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Fiche signalétique


CC Touraine Vallée de l'Indre
(N° SIREN : 200072650)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sorigny
Arrondissement Tours
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel communautaire
Numéro et libellé dans la voie 6, place Antoine-de-Saint-Exupéry
Distribution spéciale ZA ISOPARC
Code postal - Ville 37250 SORIGNY
Téléphone 02 47 34 29 00
Fax 02 47 34 29 09
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 51 688
Densité moyenne (hab/km²) 105,94

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Sur le territoire de l’ancienne CC du Val de l’Indre et des communes de Sainte-Catherine-de-Fierbois et Villeperdue : Eau potable - Production, distribution, gestion de l'eau potable, - Travaux d'entretien, de réparation, d'extension, de création de réseaux et d'ouvrages - Réalisation d'études.
Sur le territoire de l’ancienne CC du Val de l’Indre et des communes de Sainte-Catherine-de-Fierbois et Villeperdue : - Assainissement collectif des eaux usées : collecte, transport et traitement des eaux usées, - Gestion et élimination des boues, - Travaux d'entretien, de réparation, d'extension, de création de réseaux et d'ouvrages, - Réalisation d'études,
Sur le territoire de l’ancienne CC du Val de l’Indre et des communes de Sainte-Catherine-de-Fierbois et Villeperdue : - Assainissement non collectif des eaux usées : contrôle des installations nouvelles et existantes.
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Sur le territoire de l’ancienne CC du Val de l’Indre et des communes de Sainte-Catherine-de-Fierbois et Villeperdue : Hydraulique : a) Sur le territoire constitué par l’ensemble des cours d’eau situés sur le bassin versant de l’Indre : - Travaux généraux d’entretien et d’aménagement des boires et des lits majeurs des cours d’eau, y compris les accès aux cours d’eau. - Aménagement, entretien et gestion des ouvrages situés sur les boires et dans le lit mineur de chacun des cours d’eau concernés. b) Sur le territoire constitué par l’ensemble des fossés, mares et retenues colinéaires situés au sud de l’Indre : - Travaux généraux d’entretien, d’aménagement et de gestion des retenues colinéaires et des fossés collecteurs situés sur le plateau de Sainte-Maure en rive gauche de l’Indre sur le territoire communautaire. c) Toutes les actions ne pourront se faire que dans les buts suivants : - participer à la défense contre les inondations. - participer à la lutte contre la pollution et donc à la conservation et à la protection des cours d’eau. - participer à la protection et à la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines. » Sur le territoire de l’ancienne CC du Pays d’Azay-le-Rideau : Protection et mise en valeur de l'environnement : - Suivi des opérations de sauvegarde des espaces naturels sensibles. - Suivi et accompagnement des politiques de réduction des risques dans les zones inondables. - Études, aménagement, gestion et entretien des cours d'eau suivants : * Indre et ses affluents, * Vieux Cher et ses affluents. - Réalisation, aménagement et entretien des ouvrages hydrauliques (vannes, clapets etc.) améliorant la qualité et l'écoulement des eaux des bassins versants ( hors entretien courant et hors réseaux collecteurs par canalisations). - Études et réalisation de travaux de restauration des ouvrages d'art. Seules, les actions liées à l'hydraulique (envasement, atterrissements, réparations de dommages causés par la circulation de l'eau) sont de compétence intercommunale. La surveillance des ouvrages hydrauliques est du ressort de la commune. - Lutte contre les nuisibles en vue de la protection des berges du Vieux Cher, de l'Indre et de ses affluents. - Étude d'un règlement des boisements en vue de la protection des berges des cours d'eau précités.
