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Fiche signalétique


CA du Pays de Fontainebleau
(N° SIREN : 200072346)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Fontainebleau
Arrondissement Fontainebleau
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Pascal GOUHOURY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 44 rue du château
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77300 FONTAINEBLEAU
Téléphone 01 64 70 10 81
Fax 01 64 23 40 09
Courriel accueil@pays-fontainebleau.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 70 362
Densité moyenne (hab/km²) 160,63

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 39

Compétences exercées par le groupement
Assure les travaux d'adduction d'eau potable et la gestion des services de distribution d'eau potable.
Gestion d'une usine d'épuration des eaux usées.
assure la gestion des services d'assainissement (collectif et non collectif)
Collecte sélective (propres et secs, verres, déchets verts, ordures ménagères résiduelles, valorisation des déchets à l'exception des déchets ménagers spéciaux). Collecte des encombrants. Création de points d'apports volontaires.
Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance.
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
- participation et gestion d'un centre nautique sur les berges de la Seine à Avon (Aviron-voile). Gère une piscine et son extension. élargissement de l'intérêt communautaire à la gestion du stade équestre le grand parquet sis à fontainebleau selon les dispositions contenues dans le contrat de concession de l'Etat en date du 07 mars 2003
Actions précédemment exercées par la CC « Entre Seine et Forêt » : - Organisation de festivals annuels dans le domaine de la culture. - Études pour l’aménagement et l’exploitation. Actions précédemment exercées par la CC « Pays de Seine » : - Festivals de spectacles vivants concernant au moins 2 des 3 communes de la CC. Actions précédemment exercées par la CC « Les Terres du Gâtinais » : - Développement des activités culturelles en faveur des habitants de l’ensemble des communes du territoire, et/ou en partenariat avec des associations ou autres structures œuvrant dans le domaine de l'animation culturelle, sous réserve de répondre aux deux critères suivants : l'action est menée sur plusieurs communes membres, l’action satisfait à un besoin structurant pour la totalité du territoire et offre un rayonnement supra communal voire supra communautaire. - Soutien financier aux associations œuvrant dans le domaine du patrimoine de la communauté (recherches, fouilles, expositions). Actions précédemment exercées par la CC « Pays de Bière » : - Coordination et développement au niveau intercommunal des actions socio-éducatives, culturelles ou sportives. - Promotion de l'enseignement musical et diffusion de la culture musicale, notamment via la création d'une école de musique intercommunale.
Actions précédemment exercées par la CC « Pays de Fontainebleau » : - Soutien aux sports aquatiques, équestres, nautiques, à l'athlétisme, au tir à l'arc et à la pétanque. Actions précédemment exercées par la CC « Pays de Bière » : - Coordination et développement au niveau intercommunal des actions socio-éducatives, culturelles ou sportives. Actions précédemment exercées par la CC « Terres du Gâtinais » : - Soutien financier à des associations sportives pluridisciplinaires dont l'action est menée sur l'ensemble de la communauté.
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Schéma de secteur
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Organisation de la mobilité au sens du III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code
ramassage des écoliers fréquentant les établissements d'enseignement secondaire et technique d'Avon et Fontainebleau
Organisation de la mobilité au sens du III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code
révision du schéma directeur de Fontainebleau en application des articles L122.1.1 à L122.1.3 et R122.13 du Code de l'urbanisme, et schéma de directeur
Actions précédemment exercées par la CC « Pays de Seine » : - -Études et réalisation concernant la préservation et la mise en valeur des paysages.
Aménagement et gestion des parcs autos aux abords de la gare SNCF (P.S.R)
Promotion du tourisme, dont la création d'offices du tourisme
Programme local de l'habitat
Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Actions précédemment exercées par la CC « Pays de Fontainebleau » : - Contribution aux charges du service départemental d’incendie et de secours. Actions précédemment exercées par la CC « Entre Seine et Forêt » : - Gestion des services d’incendie et de secours : participation à la construction de la caserne, contribution au financement du service départemental d’incendie et de secours ; - Réseau défense incendie : mise à disposition par les communes de l'ensemble des réseaux et ouvrages dont elles disposent ; maintenance, entretien et réhabilitation des installations existantes ; prise en charge de l'extension éventuelle des ouvrages nécessaires à la sécurité incendie : renforcement et extension.
Actions précédemment exercées par les CC « Pays de Fontainebleau », « Pays de Seine », « Les Terres du Gâtinais » et « Pays de Bière » - Aménagement numérique du territoire : conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communication électronique et activités connexes.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil.
BERGES DE RIVIÈRE Actions précédemment exercées par la CC « Pays de Fontainebleau » : - Aménagement des bords de Seine. Actions précédemment exercées par la CC « Pays de Seine » : - Préservation des bords de Seine et aménagement de ses rives. AMÉNAGEMENT RURAL Actions précédemment exercées par les CC « Entre Seine et Forêt » et « Pays de Bière » - Aménagement rural.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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