téléphone 04 66 46 59 80
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 158
Densité moyenne (hab/km²) 7,38

Périmètre

Nombre total de communes membres : 29

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 34

Compétences exercées par le groupement
chaufferie bois
- établissement, exploitation et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi. - réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux, - gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux, - passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités, - organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques.
Communications électroniques
Maison de services au public - Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi 2003-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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