Sur le territoire de l’ancienne CC du Val de l’Indre et des communes de Sainte-Catherine-de-Fierbois et Villeperdue : Action sociale - Insertion : aide à l'insertion sociale et professionnelle des personnes défavorisées, incluant les actions intercommunales, Point Information Service Emploi, Association Travail Solidarité, Point Accueil Emploi, Mission locale ou futur PLIE ; aide à la mobilité des personnes en insertion ; création, aménagement, entretien et gestion d'une maison de l'emploi destinée à accueillir les structures œuvrant en faveur de l'insertion dans le Val de l'Indre. - Enfance, Jeunesse : actions en direction des 0-20 ans : Élaboration d'un projet éducatif communautaire, contractualisation avec la Caisse d'Allocations Familiales Petite Enfance : gestion et évolution des structures d'accueil de la petite enfance, création de nouvelles structures de type crèches, halte garderies, multi-accueil ou autres ; mise en place et animation d'un réseau d'assistantes maternelles à l'échelle communautaire. Création, extension, aménagement, entretien, exploitation et gestion des accueils de loisirs avec ou sans hébergement, habilités au regard du code de l'action sociale et des familles (art R 227-2), Accueil avec ou sans hébergement de jeunes mineurs âgés de quatorze ans ou plus, hors charges immobilières (art R227-2), Intervention d'animateurs/éducateurs dans les collèges auxquels sont rattachées les communes du territoire (collèges de Monts, Montbazon, Esvres et Cormery) Animation et équipement d'un Point Information Jeunesse (PIJ) communautaire. - Personnes âgées ou handicapées : études de définition de la compétence communautaire à mettre en œuvre en faveur de ces personnes. Sur le territoire de l’ancienne CC du Pays d’Azay-le-Rideau : Action sociale et socio-éducative : -Accompagnement et orientation des publics en recherche d'emploi ou de formation, en relation avec les différents acteurs sociaux et services de l’État. -Portage de repas à domicile en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées. -Accompagnement social et socio-éducatif des gens du voyage. Petite enfance et jeunesse : La communauté de communes est compétente pour la création et la gestion de structure d'accueil des 0-18 ans faisant l'objet d'une contractualisation avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). - Politique de l'enfance Mise en place, gestion et animation d'un relais assistantes maternelles intercommunal et mise en œuvre du contrat Petite Enfance (volet RAM). Création, aménagement, gestion et entretien de nouveaux locaux d'accueil du RAM. Création, aménagement, gestion et entretien des structures d'accueil de la petite enfance, de type crèches, halte garderies, multi accueil ou équivalents. - Politique de la jeunesse L’accueil des 3-12 ans : création, aménagement, gestion et entretien des structures d’accueil et de loisirs, avec ou sans hébergement durant les temps extrascolaires et le temps périscolaire du mercredi après-midi. Les garderies périscolaires cofinancées par la CAF et bénéficiant d'un contrat « enfance-jeunesse » (ou équivalent) font partie intégrantes des ALSH et sont donc déclarées d'intérêt communautaire. L'accueil des 12-18 ans : création, aménagement, gestion et entretien des structures d'accueil des adolescents. - Soutien technique et administratif aux structures associatives délégataires de la gestion des équipements d'accueil de l'enfance et de la jeunesse déclarées d'intérêt communautaire.
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire (Opérations Collectives de Modernisation du Commerce de l’Artisanat et de Services -OCMAC- notamment); promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire (Opérations Collectives de Modernisation du Commerce de l’Artisanat et de Services -OCMAC- notamment); promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ; Sur le territoire de l’ancienne CC du Pays d’Azay-le-Rideau : - Actions en faveur de l'agriculture : Études de faisabilité destinées aux filières agricoles existantes et à créer, Accompagnement des politiques de développement et de diversification agricole.
Sur le territoire de l’ancienne CC du Val de l’Indre et des communes de Sainte-Catherine-de-Fierbois et Villeperdue : La Communauté de Communes définit, coordonne, organise et gère le service de la lecture publique sur son territoire en mettant en œuvre : - la construction, l'aménagement, l'entretien et le fonctionnement de la médiathèque intercommunale de Sorigny – Rue de Louans – et de tout équipement à créer dans le cadre de la politique communautaire de développement de la lecture publique ; - l'aménagement, l'entretien et le fonctionnement des bibliothèques, médiathèques et points lectures publics existants sur le territoire de la communauté de communes, Dans le domaine de l’action culturelle, la communauté de communes : - Assure la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion du Cinéma le Générique, rue de Monts à Montbazon. - Subventionne les établissements existants de spectacle cinématographique prévus aux articles L. 2251-4 et R. 1511-40 à R. 1511-43 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Sur le territoire de l’ancienne CC du Val de l’Indre et des communes de Sainte-Catherine-de-Fierbois et Villeperdue : Équipements sportifs -Organisation ou aide à l'organisation associative de manifestations à caractère sportif de rayonnement communautaire. -Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire suivants :  Piscine - Lieu-dit "la Boire" à Saint Branchs  Piscine couverte à Monts  Base nautique - rue du Moulin à Veigné  Salles multisports - secteur du plateau sportif à Truyes Salle multiactivité – commune de Esvres-sur-Indre- Pièces de la Haute Cour – parcelle cadastrée ZV 239 Salle multiactivité – commune de Montbazon – 1 rue du Pr Guillaume Louis – parcelle cadastrée A 1612, Salle multiactivité – commune de Sorigny – Prairie du Cimetière – parcelle cadastrée YP 1 Salle multiactivité – commune de Monts – 15 rue Honoré de Balzac – parcelle cadastrée BW 171 Salle multiactivité – commune de Veigné – ZAC des Gués Salle multiactivité – commune de Artannes – ZAC du Clos Bruneau Salle multiactivité – commune de St-Branchs – ZAC des Archers - Prise en charge des droits d'accès aux piscines communautaires et non communautaires pour les écoles du Val de l'Indre maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat. - Prise en charge des droits d'accès activités de canoë kayak sur l'Indre proposées par les occupants de la base nautique communautaire pour les écoles du Val de l'Indre maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat. - Subventions aux clubs sportifs à objet natatoire dont le siège est situé sur le territoire communautaire. Sur le territoire de l’ancienne CC du Pays d’Azay-le-Rideau : Développement et aménagement sportif de l'espace communautaire : - Étude, construction, aménagement extension, gestion et entretien du gymnase "Bellevue" à Azay-le-Rideau.
