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Fiche signalétique


CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
(N° SIREN : 200072460)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Béthune
Arrondissement Béthune
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/09/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alain WACHEUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel communautaire
Numéro et libellé dans la voie 100 Avenue de Londres
Distribution spéciale BP 40548
Code postal - Ville 62400 BETHUNE
Téléphone 03 21 61 50 00
Fax 03 21 61 39 48
Courriel contact@agglo-artoiscomm.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 281 262
Densité moyenne (hab/km²) 433,18

Périmètre

Nombre total de communes membres : 100

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 42

Compétences exercées par le groupement
Réalisation des trames verte et bleue : - L’animation d’une politique globale de préservation et de développement des espaces et des milieux naturels sur le territoire communautaire en lien avec les divers intervenants - Actions éducatives concernant la protection et la valorisation des espaces naturels et sensibilisation à l’environnement. - Pour les espaces non déclarés d’intérêt communautaire, les actions de conseil et d’assistance des communes et des propriétaires privés de terrains contribuant à la réalisation de ces trames. - La prise en charge par la Communauté d’agglomération de la préservation et de l’aménagement de certains sites compte tenu de leur taille, de leur intérêt écologique et des continuités qu’ils permettent à des échelles territoriales et régionales. Sont considérés comme tels : les espaces issus du patrimoine minier appartenant actuellement à l’EPF ou aux communes et le site du Boudou. Actions de valorisation, d’aménagement et de développement du canal d’Aire, du canal de la Haute Deûle et de la Lys canalisée, de leurs abords et dépendances, à vocation économique et touristique, paysagère et environnementale, sportive et de loisirs ; Au titre des activités de pleine nature: - les opérations destinées à l'aménagement, au balisage, à l'entretien et à la promotion des circuits de randonnée pédestre "Promenade et randonnée" (PR) agréés par la Fédération Française de Randonnée Pédestre et des itinéraires cyclotouristiques. - l'élaboration et la mise en oeuvre d'animations en milieu rural ouvertes à l'ensemble de la population du territoire et notamment les séjours scientifiques de pleine nature.
Contrat local de santé: élaboration, signature et suivi du contrat local de santé (ou tout type de contrat ou dispositif s'y substituant).
Création d'un CIAS à l'échelle de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane.
Actions d’aménagement et de développement rural du territoire : En complément des interventions pouvant être engagées au titre des programmes de développement touristique et économique (commerces, artisanat...) sont concernées les actions suivantes: - Au titre du cadre de vie et de l'aménagement des communes: * L'accompagnement de la restructuration, de l'aménagement et de la revitalisation des centre-bourgs et du maintien des services à la population. * L'apport d'une ingénierie de conseil et de soutien aux communes pour la valorisation de leurs patrimoines bâti et naturel qui pourra prendre la forme d'études pré opérationnelles et de préfiguration, concernant principalement la requalification et le traitement paysager des espaces publics, la préservation et la mise en valeur des atouts architecturaux, la sécurisation des entrées et traversées de bourgs et le développement des liaisons et déplacements doux. - Au titre de l'agriculture: * Les opérations contribuant au maintien, au développement et à l'évolution des activités agricoles du territoire, à savoir: L’animation et la coordination d’une stratégie agricole et alimentaire ; Des actions favorisant la transmission d'exploitations agricoles et l'installation de jeunes agriculteurs ou de nouveaux porteurs de projets agricoles; Des actions de promotion et de valorisation de l'agriculture auprès du public; L'accompagnement des projets de développement, de transformation et de valorisation des productions agricoles et de diversification des exploitations; Les démarches de diagnostics, d'analyse et d'observation portant sur l'évolution de l'agriculture du territoire; Le soutien à l'évolution durable et environnementale des pratiques agricoles; Le soutien et l’organisation de manifestations faisant la promotion de productions agricoles ancrées localement.
Développement et recherches universitaires: financement des travaux de recherche universitaire et soutien aux programmes de développement des établissements universitaires; participation à la valorisation des formations et des actions des différentes composantes universitaires et de l'enseignement supérieur sur le territoire; soutien à l'investissement immobilier et/ou matériel en lien avec des programmes de fertilisation croisée universités-entreprises; participation à la vie institutionnelle des établissements universitaires.