Sur le territoire de l’ancienne CC du Pays d’Azay-le-Rideau : Équipements culturels, touristiques et d'accueil de services publics ou services au public : - Étude, construction, aménagement, extension, gestion et entretien d'équipements d'intérêt communautaire : Les équipements suivants sont déclarés d'intérêt communautaire : - le multiaccueil d'Azay-le-Rideau - le multiaccueil de Cheillé - le centre Mermoz à Azay-le-Rideau - les locaux de l'ALSH de Villaines les Rochers - les locaux des accueils périscolaires des écoles Marcel Amice et Descartes pendant les plages horaires dédiées à l'accueil périscolaire.
Sur le territoire de l’ancienne CC du Val de l’Indre et des communes de Sainte-Catherine-de-Fierbois et Villeperdue : La Communauté de Communes définit, coordonne, organise et gère le service de la lecture publique sur son territoire en mettant en oeuvre : - la mise en place, la gestion et l'animation du réseau de lecture publique et du réseau de bénévoles ; - la programmation et la mise en œuvre d'animations intercommunales visant à développer la lecture publique sur le territoire du Val de l’Indre. Dans le domaine de l’action culturelle, la communauté de communes : - Organise ou aide à l’organisation associative de manifestations à caractère culturel de rayonnement communautaire. - Subventionne les établissements existants de spectacle cinématographique prévus aux articles L. 2251-4 et R. 1511-40 à R. 1511-43 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sur le territoire de l’ancienne CC du Pays d'Azay-le-Rideau : Politique culturelle : - Organisation de manifestations culturelles d'intérêt communautaire et soutien aux associations pour l'organisation de manifestations culturelles d'intérêt communautaire dans le cadre d'une programmation définie annuellement. Les manifestations d'intérêt communautaire sont celles qui potentiellement attirent une majorité d'habitants de la communauté de communes. - Actions de valorisation du patrimoine ethnologique et patrimoine naturel : missions d'inventaire, de protection, de recherches, de restitution au public et d'accompagnement aux porteurs de projets. - Mise en réseau informatique des bibliothèques communales.
Organisation ou aide à l'organisation associative de manifestations à caractère sportif de rayonnement communautaire. - Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire suivants :  Piscine - Lieu-dit "la Boire" à Saint Branchs  Piscine - Place Auguste Noyant à Esvres-sur-Indre  Piscine couverte à Monts  Base nautique - rue du Moulin à Veigné  Salles multisports - secteur du plateau sportif à Truyes - Prise en charge des droits d'accès aux piscines communautaires et non communautaires pour les écoles du Val de l'Indre maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat. - Prise en charge des droits d'accès activités de canoë kayak sur l'Indre proposées par les occupants de la base nautique communautaire pour les écoles du Val de l'Indre maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat. - Subventions aux clubs sportifs à objet natatoire dont le siège est situé sur le territoire communautaire. (à revoir)
Schéma de Cohérence Territoriale
Schéma de secteur
ZAC d'intérêt communautaire suivante : ZAC des Gués de Veigné (à revoir)
Sur le territoire de l’ancienne CC du Val de l’Indre et des communes de Sainte-Catherine-de-Fierbois et Villeperdue : Constitution de réserves foncières dans le périmètre des ZAC d'intérêt communautaire en vue de la réalisation de logements sociaux
Sur le territoire de l’ancienne CC du Pays d’Azay-le-Rideau : - Organisation secondaire et gestion du transport et du transport scolaire.
Sur le territoire de l’ancienne CC du Val de l’Indre et des communes de Sainte-Catherine-de-Fierbois et Villeperdue : Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire Sont d'intérêt communautaire :  les voiries de liaison reliant les sites touristiques d'intérêt communautaire aux voies départementales, nationales ou autoroutières,  les voiries de liaison reliant les zones d'activités économiques d'intérêt communautaire aux voies départementales, nationales ou autoroutières. Sur le territoire de l’ancienne CC du Pays d’Azay-le-Rideau : Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire : Sont déclarées d'intérêt communautaire les voies communales assurant le raccordement des zones d'activités, de la zone d'aménagement concerté de la Loge à Azay-le-Rideau, de l'aire d'accueil des gens du voyage à Azay-le-Rideau, des aires de petits passages des gens du voyage et des équipements d'intérêt communautaire au réseau départemental. Le tableau ci-dessous énumère les voies d'intérêt communautaire existantes ou en projet : Azay-le-Rideau : aire d'accueil des gens du voyage (chemin de la prairie de Péré, portion comprise entre la RD 84 et la parcelle AW 204) ; Azay-le-Rideau : ZAC de la Loge (voirie existante et voiries à créer de la ZAC) ; Azay-le-Rideau : gymnase Bellevue (allée donnant accès au gymnase et parking + parcelle AY 471, pour futur parking) ; Cheillé : Z.A. La Croix (parcelle ZV n° 1, entre le cimetière et la VC n°12, et VC n° 12, entre la parcelle ZV n°7 et la RD 17) ; Pont-de-Ruan : Site d'activité (chemin de la Prée, entre la RD 17 et la parcelle ZB n°846) ; Lignières-de-Touraine : Z.A. de la Motte (voirie intérieure, parcelles ZC n°3 et 4) ; Rivarennes : Z.A. de la Gare (voirie intérieure, lot n° 6) Saché : Z.A. de la Châtaigneraie (voiries du lotissement d'activités) ; Thilouze : Z.A du Plessis (parcelle n°244) ; Vallères : pôle d'activités (rue de la Corderie, de la RD39 au chemin rural n°59) ; Vallères : pôle d'activités (rue de la Fossé des Moulins, de la rue de la Corderie à la parcelle n°209). - Création, aménagement et extension, gestion et entretien des aires de stationnement des équipements d’intérêt communautaire.
Sur le territoire de l’ancienne CC du Val de l’Indre et des communes de Sainte-Catherine-de-Fierbois et Villeperdue : Dans le cadre du développement touristique du Val de l'Indre, réalisation et gestion des équipements d'intérêt communautaire suivants :  22 circuits de randonnée pédestre homologués et inscrits au PDIPR  Circuits de randonnée cyclotouristique empruntant le territoire du Val de l'Indre. Sur le territoire de l’ancienne CC du Pays d’Azay-le-Rideau : Actions en faveur du tourisme * Création des nouvelles bornes destinées à l'accueil des camping-cars. Amélioration et extension des bornes existantes, * Création et aménagement des panneaux Relais Information Services (RIS), * Réalisation des Centres d'Interprétation du Patrimoine Local, * Mise en place des circuits de randonnées (pédestres, équestres, cyclables).
Sur le territoire de l’ancienne CC du Val de l’Indre et des communes de Sainte-Catherine-de-Fierbois et Villeperdue : Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire en faveur des personnes défavorisées -Élaboration et mise en œuvre d'un PLH et d'OPAH -Constitution de réserves foncières dans le périmètre des ZAC d'intérêt communautaire en vue de la réalisation de logements sociaux -Construction, acquisition et gestion des logements d'urgence -Création et gestion d'un observatoire du logement social - Logement : mise en réseau des offres et des demandes afin de mieux gérer la réponse. Sur le territoire de l’ancienne CC du Pays d’Azay-le-Rideau : Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : -Élaboration du Programme Local de l'Habitat. Réalisation, suivi et évaluation du programme d'actions du Programme Local de l'Habitat. -Accompagnement des politiques contractuelles de réhabilitation des logements notamment des OPAH. -Actions en faveur du logement social et notamment des personnes défavorisées, des personnes âgées et des personnes handicapées : - construction, gestion et entretien des logements d'urgence, - construction, gestion et entretien des logements temporaires, - actions en faveur de l'amélioration du logement des personnes défavorisées, des personnes âgées et des personnes handicapées, - mise en place d'un accueil de jour pour les personnes âgées. -Actions en faveur du logement des jeunes et des apprentis. -Assistance aux communes pour la réalisation de projets d'urbanisme et d'habitat : - réalisation d'une charte de qualité favorisant le développement durable dans le cadre de la réalisation de lotissements, - conseil en architecture auprès des communes dans le cadre de la réalisation de lotissements.