Les actions visant à diffuser la création et la pratique artistique et culturelle sur le territoire de plusieurs communes ou sur le territoire de l'agglomération, en lien avec les politiques développées dans les équipements communautaires. Les actions visant à favoriser l'accessibilité des personnes handicapées aux lieux de diffusion culturelle et aux pratiques artistiques. Le soutien technique et financier à l'organisation de manifestations culturelles d'audience internationale, nationale ou régionale se déroulant sur le territoire de l'agglomération. La programmation jusqu'en 2018 de manifestations culturelles liées au centième anniversaire de la Grande Guerre, relatives à l'exploitation de ressources issues de l'exposition de 2014, ou ayant une dimension intercommunale (projet avec un programme de manifestations coordonnées sur plusieurs communes de l'agglomération) ou dont la valeur est reconnue par l'obtention d'un label national comme celui de la Mission centenaire, à échéance au 31 décembre 2018.
Actions en faveur de l’aménagement et du développement sportif du territoire : Soutien au sport de Haut Niveau Amateur (financement des clubs sportifs affiliés à une fédération reconnue par le ministère de la jeunesse et des sports pour leurs équipes ou athlètes évoluant au trois premiers niveaux nationaux de leur discipline et ou inscrit sur les listes du ministère de la jeunesse et des sports ; soutiens technique et financier aux sections sportives rectorales labellisées des lycées et collèges de l'agglomération ; Mise en place de centres d'initiation multisports destinés à faire découvrir aux jeunes de 6 à 14 ans différents sports, leur faire apprécier la pratique sportive et les encourager à rejoindre un club de l'agglomération; Développement des sports de pleine nature (mise en place de manifestations visant à faire découvrir la pratique des sports de pleine nature pour l'ensemble du territoire de l'agglomération, création et animation d'une Base territoriale d'activités de randonnée VTT VTC) ; Soutien au sport événement (soutiens technique et financier à l'organisation de manifestations sportives d'audience internationale ou nationale se déroulant sur le territoire communautaire); Actions en faveur du sport handicap (soutien au développement du sport au sein des structures en charge du handicap, soutien aux clubs sportifs affiliés à une fédération reconnue par le ministère pour l'accueil et l'intégration des enfants et adultes handicapés, activité d’équithérapie menée au Centre équestre de Saint-Venant, labellisée EQUIHANDI, à effet au 1er janvier 2019.
Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.
Etudes générales d'urbanisme et d'aménagement d'intérêt communautaire. Sont concernées les études relevant du projet de territoire intéressant toutes les communes de la communauté d'agglomération ou une part significative d'entre elles ou un équipement (ou site) structurant pour l'agglomération ainsi que les études de programmation urbaine menées dans le cadre des rénovations globales des cités minières reconnues prioritaires au titre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier. Il est précisé qu'en dehors des équipements relevant de l'intérêt communautaire des autres compétences, sont considérés comme structurants pour l'agglomération, les équipements et sites dont l'impact en termes de fréquentation, de visibilité, d'utilisation, touche la population de toutes les communes de l'agglomération ou de la majeure partie d'entre elles ou qui participent au renforcement de l'identité territoriale. Opérations d’aménagement destinées à la réalisation, à la mise en valeur ou à l’amélioration du fonctionnement d’un équipement, qui est d’intérêt communautaire au titre d’une compétence obligatoire ou optionnelle, et/ou d’un équipement ou d’un site structurant pour l’agglomération. Ces opérations peuvent porter sur les acquisitions foncières, les études de faisabilité et de préfiguration, la mise au point et le suivi de la procédure d’urbanisme, les travaux d’aménagement. Sont concernées, les opérations d’aménagement suivantes : - L’éco quartier des Alouettes à Bruay-la-Buissière ; - Le site de la Fosse 1-1 bis et des anciens établissements Leroy-Merlin à Noeux-les-Mines ; - Le quartier de la gare à Isbergues ; - La friche Nitrochimie à Billy-Berclau.
Actions en faveur du développement touristique.
Aménagement numérique du territoire (schéma directeur de développement des TIC, actions de soutien). Installation et/ou exploitation des infrastructures très haut débit pour les zones d'activités économiques d'intérêt communautaire. Réseaux et services locaux de communications électroniques. Participation au déploiement de la fibre dans les zones d’initiative publique (pour Artois-Lys).
Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipement d’accueil des animaux. Établissement et suivi du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics. Réalisation sur le territoire de la CA des diagnostics en archéologie préventive et réalisation de fouilles préventives conformément aux agréments ministériels. Jeunesse: définition d'une stratégie d'agglomération, élaboration et suivi d'un schéma des services. Service d'incendie et de secours: corps communautaire de sapeurs-pompiers volontaires; la CA acquittera, par ailleurs, le contingent incendie (taxe de capitation et charges inhérentes à la départementalisation destinée au financement du SDIS).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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