Sur le territoire de l’ancienne CC du Val de l’Indre et des communes de Sainte-Catherine-de-Fierbois et Villeperdue : Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire en faveur des personnes défavorisées -Construction, acquisition et gestion des logements d'urgence -Création et gestion d'un observatoire du logement social - Logement : mise en réseau des offres et des demandes afin de mieux gérer la réponse. Sur le territoire de l’ancienne CC du Pays d’Azay-le-Rideau : Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : -Élaboration du Programme Local de l'Habitat. Réalisation, suivi et évaluation du programme d'actions du Programme Local de l'Habitat. -Accompagnement des politiques contractuelles de réhabilitation des logements notamment des OPAH. -Actions en faveur du logement social et notamment des personnes défavorisées, des personnes âgées et des personnes handicapées : - construction, gestion et entretien des logements d'urgence, - construction, gestion et entretien des logements temporaires, - actions en faveur de l'amélioration du logement des personnes défavorisées, des personnes âgées et des personnes handicapées, - mise en place d'un accueil de jour pour les personnes âgées. -Actions en faveur du logement des jeunes et des apprentis. -Assistance aux communes pour la réalisation de projets d'urbanisme et d'habitat : - réalisation d'une charte de qualité favorisant le développement durable dans le cadre de la réalisation de lotissements, - conseil en architecture auprès des communes dans le cadre de la réalisation de lotissements.
Sur le territoire de l’ancienne CC du Val de l’Indre et des communes de Sainte-Catherine-de-Fierbois et Villeperdue : -Élaboration et mise en œuvre d'un PLH et d'OPAH Sur le territoire de l’ancienne CC du Pays d’Azay-le-Rideau : Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : -Accompagnement des politiques contractuelles de réhabilitation des logements notamment des OPAH.
Elaboration et suivi des politiques contractuelles : -réalisations d'études diagnostic, proposition d'orientations et participation à la mise en place d'actions et de documents techniques dans le cadre des politiques de contractualisation avec l'Etat, le Conseil régional, le Conseil général et tout organisme favorisant la structuration communautaire.
Sur le territoire de l’ancienne CC du Val de l’Indre et des communes de Sainte-Catherine-de-Fierbois et Villeperdue : Infrastructure et réseau de télécommunication - Création, extension, entretien, réparation, acquisition de droit d’usage, achat, exploitation d’infrastructures et de réseaux de communication électronique. Sur le territoire de l’ancienne CC du Pays d’Azay-le-Rideau : Établissement et exploitation des infrastructures et des réseaux de communications électroniques au sens des compétences visées au 1er alinéa du I de l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour leurs mises à disposition dans le cadre d’un service public. La Communauté de communes est autorisée à adhérer au Syndicat Mixte Ouvert Touraine Cher Numérique.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Sur le territoire de l’ancienne CC du Val de l’Indre et des communes de Sainte-Catherine-de-Fierbois et Villeperdue : - Instruction des actes d'urbanisme : Instruction des actes d'urbanisme sur demande des communes situées dans ou en dehors du périmètre communautaire. Les communes demeurent autorité compétentes pour la délivrance des actes. - Transports : * Transport collectif des écoles du Val de l’Indre maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat, des collèges en direction des manifestations de la saison culturelle organisées par la Communauté de Communes et des établissements de spectacle cinématographique subventionnés par la Communauté de Communes. * Transport collectif des écoles du Val de l’Indre maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat en direction des équipements sportifs reconnus d’intérêt communautaire, des piscines situées dans le département de l’Indre-et-Loire. - Adhésion à un Syndicat Mixte : En application de l’article L.5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’adhésion de la Communauté de communes à un Syndicat mixte n’est pas subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres de la Communauté de communes. Sur le territoire de l’ancienne CC du Pays d’Azay-le-Rideau : - Instruction des autorisations et actes relatifs au droit des sols – création d’un service commun : La Communauté de communes est habilitée pour l’instruction des autorisations et actes relatifs au droit des sols de ses communes membres qui en font la demande. Les communes demeurent autorités compétentes pour la délivrance des actes. - Élaboration et suivi des politiques contractuelles : Réalisations d'études diagnostic, proposition d'orientations et participation à la mise en place d'actions et de documents techniques dans le cadre des politiques de contractualisation avec l'Europe, l'État, le Conseil régional, le Conseil général et tout organisme favorisant la structuration communautaire. - Numérisation du cadastre : Organisation, financement et gestion de la numérisation du cadastre des communes. - Équipements culturels, touristiques et d'accueil de services publics ou services au public : - Étude, construction, aménagement, extension, gestion et entretien d'équipements d'intérêt communautaire : Les équipements suivants sont déclarés d'intérêt communautaire : * les locaux de la perception, * les locaux de la brigade de gendarmerie,

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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